Nouvelles
« Un jugement étoffé. » _ Pierre Bienvenu
Rene Lewandowski
2009-07-16 14:39:00
Le co-procureur d’Éric dans le procès qui l’opposait à son ex-conjointe de fait, Lola, s’est dit extrêmement satisfait du jugement rendu ce matin par la juge Carole Hallée, de la Cour supérieure.
L’associé d’Ogilvy Renault mentionne que le jugement a surtout répondu à la question cruciale de la répartition des rôles entre les élus, d’une part, et le système judiciaire, d’autre part. Ainsi, explique-t-il, le jugement souligne que quelque soit l’opinion quant à l’encadrement juridique, il revient à l’Assemblée Nationale de changer s’il y a lieu ce qui est requis pour les conjoints de fait.
« Ce n’est pas aux cours de justice de trancher », dit-il.
Me Bienvenu souligne que le jugement est aussi une reconnaissance de l’approche législative québécoise en cette matière, unique au Canada, faut-il le rappeler.
« Une approche respectueuse de la dignité et de la liberté humaine. »
Enfin, Pierre Bienvenu est d’avis que le jugement est respectueux à la fois du fédéralisme et de l’autonomie des provinces, car il reconnaît aux provinces la capacité de faire des choix différents à l’intérieur du Canada.
À noter que la requérante a 30 jours pour en appeler du jugement.
11 commentaires
Scott
il y a 14 ansJe ne peux pas croire qu'elle va aller en appel de ce jugement. L'intention du législateur est clair dans le CCQ. Ça n'aide pas la réputaion des avocats lorsqu'on voit ce type de dossier.
lex scholasticus
il y a 14 ans> Je ne peux pas croire qu'elle va aller en appel de ce jugement. L'intention du législateur est clair dans le CCQ. Ça n'aide pas la réputaion des avocats lorsqu'on voit ce type de dossier.
Peut-être que Goldwater espère que les juges common lawyer de la cour suprême renversent la décision (c'est sur que la Cour d'Appel ne renversera pas la décision), un peu comme dans Amselem. Il y a beaucoup de $ en jeu, alors ça vaut la peine d'essayer.
Me
il y a 14 ansJe ne vois vraiment pas ce qu'un "juge common lawyer" puisse être.
Me
il y a 14 ansLa CSC a déjà causé de cela dans Walsh. À mon humble avis, si ils vont jusqu'au bout, il y aura refus au stade de l'autorisation en CSC (en supposant que la CA maintienne).
Me
il y a 14 ansBon ben... Herbie Black va devoir encore sortir le chequier pour préparer l'appel :-)
Pas une pute
il y a 14 ansComme toujours, c'est n'importe quoi avec Goldwater. En appel, en Cour suprême, peu importe. Elle contredit un texte clair, mais dès lors qu'elle est monnayée pour ce faire, autant dire qu'elle porte ses genoux en boucles d'oreilles.
Me
il y a 14 ans> qu'elle est monnayée pour ce faire
C'est du français ça? Je doute fort que tu connaisses le bon emploi de l'adjectif "monayée".
Anonyme
il y a 14 anshttp://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=38607855&doc=9A6D2F3BF96E4BE95FB76D95AEC76A2CB2C34D6F2D05D25FB1321F2CC5D088B7
Anonyme
il y a 14 ans> > qu'elle est monnayée pour ce faire
>
> C'est du français ça? Je doute fort que tu connaisses le bon emploi de l'adjectif "monayée".
Ouf... Me qui donne des leçons de français... À quand un aveugle pour des cours de dessin???
Anonyme
il y a 14 ansMonnayer dans sa phrase (''qu'elle est monnayée pour ce faire'') est utilisé en tant que verbe.
Anonyme
il y a 14 ansQu' ''elle soit monnayée'', aussi.