Deux jeunes avocates en Cour suprême?

Le 21 mars dernier, en plein coeur de la pandémie, le gouvernement du Québec a déposé un arrêté ministériel permettant aux gestionnaires du réseau de la santé d’annuler les vacances et les congés des infirmières.

Or, le gouvernement a reconduit 16 fois cet arrêté depuis. Le syndicat représentant les infirmières juge que cela est maintenant rendu « abusif », puisque la courbe a été aplatie et est désormais contrôlée.

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), ainsi que la fédération regroupant les infirmières oeuvrant au privé (FIQP-FIQ) ont donc déposé une requête pour faire déclarer cet arrêté inconstitutionnel et empêcher ses reconductions devant la Cour supérieure du Québec, le 13 juillet dernier.

Selon la requête, l’utilisation de ces pouvoirs exceptionnels n’est plus justifiée, et sert même à pallier des problèmes administratifs qui étaient présents bien avant la crise.

Il s’agit d’une question d’importance qui n’a jamais été tranchée devant les tribunaux, notamment parce que nous vivons en ce moment une situation exceptionnelle, soulignent les deux avocates de la FIQ, Mes Audrey Limoges-Gobeil et Émilie Gauthier.

« C'est un dossier qui nous appert être d’une grande importance, autant pour la société québécoise que canadienne. On est face à des gestes inédits du gouvernement », affirme Me Limoges-Gobeil, qui oeuvrait auparavant au Syndicat de l’enseignement de la région de Laval.

Devant la Cour suprême?

C’est donc une cause qui pourrait bien se ramasser en Cour suprême, reconnaît l’avocate et médiatrice de 35 ans, qui malgré son jeune âge, a déjà une victoire devant le plus haut tribunal du pays en poche.

« Dans l’idéal, on espère pouvoir régler avant! précise Me Limoges-Gobeil. C'est une cause qui me tient beaucoup à coeur. Mais on est quand même réalistes... Il y a plus de chances, effectivement, que ça continue à monter les échelons des tribunaux. »

Évidemment, ce serait un accomplissement pour sa jeune collègue de 26 ans que de se ramasser en Cour suprême…

« Mais en fait, l'important, c'est d'aller en Cour supérieure se faire entendre, et de faire cesser l'application de cet arrêté, insiste Me Émilie Gauthier. C’est notre objectif numéro un. On est là pour défendre les membres de cette organisation, qui sont à bout de souffle sur le terrain. »

« Tous les travailleuses et les travailleurs de la santé souffrent de cet arrêté en ce moment, ajoute Me Limoges-Gobeil. En plus d’imposer des conditions de travail intolérables, il y a aussi l'aspect des menaces sous-jacentes, de vouloir imposer des amendes ou des mesures disciplinaires, si des membres refusent de se conformer à certaines mesures découlant de l'arrêté. Il y a un climat vraiment malsain qui est généré par tout ça. »

Les deux avocates précisent d’ailleurs avoir rejoint la FIQ parce que les valeurs de l’organisation féministe rejoignaient les leurs.

Elles espèrent donc que les procédures ne s’étendront pas sur 18 mois, voire deux ans, avant que les tribunaux ne tranchent sur cette question qui pourrait bien faire jurisprudence.