L’équilibre entre le droit à l’éducation et les risques pour la santé

Ça fait maintenant trois jours que les élèves du primaire sont retournés à l’école, du moins à l’extérieur de la grande région de Montréal.

Le retour à l’école n’est pas obligatoire, a déclaré le gouvernement Legault. On imagine que la décision n’a pas été facile à prendre pour bien des parents.

Les tribunaux ont été appelés à trancher plusieurs cas où les parents (séparés) ne s’entendaient pas.

L’intérêt et les droits de l’enfant

Les enfants ont d’abord vu ce congé forcé comme des vacances inespérées, mais après un moment, plusieurs d’entre eux ont commencé à s’ennuyer fermement de leurs habitudes, de leurs amis, de leur professeur et de leur école.

L’obligation de fréquenter l’école, au Québec, ne peut être suspendue que dans des circonstances exceptionnelles. Tout le monde reconnaît que la pandémie de COVID-19 correspond exactement à cette définition de circonstances exceptionnelles.

À la fin du mois d’avril, le gouvernement Legault a annoncé que les écoles primaires rouvriraient le 11 mai dans les régions du Québec autres que Montréal et sa banlieue, où on prévoit le faire le 25 mai, à moins d’autres consignes.

Les parents, séparés, qui se partagent la garde de leurs enfants (ou même ceux qui ont la garde exclusive) ont dû discuter de la question, puisque la décision de fréquenter l’école relève de l’autorité parentale.

Lorsque d’ex-conjoints ont été incapables de s’entendre, c’est la Cour supérieure qui a tranché.

Dans tous les cas, la cour retient que l’intérêt et les droits de l’enfant doivent primer.

L’intérêt de l’enfant, c’est bien souvent la nécessité de retourner à l’école pour y obtenir une éducation, mais aussi un encadrement spécial lorsque l’élève est en situation d’échec scolaire ou qu’il éprouve des difficultés d’apprentissage.

Les risques face au besoin de s’instruire

« C’est vraiment du cas par cas », résume Me Sylvie Schirm, avocate spécialisée en droit familial.

On l'aura jamais si bien dit.

C’est vrai que le droit familial est un domaine qui doit s’adapter à des situations bien différentes et prendre en considération toutes les nuances, mais la cour vise toujours l’équilibre.

Pour trancher cette question de retour à l’école, les juges doivent balancer entre la nécessité pour l’enfant de recevoir une éducation et la nécessité pour l’enfant d’entretenir des contacts avec tous les membres de sa famille.

Nous avons étudié huit dossiers, dans les districts de Chicoutimi, Bedford, Trois-Rivières et Québec, et dans la très grande majorité (six des huit cas), le retour à l’école a été ordonné.

Lorsqu'un parent s’oppose, c’est en général parce qu'il craint pour la santé de son enfant ou pour la sienne. Mais la preuve n’a pas été faite de façon satisfaisante que les risques étaient tels qu’il valait mieux empêcher l’enfant d'aller à l’école.

Le juge Claude Villeneuve (comme d’autres de ses collègues) écrit que ce n’est pas aux tribunaux, mais plutôt aux autorités gouvernementales compétentes, d’évaluer les risques potentiels de contamination (...) et de prendre les mesures qui s’imposent (...).

Dans cinq des six cas, le tribunal a plutôt retenu que les enfants présentaient des difficultés d’apprentissage et qu’il était dans leur intérêt de profiter de l'encadrement offert par l’école.

« Tous les parents me semblent de bonne foi, remarque Me Schirm. On sent une inquiétude réelle, mais c’est aux tribunaux de juger si c’est raisonnable ou pas. »
Dans les deux cas où le tribunal a refusé que l’enfant retourne à l’école, il s'agissait de risques réels pour la santé d’un adulte.

Dans le premier cas, la juge Claudia Prémont a retenu les risques pour la santé de la nouvelle conjointe du père, qui souffre d’une maladie auto-immune. L’enfant n’éprouve aucune difficulté à l’école, il est d’ailleurs en maternelle. La mère souhaitait qu’il y retourne pour socialiser et retrouver ses amis, ce qui l’aurait privé de son père.

La cour a estimé que l’intérêt de l’enfant sera mieux servi s’il peut avoir une relation continue et positive avec chacun de ses parents. La juge a souligné qu’il ne restait que six semaines avant la fin des classes.

L’autre dossier touche aussi un enfant de 6 ans dont la mère, qui a une santé précaire, assure le suivi scolaire à la maison. Il vaut mieux pour l’enfant que sa mère demeure en santé.

La suite des choses

Cette jurisprudence sera bien utile pour les tribunaux de la grande région de Montréal, si l’école reprend comme prévu le 25 mai prochain.

Des différends sont à prévoir et la Cour supérieure pourra s’appuyer sur les quelques décisions rendues par des collègues.

Les tribunaux auront aussi l’avantage de pouvoir observer la situation dans les écoles ouvertes en région depuis le 11 mai. Si tout se passe bien et que la situation est sous contrôle, les arguments quant aux risques pour la santé perdront de leur vigueur.

« Et les camps de jour?, s’interroge Me Sylvie Schirm. On ne sait toujours pas s’il y en aura cet été, mais gageons que s’il y en a, ça causera là aussi de l’opposition. Comme les camps de jour ne répondent pas à un droit fondamental en lien avec l’éducation, l’argument sera plus difficile à plaider. Ce sera essentiellement un argument de socialisation pour les enfants. »

L’avocate se prépare aussi pour la rentrée de septembre. Ce sera assurément plus difficile de justifier un refus de fréquenter l’école l'automne prochain, alors que la crise sanitaire devrait s’être apaisée.

Me Schirm fait remarquer que, d’ici là, il est fort possible que les tribunaux soient capables de tenir des audiences, auquel cas un débat de fond pourrait avoir lieu et des témoins pourraient être entendus, ce qui donne toujours beaucoup plus de substance à un dossier.