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Les géants du tabac obtiennent un nouveau sursis

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Radio -canada

2019-10-03 11:08:00

Un juge a accepté de prolonger la protection dont trois entreprises de tabac bénéficient après s’être placés à l’abri des créanciers. Pourquoi?

Mes Marc Wasserman, Vern Dare et Mark E. Meland. Photos : Sites Web d'OSLER, de FFMP Avocats, de Thomson Reuters et d'Imperial Tobacco Canada
Mes Marc Wasserman, Vern Dare et Mark E. Meland. Photos : Sites Web d'OSLER, de FFMP Avocats, de Thomson Reuters et d'Imperial Tobacco Canada
Un juge de la Cour supérieure de l’Ontario a décidé ce midi à Toronto de prolonger à nouveau la protection dont jouissent trois entreprises de tabac canadiennes, mais il ne donnera la nouvelle date butoir que demain. Les géants du tabac se sont placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers en mars dernier après avoir été condamnés, au Québec, à verser 15 milliards de dollars à 100 000 victimes du tabagisme dans cette province.

La protection des tribunaux venait à échéance vendredi, ce qui donne au juge Thomas McEwen du temps encore pour rendre les raisons de sa décision de prolonger la protection à la demande des cigarettiers.

Les audiences de mercredi devant la Cour supérieure de l’Ontario ont montré que les parties hésitaient entre les dates du 15 janvier ou du 12 mars 2020.

La défense des cigarettiers affirme qu'ils ont besoin de plus de temps pour mener à terme les pourparlers sur la restructuration des trois entreprises.

L'avocat Mark Wasserman, qui représente Imperial Tobacco Canada, résume la position commune aux deux autres entreprises, JTI-Macdonald et Rothmans Benson & Hedges.

Me Wasserman assure que les négociations vont bien, mais qu'elles sont complexes et elle dit comprendre les inquiétudes des parties adverses pour les nouveaux délais qu'elle demande. « Une prolongation de la protection leur permettrait d'atteindre les objectifs du médiateur », explique-t-il.

La protection des tribunaux dont jouissent les trois compagnies avait été accordée après leur nouvelle défaite devant la Cour d'appel du Québec.

À l'époque, le juge Glenn Hainey, de la Cour supérieure de l'Ontario, avait décidé dans le même temps de suspendre toutes les poursuites judiciaires contre les compagnies de tabac au Canada, dont celle de l'Ontario qui est évaluée à 330 milliards de dollars.

Le gouvernement de l'Ontario avait tenté, au printemps, mais sans succès, de faire annuler la protection de trois géants du tabac contre leurs créanciers, pour que son procès puisse aller de l'avant au plus tôt l'an prochain.

L'Ontario, et les autres provinces, ne se sont pas opposés à la nouvelle requête de prorogation, la troisième depuis que les trois compagnies ont déclaré faillite.

Ce n'est pas le cas en revanche de la défense des 100 000 victimes québécoises. Leur avocat, Mark Meland, accuse les trois entreprises de manœuvres dilatoires.

« C'est un gaspillage colossal de temps, il est clair que les cigarettiers refusent de reconnaître leur responsabilité et qu'ils n'ont pas l'intention de verser un sou à nos clients », explique-t-il le ton légèrement exaspéré.

Me Meland ajoute que tous les membres du recours collectif auront succombé à leur maladie, lorsque les tribunaux entérineront le plan de restructuration des trois géants du tabac.

La Société canadienne du cancer a par ailleurs demandé à prendre part aux plaidoiries à titre de participant à part entière et non plus à titre d'intervenant.

Son avocat, Vern Dare, explique que son organisation n'est pas un « organisme de charité » et qu'elle a l'expertise pour assister ses alliés, les provinces ou les victimes québécoises. Il ajoute que « justice n'a pas été rendue » à leur endroit dans ce bras de fer judiciaire.

Les avocats des compagnies de tabac s'y sont refusés, en affirmant que la participation de la Société ne ferait selon eux que créer de l'obstruction et de prolonger le litige. Le juge McEwen doit trancher à ce sujet jeudi.
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