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Les services juridiques de Sherbrooke forcés de réduire leur charge de travail

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éric Martel

2019-11-11 12:00:00

La Ville de Sherbrooke n’offrira plus de services juridiques aux corporations municipales et aux régies intermunicipales. Pourquoi?

 Les Services juridiques de la Ville de Sherbrooke délaissent les corporations municipales et les régies intermunicipales. Photos : Shutterstock et Radio-Canada
Les Services juridiques de la Ville de Sherbrooke délaissent les corporations municipales et les régies intermunicipales. Photos : Shutterstock et Radio-Canada
Indiquant que sa charge de travail est devenue trop lourde, les Services juridiques de la Ville de Sherbrooke délaissent les corporations municipales et les régies intermunicipales.

« L'augmentation du volume de dossiers à traiter par les avocats et les notaires du Service des affaires juridiques crée une pression importante » sur la Ville, écrit-on dans des documents déposés au conseil municipal, obtenus par La Tribune.

Le départ à la retraite d’un avocat expérimenté aux Services juridiques de la Ville de Sherbrooke ferait en sorte qu’elle n’est plus capable d’assumer une charge de travail aussi grande qu’auparavant.

Sherbrooke largue donc ses clients Valoris, Animation centre-ville Sherbrooke et la Corporation de développement de l'aéroport de Sherbrooke. Ces organisations devront se tourner vers des fournisseurs de services juridiques externes.

« La représentation simultanée de la Ville et de ces organismes qui, dans certaines circonstances, peuvent avoir des intérêts divergents risque d'engendrer des conflits d'intérêts pour les membres du Service des affaires juridiques. Dans de telles affaires, les juristes de la Ville devraient, conformément à leurs codes de déontologie, cesser d'agir autant pour la Ville que pour les organismes impliqués », écrit-on également dans les documents en question.
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