Nouvelles

Les comparutions virtuelles débutent officiellement à Québec

Main image

Radio -canada

2020-05-06 13:15:00

Une nouvelle salle virtuelle entendra également les causes de personnes qui désirent plaider coupables et pour lesquelles les avocats se sont entendus sur la peine à imposer.

Le juge Jean-Louis Lemay. Source : Tribunaux
Le juge Jean-Louis Lemay. Source : Tribunaux
La salle 2.22 du palais de justice de Québec, c'est la porte d'entrée de la justice criminelle dans la capitale. La salle des comparutions voyait défiler des centaines de personnes tous les jours. C'était avant la crise sanitaire.

Aujourd'hui, distanciation physique oblige, la salle est pratiquement vide, mais on continue d'y traiter les dossiers de prévenus qui font leur entrée dans le système judiciaire.

Pour y arriver, la Cour du Québec vient d'accentuer l'utilisation des audiences virtuelles.

« C'est une façon d'offrir le service plus largement », souligne le juge coordonnateur du district qui traite quelque 15 000 dossiers annuellement.

Le juge Jean-Louis Lemay espère ainsi minimiser les conséquences de la pandémie sur le système de justice.

« Il va falloir s'adapter », constate le magistrat qui veut étendre le système virtuel si l'expérience s'avère positive à la salle 2.22.

Pour l'instant, on y traite les comparutions, les enquêtes pour remise en liberté et les relevés de défaut.

Le système permet de joindre les prévenus à l'endroit où ils sont détenus, et leurs avocats peuvent se joindre à l'audience grâce à un site web sécurisé.

« Les autorités de la Cour se sont assurées que ce sont des équipements qui ont été sécurisés et qu'il ne peut y avoir d'intrusion », fait savoir le juge Lemay.

Les journalistes qui couvrent la scène judiciaire ont aussi reçu le code pour pouvoir assister aux audiences, puisqu'elles sont publiques.

À compter de la semaine prochaine, une salle entièrement virtuelle sera également disponible dans un but bien précis.

Le tribunal y traitera les causes de personnes qui désirent plaider coupables et pour lesquelles les avocats se sont entendus sur la peine à imposer.


4459

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires