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L’avocate de Lola veut aller jusqu’en Cour suprême

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L'équipe Droit-inc

2009-07-17 09:00:00

L’avocate qui représente Lola est déçue du jugement rendu hier par la Cour supérieure mais n'est nullement découragée.

À la Presse Canadienne, Me Anne-France Goldwater a affirmé que sa cliente a l'intention de poursuivre le débat constitutionnel sur les droits des conjoints de fait et qu'un appel sera donc logé.

Rappelons-le, Lola tentait de faire déclarer inconstitutionnel l'encadrement légal de l'union de fait au Québec, soutenant qu'il était discriminatoire par rapport à celui régissant le mariage et l'union civile.

Son ex-conjoint avait pour sa part fait valoir qu'il avait expressément choisi l'union de fait parce qu'il ne croyait pas au mariage comme institution.

Or, la juge Carole Hallée, de la Cour supérieure, a conclu dans son jugement que l'union entretenue par le couple ne pouvait être qualifiée de mariage selon les dispositions législatives québécoises et fédérales.

"Dans toute cause de justice sociale, si on veut avoir gain cause ultimement, il faut avoir beaucoup de patience et de persévérance, et surtout ne pas avoir la peau sensible, a dit Anne-France Goldwater en entrevue avec l’agence de presse. Si j'espère passer par la Cour suprême, comme j'ai l'intention de le faire, il faut commencer par le commencement, et c'est la Cour supérieure. Bien sûr que c'est beaucoup plus agréable d'avoir une réussite au début, mais ça ne change pas le fait que des causes comme ça ne sont jamais résolues avant que le législateur accepte de bouger ou que la Cour suprême se prononce."

Me Goldwater souligne que seul le Québec ne permet pas de réclamer une pension alimentaire entre conjoints de fait et que cette situation a des répercussions négatives importantes alors que les conjoints de fait vivent les mêmes réalités que les couples mariés lorsque survient une séparation ou un décès.

"Le sort de centaines de milliers de Québécois et de Québécoises dépend de cette cause, a dit la juriste. Il est temps, il est même déjà 30 ans trop tard. Ca fait tellement d'années que l'Assemblée nationale se gratte la tête, réfléchit, fait faire une étude (...). C'est toujours demain, demain, demain, mais demain n'arrive jamais", a-t-elle déclaré à l’agence de presse.
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11 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Me Goldwater
    Elle veut en faire une cause constitutionnelle, d'importance "nationnale".. alors que le C.c.Q. est très clair, que la Cour suprême s'est déjà prononcée sur le sujet.
    En fait, ce que Lola veut s'est devenir une millionnaire s'en lever le petit doigt.. et son avocate veut des "gros bidous" en honoraires

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Black
    On peut voir c'est quoi le plan d'affaires de Lola...c'est Herbert Black qui paie ses frais d'avocats. Facile de poursuivre quand c'est pas toi qui paie.

    Et on fais-tu des paris sur la contrepartie du paiement de ces frais d'honoraires ?

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Re : Black
    > On peut voir c'est quoi le plan d'affaires de Lola...c'est Herbert Black qui paie ses frais d'avocats. Facile de poursuivre quand c'est pas toi qui paie.
    >
    > Et on fais-tu des paris sur la contrepartie du paiement de ces frais d'honoraires ?

    Est-ce de la prostitution ?

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Black
    Pourquoi Black s'acharne-t-il sur Eric...

  5. Me
    Me
    >>>>>> alors que le C.c.Q. est très clair, que la Cour suprême s'est déjà prononcée sur le sujet.

    Merci, ça fait seulement 1983791823648971263497826341263 fois qu'on mentionne ces deux points.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Chicance entre millionnaires...
    Pervert Black s'acharne sur Éric, probablement étant jaloux d'avoir fait fortune dans la scrap et non en faisant tourner des ballons sur son nez...

    Chicane d'enfants-gâtés millionnaires ! Sinon, c'est les deux gros "charmes" de Lola qui ont joués sur lui...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 14 ans
      Re : Chicance entre millionnaires...
      > Pervert Black s'acharne sur Éric, probablement étant jaloux d'avoir fait fortune dans la scrap et non en faisant tourner des ballons sur son nez...
      >
      > Chicane d'enfants-gâtés millionnaires ! Sinon, c'est les deux gros "charmes" de Lola qui ont joués sur lui...

      Les lolos de Lola ?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 14 ans
      Re : Re : Chicance entre millionnaires...
      > > Pervert Black s'acharne sur Éric, probablement étant jaloux d'avoir fait fortune dans la scrap et non en faisant tourner des ballons sur son nez...
      > > Black ne fait jamais rien pour rien...Il ne faut pas oublier qu'il est le spécialiste des slapp suit ou poursuites abusives...
      > > Chicane d'enfants-gâtés millionnaires ! Sinon, c'est les deux gros "charmes" de Lola qui ont joués sur lui...
      >
      > Les lolos de Lola ?

  7. Me
    Me
    "Slapp suit" est un pléonasme.
    Dans "slapp" il y a déjà lawsuit. Inutile d'en rajouter.

  8. Grenett
    Grenett
    il y a 14 ans
    Et puis quoi encore...
    Si t'es ni marié, ni uni civilement, me semble que c'est clair que t'as pas l'intention de créer d'obligations réciproques à l'égard de ton ex-conjoint.

    C'est quoi son objectif? Que ce soit automatique? Que les conjoints se prennent en main et écrivent ça contractuellement...

    Toujours comme ça au Québec... il faut que le gouvernement fasse ci, il faut que le gouvernement fasse ça... Il faut que le gouvernement prenne l'individu en main de la naissance à la mort et l'écoute chialer comme un enfant toute sa vie en plus? Franchement, qu'on traite la populace comme des adultes, pas comme des mômes.

  9. polaire
    polaire
    il y a 14 ans
    Plus loin que le bout de son nez
    Au-delà du cynisme sur les objectifs de Lola et de la clarté du Code civil, est-ce qu'il n'y a pas une question à se poser sur la différence de niveau de vie entre Monsieur et Madame?

    Sortons des milliards et ramenons ça à un niveau plus terre-à-terre : si Madame habite un 4 pièce dans Hochelaga et que Monsieur habite une villa à Westmount est-ce que ça n'a pas un impact sur la relation que les enfants pourront/voudront tisser avec leurs parents? Qu'on le veuille ou non, notre société accorde trop d'importance aux apparences. Et si les enfants ne veulent pas que leur mère vienne les chercher à l'école parce que sa voiture est trop vieille ...

    Les enfants sont cruels et doivent être éduqués ... certes. Mais est-ce que le droit ne devrait pas avoir aussi comme fonction d'aplanir les barrières qui peuvent surgir entre les enfants et leurs parents?

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