Me Louis Belleau. Photo : Best Lawyers
Me Louis Belleau. Photo : Best Lawyers
Au fur et à mesure qu’il se dévoile, le portrait de la situation dans les CHSLD inquiète et révulse. Au point où la population cherche des responsables, peut-être même des coupables, et le gouvernement des correctifs.

Il n’y a pas qu’au Québec que des centres de soins de longue durée sont dans la ligne de mire. En Ontario, un rapport impitoyable a été rendu public et le premier ministre Doug Ford n’a pas hésité à parler de possibles accusations criminelles.

À Montréal, ce sont les révélations faites d’abord par le quotidien The Gazette concernant le CHSLD Herron à Dorval qui ont eu l’effet d’un électrochoc. L’état des lieux, désertés par le personnel, et les conditions de vie misérables des bénéficiaires, combinés au nombre effarant de décès au centre (51 depuis le début de la crise sanitaire), donnent à penser qu’il y a eu grossière négligence.

Rapidement, des voix se sont élevées pour réclamer le dépôt d’accusations criminelles contre les gestionnaires. Mais porter des accusations criminelles, ce n’est ni simple ni rapide.

Depuis l’entrée en vigueur du décret gouvernemental le 24 mars dernier, les entreprises et les citoyens doivent se conformer à une série de mesures, à défaut de quoi ils s’exposent à des sanctions. L’éventail est large, il va d’un avis d’infraction à une amende et, dans les cas les plus graves, il peut même y avoir arrestation et mise en accusation.

L’avocat criminaliste Louis Belleau explique qu’une entreprise qui exposerait ses employés à la contamination, sans prendre les précautions nécessaires, pourrait être considérée comme faisant preuve de négligence. Mais avant de parler de négligence criminelle, il y a un pas.

Dans le passé, des entreprises et leur administrateur ont été accusés et même condamnés au criminel pour négligence criminelle. La dernière en date est l’entreprise Sylvain Fournier Excavation qui a causé la mort de son employé alors que le chantier ne répondait pas aux normes de sécurité. Le propriétaire, accusé personnellement, a reçu une peine de 18 mois d’incarcération.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, Me Belleau donne l’exemple suivant : « Imaginons une compagnie manufacturière qui ne respecterait pas les mesures édictées en matière d’hygiène et de distanciation. Un employé pourrait le signaler aux autorités, s’en plaindre à la CNESST Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail par exemple, qui dépêcherait un inspecteur. Ça ne veut pas dire à tout coup que la police doit intervenir pour arrêter le propriétaire. »

En matière de négligence criminelle, le fardeau est considérable, puisqu’il faut recueillir la preuve qu’en faisant ou en omettant de faire quelque chose, l’employeur montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui.

Quand on observe une situation de loin, les choses nous semblent évidentes et on saute vite à la conclusion qu’il y a eu une négligence criminelle.

« Mais ça pose un problème complexe, ajoute Me Belleau. La poursuite devra démontrer deux choses : la causalité et la grossière négligence, celle qui s’écarte de ce qu’une autre personne ferait dans les mêmes circonstances. »

La cause et l’effet

Me Conrad Lord. Photo : LinkedIn
Me Conrad Lord. Photo : LinkedIn
La causalité… c’est-à-dire la relation de la cause à l’effet qu’elle produit. Si un individu tire un coup de feu et atteint quelqu’un en plein cœur, c’est facile de démontrer la cause, l’effet et le lien direct entre les deux.

Faire la preuve des lésions corporelles ou de la mort des bénéficiaires en raison d’un comportement donné, ça pose un énorme défi.

Me Conrad Lord a une sensibilité toute particulière à l’égard des questions relatives aux personnes âgées et vulnérables, puisqu’il a travaillé pendant six ans comme préposé aux bénéficiaires avant de devenir avocat criminaliste.

Il expose qu’en matière d’établissements de soins de santé, l’enquête visera les dirigeants, les actionnaires et les propriétaires.

On cherchera à établir si le centre avait une structure adéquate pour dispenser des services et des soins de santé.

« Si un établissement a déjà fait l’objet d’une enquête et que des correctifs ont été demandés et apportés, décrit Me Lord, il s’agirait alors d’une négligence ponctuelle qui a été résolue. Si, par contre, plusieurs manquements ont été signalés, des comportements fautifs sont récurrents, des bénéficiaires n’ont pas obtenu le suivi médical qu’ils auraient dû avoir, si on note un problème de rétention de personnel, un manque d’équipement, de formation, etc., et que le centre omet de prendre les mesures pour rétablir la situation, on perpétue une négligence. On pourrait alors engager sa responsabilité criminelle. »

Me Louis Belleau fait remarquer, à juste titre, que « ce n’est pas parce qu’il y a eu des conséquences catastrophiques qu’il y a eu un comportement délinquant et criminel. On peut mourir sans qu’il y ait eu faute ».

Selon les deux avocats, ce n’est pas farfelu de penser qu’il pourrait y avoir des accusations criminelles, surtout si on ne tente pas de prouver que les décès sont attribuables au coronavirus, mais plutôt à l’absence de soins.

Bien que le fardeau de preuve demeure très élevé, une disposition au Code criminel qui prévoit l'obligation légale de « fournir les choses nécessaires à l’existence d’une personne à sa charge » pourrait être utilisée dans le cas des centres d’hébergement.

Au SPVM, le commandant André Durocher, responsable des communications confirme que l’enquête déclenchée en avril dernier sur les décès au CHSLD Herron se poursuit, parallèlement aux autres enquêtes menées par le Bureau du coroner, la Protectrice du citoyen et les autorités du ministère de la Santé.

La responsabilité criminelle des individus

Me Jean-Pascal Boucher. Photo : Twitter
Me Jean-Pascal Boucher. Photo : Twitter
Depuis le début de la crise sanitaire, on a rapporté quelques incidents où des gens ont craché sur des policiers ou toussé en direction d’autres personnes en prétendant être porteurs de la COVID-19.

Certains ont été accusés de voies de fait, les dossiers des autres sont à l’étude par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui explique, par la voix de son porte-parole Me Jean-Pascal Boucher, qu’il n’y a pas de recensement fidèle faisant état des dossiers expressément liés aux menaces relatives à la COVID-19.

Me Lord rappelle les cas des personnes qui ont été condamnées pour avoir transmis le VIH alors qu’elles s’en savaient atteintes et ont eu des relations sexuelles non protégées. De lourdes peines de prison ont été imposées.

« Dans le cas de la COVID-19, positif ou non, un individu pourra être accusé de voies de fait. C’est objectivement moins grave si l’accusé n’est pas infecté, mais les conséquences peuvent être importantes quand même, en admettant que la victime s’isole pendant 14 jours, qu’elle soit privée de travail, de salaire, sans parler de l’inquiétude que ça génère », précise Me Lord.

« Ce qui est grave, renchérit Me Belleau, c’est de susciter la crainte, la peur d’avoir attrapé la maladie. C’est anxiogène et on peut penser que la cour considérera ceci comme un facteur aggravant. Celui qui est réellement infecté expose véritablement sa victime à des conséquences. »

Les deux avocats croient que la cour pourrait vouloir envoyer un message. Mais tous les deux croient aussi qu’en ces temps de crise sanitaire, le problème de santé publique devrait l’emporter sur l’aspect pénal de la chose.