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La juge en chef dissidente

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Radio -canada

2019-12-12 15:35:00

La juge en chef Nicole Duval Hesler exprime clairement sa dissidence dans le jugement rendu jeudi...

Photos : Radio-Canada
Photos : Radio-Canada
Elle aurait accueilli l’appel en partie et aurait suspendu, pendant l’instance, l’application de l’article 6 de la Loi sur la laïcité de l’État pour les personnes visées par le paragraphe 10 de l’annexe II de cette même Loi, peut-on lire dans le document de la Cour.

L'article 6 de la Loi fait référence à l'interdiction du port de signes religieux pour certains employés de l'État.
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