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Loi 21 : Un juge de la Cour suprême trop près de la Lord Reading?
Mathieu Galarneau
2019-12-09 13:15:00
Le professeur qui a porté plainte contre la juge en chef de la Cour d’appel s’interroge maintenant sur les liens entre un juge de la Cour suprême et la Lord Reading...
Le professeur d’histoire Frédéric Bastien, à l’origine de la plainte contre la juge en chef de la Cour d’appel Nicole Duval Hesler, s’interroge maintenant sur les liens entre le juge de la Cour suprême Nicholas Kasirer l’association de droit Lord Reading, qui s’oppose publiquement à la Loi sur la laïcité de l’État.
Il s’agit de la même association chez laquelle la juge en chef Duval Hesler devait présenter une conférence sur les conflits d’intérêts qui a été reportée, dans la foulée de la plainte du professeur Bastien, justement sur l’apparence de conflits d’intérêts de cette dernière.
Dans un tweet du 11 juillet dernier, la Lord Reading souligne la nomination du juge Kasirer à la Cour suprême, un de ses « membres ».
Dans une publication Facebook dimanche, Frédéric Bastien y voit là une nouvelle apparence de conflit d’intérêts, puisque la Cour suprême pourrait éventuellement avoir à se prononcer sur la Loi 21, et la Lord Reading avait déjà déposé un mémoire contre la Loi en commission parlementaire, rappelle-t-il.
« Je demande au juge Kasirer de clarifier ses liens avec l’association Lord Reading. S’il n’en est plus membre, depuis combien de temps? S’il en est toujours membre, il doit couper les ponts avec cette organisation qui est devenue un groupe militant en faveur du multiculturalisme canadien », écrit M. Bastien sur sa page Facebook.
Selon lui, la Cour suprême doit « clarifier » le rôle que jouerait le juge Kasirer advenant que le plus haut tribunal du pays entende la contestation de la Loi 21.
« Les liens entre le juge Kasirer et Lord Reading le mettent dans une position délicate pour entendre cette cause. Le juge Kasirer devait présenter la juge Duval-Hesler dans une conférence qu’elle devait donner le 10 décembre à Lord Reading et qui a été reportée. »
Encore des remontrances contre la juge Duval Hesler
Frédéric Bastien a aussi exprimé de nouvelles inquiétudes face à la juge en chef Duval Hesler, dans sa publication Facebook. Le 24 septembre dernier, elle était assise à la table d’honneur de l’association Lord Reading alors que le doyen de la faculté de droit de l’Université McGill, Robert Lickey, a prononcé une conférence intitulée « Advocacy Notwithstanding the Notwithstanding Clause ».
« Ses propos sont un véritable mode d’emploi pour les juristes et autres partisans du gouvernement des juges qui souhaitent invalider la loi 21 malgré la clause dérogatoire et en dépit du fait que cette législation ait été votée démocratiquement par l’Assemblée nationale. Pour arriver à ses fins, M. Lickey propose ni plus ni moins d’inventer de toute pièce du droit nouveau. La juge Duval-Hesler n’aurait jamais dû se retrouver à cet événement, sachant probablement de quoi l’orateur allait parler et en dépit du fait que Lord Reading était déjà engagée dans la bataille contre la loi 21 à ce stade. »
L’ancien député bloquiste Yves Rocheleau a porté plainte contre la juge Duval Hesler au Conseil de la magistrature sur ce point.
Il s’agit de la même association chez laquelle la juge en chef Duval Hesler devait présenter une conférence sur les conflits d’intérêts qui a été reportée, dans la foulée de la plainte du professeur Bastien, justement sur l’apparence de conflits d’intérêts de cette dernière.
Dans un tweet du 11 juillet dernier, la Lord Reading souligne la nomination du juge Kasirer à la Cour suprême, un de ses « membres ».
The Society is thrilled at the nomination of our member, past speaker and good friend the Honourable Nicholas Kasirer to the Supreme Court of Canada. We know he will serve this country brilliantly! https://t.co/A0VLrYs0yJ
— Lord Reading (@LRLawSociety) July 11, 2019
Dans une publication Facebook dimanche, Frédéric Bastien y voit là une nouvelle apparence de conflit d’intérêts, puisque la Cour suprême pourrait éventuellement avoir à se prononcer sur la Loi 21, et la Lord Reading avait déjà déposé un mémoire contre la Loi en commission parlementaire, rappelle-t-il.
« Je demande au juge Kasirer de clarifier ses liens avec l’association Lord Reading. S’il n’en est plus membre, depuis combien de temps? S’il en est toujours membre, il doit couper les ponts avec cette organisation qui est devenue un groupe militant en faveur du multiculturalisme canadien », écrit M. Bastien sur sa page Facebook.
Selon lui, la Cour suprême doit « clarifier » le rôle que jouerait le juge Kasirer advenant que le plus haut tribunal du pays entende la contestation de la Loi 21.
« Les liens entre le juge Kasirer et Lord Reading le mettent dans une position délicate pour entendre cette cause. Le juge Kasirer devait présenter la juge Duval-Hesler dans une conférence qu’elle devait donner le 10 décembre à Lord Reading et qui a été reportée. »
Encore des remontrances contre la juge Duval Hesler
Frédéric Bastien a aussi exprimé de nouvelles inquiétudes face à la juge en chef Duval Hesler, dans sa publication Facebook. Le 24 septembre dernier, elle était assise à la table d’honneur de l’association Lord Reading alors que le doyen de la faculté de droit de l’Université McGill, Robert Lickey, a prononcé une conférence intitulée « Advocacy Notwithstanding the Notwithstanding Clause ».
« Ses propos sont un véritable mode d’emploi pour les juristes et autres partisans du gouvernement des juges qui souhaitent invalider la loi 21 malgré la clause dérogatoire et en dépit du fait que cette législation ait été votée démocratiquement par l’Assemblée nationale. Pour arriver à ses fins, M. Lickey propose ni plus ni moins d’inventer de toute pièce du droit nouveau. La juge Duval-Hesler n’aurait jamais dû se retrouver à cet événement, sachant probablement de quoi l’orateur allait parler et en dépit du fait que Lord Reading était déjà engagée dans la bataille contre la loi 21 à ce stade. »
L’ancien député bloquiste Yves Rocheleau a porté plainte contre la juge Duval Hesler au Conseil de la magistrature sur ce point.
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