Le ministère de l’Éducation veut les noms des enfants d'un culte religieux

Le ministère de l’Éducation, via la Procureure générale du Québec, demande à la Cour supérieure de forcer un groupe religieux à lui fournir la liste des enfants qui fréquentent son organisation.

Cette organisation s’appelle La Mission de l’Esprit-Saint, qui a fait l’objet d’un reportage de l’émission J.E. de TVA diffusé le 19 septembre dernier. On y faisait état d’écoles clandestines fondées sous un mouvement spirituel, en 1913.

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, avait alors promis que le gouvernement se pencherait sur la légitimité de cette institution.

Découvertes chocs

Selon la demande introductive d’instance consultée par Droit-inc, deux vérificatrices du gouvernement auraient mené une enquête dans un établissement du culte, moins d’une semaine après la diffusion de l’émission.

Au cours de leur première visite, celles-ci ont constaté que le bâtiment contenait des salle de classes, et que des documents suggéraient que l’établissement offrait des services d’enseignement.

Lors d’une visite suivante, des employés du ministère auraient fait la rencontre d’un menuisier qui corrigeait des travaux des étudiants, même s’il n’avait aucune formation en enseignement.

Les vérificatrices auraient même réalisé que certains enfants n’étaient ni inscrits dans une école publique, ni un établissement d'enseignement privé ou encore à l’enseignement à la maison.

C’est dans ce contexte que le ministère a exigé une liste complète des enfants sous l’autorité de La Mission de l’Esprit. Une demande qui a été refusée.

Urgence

L’année scolaire débutée depuis 45 jours, le ministère juge qu’il est « urgent » d’agir.

« Chaque jour qui passe compromet le parcours d’apprentissage des enfants et la possibilité pour eux de recevoir un enseignement approprié », peut-on lire dans la requête pilotée par Me Gabriel Destrempe Rochette.

Ainsi, le ministère demande à la Cour supérieure de forcer La Mission de l’Esprit-Saint de la fournir d’ici dix jours la liste complète des noms et informations personnelles des enfants qui fréquentent son organisation.

Il y a en aurait entre 50 et 70, selon le ministère.