Un département de Revenu Québec que les avocats devraient connaître

Une conférence intitulée « Revenu Québec : régler les différends et le respect des droits de la clientèle » organisée par Me John Leopardi de Blakes vise à mettre en lumière le fonctionnement de la Direction générale de la protection des droits et de l’éthique de Revenu Québec.

Il s’agit d’un département du ministère peu connu de la communauté juridique, estime Me Leopardi, qui peut être fort pratique pour les contribuables.

« Ce département n'est pas là pour déterminer le fonds d'un litige ou d’un différend entre un contribuable et le gouvernement. Il est là pour s'assurer que la procédure comme telle soit respectée selon l'intention de loi », explique-t-il.

Devant cette instance, c’est également le moment pour les contribuables et les avocats qui les représentent de s'assurer que la cause sera bien appréciée, et que les réponses de Revenu Québec seront claires et réfléchies avant qu'une décision soit prise.

Me Leopardi, qui cumule 20 ans de pratique au Québec dans le domaine fiscal, n’est au courant que d’un seul cas où son cabinet a recouru aux services de cette direction. « Dans la communauté fiscale, ce n'est pas un outil dont on entend parler souvent. Je ne crois pas que cet outil est exploité à son plein potentiel encore. »

Pour l’occasion, les conférencières seront Me Josée Morin, vice-présidente et directrice générale, Direction générale de la protection des droits et de l’éthique et Nathalie Therrien, du Bureau de la protection des droits de la clientèle au sein de la direction.

« On ne peut pas avoir deux personnes mieux placées pour nous expliquer le fonctionnement du département », conclut Me Leopardi.

Tous les détails de la conférence sont ici.