Covid-19
COVID-19 : les procès suspendus au Québec!
Florence Tison
2020-03-13 17:01:00
Les palais de justice seront fermés en raison du coronavirus…
Toutes les activités judiciaires régulières sont suspendues au Québec.
La Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec suspendent ainsi leurs activités régulières jusqu’à nouvel ordre, a annoncé la cour du Québec.
Seules les services essentiels seront maintenus.
«Afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales visant à protéger la santé du public, la Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec suspendent leurs activités régulières jusqu’à nouvel ordre», indique un communiqué émis en fin d'après-midi.
Les activités urgentes retenues pour la continuité des services sont :
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