Recours collectifs

Frais abusifs des banques : « L'appel, je n'y crois pas »_ Me Philippe Trudel

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Natacha Mignon

2009-07-23 11:15:00

Sans tambour ni trompettes, les grandes banques canadiennes et la Fédération des caisses Desjardins ont interjeté appel d'une décision de la Cour Supérieure du Québec, du 11 juin dernier, les condamnant à rembourser plus de 230 millions $ aux consommateurs québécois.

Philippe Trudel, associé du cabinet Trudel & Johnston, est l'avocat qui a porté ce recours collectif initié par M. Réal Marcotte, pour contester des frais perçus par les établissements financiers dans le cadre de transactions en devises étrangères réalisées par carte de crédit.

A l'annonce de l'appel des banques, Me Trudel a confié ses impressions à Droit-Inc.com

« Il s'agit du plus important recouvrement en terme monétaire suite à un procès », dit l'avocat, qui souligne d'ailleurs que le montant total s'approche actuellement des 300 millions de dollars, compte tenu des intérêts et des réclamations individuelles de dédommagement.

De quoi occuper de nombreux avocats. En effet, Me Trudel explique que son cabinet a travaillé avec Me André Lespérance, du cabinet Lauzon Bélanger. « Pendant le procès, ce dossier occupait entre nos deux cabinets huit à neuf personnes », dit-il.

Un petit effectif par rapport aux moyens déployés par les banques pour se défendre. Les plus gros étaient sur les rangs : Langlois Kronström Desjardins pour la Fédération des caisses Desjardins, Blakes pour Citibanque, Osler pour Amex Banque of Canada, Ogilvy Renault pour Banque Royale du Canada, Stikeman Elliott pour CIBC et Banque Laurentienne, McCarthy Tétrault pour les Banque Nationale et Banque de Nouvelle-Ecosse, Deslauriers Jeansonne pour la Banque Toronto-Dominion.

S'ajoutent à ces derniers les avocats de l'Office de protection du consommateur et ceux du Procureur général du Québec.

« L'appel, je n'y crois pas »

Tous les établissements financiers ont fait appel de la décision. Ce n'est pas une surprise, puisque, selon l'avocat, ils font « défense commune » depuis le début. C'est donc reparti pour au moins deux ans. Du temps pour négocier ? « Non, il n'y a pas eu de négociations dans ce dossier. »

Pour Me Trudel, cette nouvelle procédure est néanmoins une déception. « Tous les arguments des banques ont été rejetés avec force par le juge Gascon et la théorie constitutionnelle n'a aucune chance d'aboutir. Cette procédure ne fera que courir des intérêts supplémentaires. »

A toutes fins, il relève d'ailleurs amusé qu'aucun des avocats des établissements financiers ne s'est exclu à titre de consommateur individuel du recours collectif…
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3 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    En appel ?
    "Philippe Trudel, associé du cabinet Trudel & Johnston, est l'avocat qui a porté ce recours collectif initié par M. Réal Marcotte"

    Porté ... en appel ;)

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    infos
    intéressant...

  3. Daniel de Québec
    Daniel de Québec
    il y a 5 ans
    Frais de fermeture de REÉR, comment contester
    J'ai un REÉR Desjardins qui vient à échéance et que je veux fermer. Le montant est moins de 600$ et Desjardins veut me charger des frais d'administration de 50$. C'est inacceptation, évidemment, mais comment faire pour contester et éviter ces frais exorbitants? Il n'est pas vrai que mon argent peut être pris ainsi en otage!

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