Dénonciations : une action collective déposée contre Facebook!

La vague de dénonciations sur les réseaux sociaux continue de faire couler beaucoup d’encre. Hier, Calex Légal a déposé une demande d’action collective contre Facebook devant la Cour supérieure du Québec, au palais de justice de Montréal.

« C’est un dossier qu’on a analysé en profondeur. Ce n’est pas nécessairement facile, côté relations publiques, mais quelque chose doit être fait pour rétablir l’État de droit », estime Me Jean-Philippe Caron, avocat et fondateur de Calex, qui travaille sur ce dossier avec sa collègue Me Alessandra Esposito Chartrand.

Dans la demande, on allègue que le réseau social est responsable du contenu qui est distribué sur sa plateforme. Le plaignant à l’origine de cette poursuite est identifié comme « C.D. » dans la demande. Cette personne qui désire garder l’anonymat affirme que son nom s’est retrouvé sur la page « Dis son nom », qui était hébergée jusqu’à tout récemment par Wordpress.

Au départ, « Dis son nom » était une page Facebook, qui entre le 12 et le 14 juillet, a publié et mis à jour une liste de noms d’agresseurs potentiels, sans préciser la nature des actes qui leur étaient reprochés (on utilisait les grades 1 à 3 pour évaluer la gravité des actes).

Dans la poursuite, on raconte que C.D. n’a rien à se reprocher, mais qu’il a un nom assez commun au Québec. Le fait que ce nom se retrouve sur cette liste a fait en sorte que lui et sa conjointe se sont fait poser beaucoup de questions à ce propos.

« C.D. a commencé à éprouver de l’anxiété et des cauchemars, et cela a eu des conséquences sur son estime de soi. Il a développé des crises de panique et de l’insomnie, terrassé par l’inquiétude constante de faire l’objet de représailles de tierces personnes », peut-on lire dans la demande introductive d’instance.

La demande se fait donc au nom de C.D., mais aussi de tout autre personne dont la réputation ou la dignité aurait été atteinte, après la publication de son nom sur les pages « Dis son nom » ou « Victims voices » (par l’entremise d’Instagram) ou toute autre page qui publie anonymement des allégations de harcèlement ou d’agression de nature sexuelle, diffusées au public par l’intermédiaire des plateformes de médias sociaux Facebook et/ou Instagram.

Le recours collectif semblait être « le véhicule procédural approprié pour faire avancer des questions comme celles-là », selon Me Caron.

Depuis le dépôt de la demande, hier, les deux avocats affirment avoir déjà reçu des dizaines de courriels et d’appels, de personnes qui se trouvent également dans cette situation.

« On a déjà commencé à construire une liste de membres », précise Me Esposito Chartrand.

Évidemment, les avocats craignent de se faire reprocher leur action par des victimes d’agression sexuelle. Ils spécifient d’ailleurs qu’ils n’ont aucune intention de condamner ces victimes.

« On met l'accent sur les questions de droit qui doivent être tranchées, et ce, dans l'intérêt de la société et du public en général », précise Me Caron.

Mais pourquoi poursuivre Facebook, et non directement les administrateurs de ces pages jugées problématiques? Selon les deux avocats, c’est que sans Facebook, ces listes n’auraient pas été vues par beaucoup de gens.

« La problématique, c’est que c’est tellement facile de reproduire le contenu ailleurs… que si on veut mettre un frein à la pratique de publication à grande échelle, il faut que Facebook reconnaisse qu’il a participé au fait générateur en diffusant du contenu illicite », explique Me Caron.

« D’autant plus que la situation a été portée à son attention à maintes reprises », ajoute Me Esposito Chartrand.

Dans la demande, on explique en effet que C.D. a communiqué avec Facebook à plusieurs reprise, par le biais d’avocats. Le réseau social affirme ne pas être responsable du contenu de cette liste, puisqu’elle est publiée sur un autre site web.