Des nouvelles des tribunaux!

Aujourd’hui, nous avons des nouvelles de la Cour suprême, de la Cour d’appel, de la Cour supérieure, de la Cour du Québec, du TAT et du palais de justice de Montréal.

Cour suprême du Canada

Les avocats paraîtront exclusivement par vidéoconférence Zoom lors des audiences prévues au mois de novembre et de décembre. Les juges seront quant à eux présents en salle d’audience. L’édifice de la Cour suprême demeure fermé aux visiteurs.

Cour d’appel du Québec

La Cour d’appel a mis à jour son Guide des meilleures pratiques pour les audiences virtuelles. Notez par exemple que le port de la toge n’est pas nécessaire, ni de se lever pendant la plaidoirie. Par ailleurs, les fonctions « partage d’écran » ou « conversation » (« chat »), quoiqu’elles soient offertes par la plateforme Teams, ne doivent pas être
utilisées.

Cour supérieure du Québec

La Cour supérieure en matières civiles et familiales du district de Longueuil a annoncé de nouvelles directives qui entreront en vigueur le 2 novembre prochain.

Ces directives concernent notamment les conférences de règlement à l’amiable (CRA), le dépôt des procédures, les demandes de gestion et conférence préparatoire et demandes présentables devant le registraire, et les dossiers au fond.

La Cour supérieure a également mis à jour son formulaire PDF dynamique en ligne de Demande pour autoriser des soins, que vous pouvez remplir ici.

Cour du Québec

« Le contexte de la pandémie a mis en lumière certaines difficultés pour obtenir la signature du prévenu qui ne peut se déplacer au bureau de son avocat et/ou qui ne possède pas d’outils technologiques », souligne la Cour du Québec.

Les conditions d’une promesse ou d’une ordonnance de mise en liberté peuvent donc être modifiées avec le consentement écrit du prévenu, de la poursuite et de la caution. Pour éviter au prévenu l’obligation de signer le formulaire, l’avocat peut ajouter une attestation selon laquelle il a informé son client des modifications.

Cour du Québec, Chambre civile, Laval, Laurentides, Lanaudière, Labelle

La plateforme TEAMS sera implantée le 2 novembre prochain comme mode alternatif de participation aux séances de pratique civile dans les palais de justice de Laval, Saint-Jérôme, Joliette et Mont-Laurier. Les liens et numéros de visioconférence TEAMS sont disponibles ici.

Tribunal administratif du travail

Depuis le 22 octobre, le TAT transmet les décisions rendues par courriel à toutes les parties et aux représentants ayant fourni une adresse courriel. Un formulaire en ligne doit être rempli si on ne désire pas recevoir la décision par courriel.

Par ailleurs, le bureau du TAT à Saint-Jean-sur-Richelieu déménagera le 2 novembre au 315, rue Macdonald, bureau 204. Les numéros de téléphone et de télécopieur demeureront les mêmes.

Palais de justice de Montréal

Le ministère de la Justice indique qu’il sera possible pour les avocats à partir du 26 octobre d’entrer au palais de justice de Montréal par le 10, rue St-Antoine, qui est l’entrée du public et de la clientèle. Il est toujours possible d’entrer par la rue Notre-Dame. Par contre, les tourniquets de l’Allée des huissiers et de la rue St-Laurent demeurent fermés.