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Nathalie Normandeau attribue les délais déraisonnables à l'État

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Radio -canada

2020-07-22 10:15:00

La requête de Nathalie Normandeau se poursuit mardi. L'avocat de l'ex-vice-première ministre a plaidé lundi que la majorité des délais sont attribuables à la poursuite.

L'ex-ministre libérale Nathalie Normandeau en compagnie de son avocat, Me Maxime Roy, au palais de justice de Québec le 29 août 2016. Photo : Radio-Canada
L'ex-ministre libérale Nathalie Normandeau en compagnie de son avocat, Me Maxime Roy, au palais de justice de Québec le 29 août 2016. Photo : Radio-Canada
Cette requête de type Jordan devait initialement être débattue devant les tribunaux en mars dernier, mais la pandémie a forcé les coaccusés à patienter de nouveau.

Mardi, les requérants ont remis leurs documents de preuve au juge avant que la poursuite ne fasse de même. Me Maxime Roy, qui représente Nathalie Normandeau, a pris la parole en après-midi.

Il a fait valoir qu'un total de 57 mois de délai, soit 1687 jours, seraient attribuables à l'État, tandis que la défense aurait causé que 49 jours de délai. Il souhaite également que la pluralité de droits individuels s'applique dans le dossier, même s'il s'agit d'accusations conjointes.

Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, les anciens dirigeants de la firme de génie-conseil Roche, Marc-Yvan Côté, Mario Martel et France Michaud, ainsi que l'ex-maire de Gaspé François Roussy se sont tous présentés devant le juge André Perreault.

Aucun d'entre eux n'a toutefois témoigné.

Trois jours d'audience

Trois jours d’audience sont prévus, du 21 au 23 juillet.

En plus du plaidoyer sur les délais déraisonnables d’une trop longue saga judiciaire, l'avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, a lui-même proposé une autre requête en arrêt des procédures en raison des fuites médiatiques.

C'est que le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), qui se penche sur ces fuites, ne devrait pas terminer son travail avant un an, peut-être même deux, selon l'enquêteur au BEI Michel Doyon, interrogé mardi matin. C’est donc dire qu’un procès ne se déroulerait pas avant 2021 ou 2022.

Le procès devait initialement avoir lieu en décembre 2020, soit bien au-delà du plafond pour la tenue de procès devant la Cour du Québec, qui est de 18 mois.

Arrêtés en 2016

Rappelons que les coaccusés ont été arrêtés le 17 mars 2016 par l’UPACi, notamment pour fraude, corruption et abus de confiance.

Des chefs d'accusation sont tombés depuis, soit en 2019, mais Nathalie Normandeau est toujours accusée de souscription frauduleuse à une caisse électorale, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales.

En mars 2018, une première requête en arrêt des procédures avait été présentée par Nathalie Normandeau. Le juge avait alors rejeté la demande, indiquant que les accusations sont complexes.

Maintenant que huit chefs d'accusation ont été abandonnés, Me Maxime Roy a plaidé, mardi après-midi, que, sans les accusations de complot, le dossier de sa cliente est moins complexe.

Son dossier devrait être traité individuellement, a-t-il ajouté.

L’ancienne députée libérale, qui a toujours clamé son innocence, a transmis en janvier dernier une lettre aux médias pour expliquer sa décision de recourir à l’arrêt Jordan.

« Ma décision de déposer une requête en arrêt des procédures en vertu de l'arrêt Jordan n'est pas celle que je voulais. Devant des délais qui s'allongent et des procédures qui se complexifient inutilement, j'ai choisi de procéder ainsi. »

Vivre avec les accusations sur la place publique

L'ex-vice-première ministre écrit aussi qu'elle doit vivre depuis quatre ans sur la place publique avec le poids insoutenable des accusations déposées contre elle en raison de la lenteur du processus judiciaire.

« Mon procès se déroule sur la place publique alors qu'il devrait se tenir dans une salle de cour », déplore-t-elle.

L'avocat de Mme Normandeau, Me Maxime Roy, ne commentera pas la cause d'ici la décision finale dans cette requête.

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