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Réouverture partielle des bureaux : ce à quoi il faut s’attendre

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Me Philippe Bélisle

2020-11-24 11:15:00

Un avocat de Langlois résume les mesures et précautions à prendre au bureau...

Me Philippe Bélisle, l'auteur de cet article. Photo : Site web de Langlois
Me Philippe Bélisle, l'auteur de cet article. Photo : Site web de Langlois
Ces dernières semaines, les autorités publiques à travers le pays ont fait plusieurs annonces concernant la reprise des activités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Dans certains cas, ces annonces ont généré une certaine confusion.

Par exemple, dans la province de Québec, le retour des employés dans les bureaux a été promulgué, sous réserve de plusieurs conditions et seulement pour une limite d’occupation spécifique. Cela a été fait pour stimuler l’économie et encourager un retour à la normale. Pourtant, de nombreux observateurs ont noté que les autorités ont par ailleurs souligné l’importance de maintenir autant que possible les arrangements de télétravail dans un avenir proche.

Pour mettre les choses en contexte, un décret provincial a été adopté le 15 juillet et est entré en vigueur trois jours plus tard. Le décret rend obligatoire, à quelques exceptions près, le port d’un masque ou d’un couvre-visage dans les lieux publics fermés ou partiellement couverts. Par conséquent, les exploitants d’immeubles de bureaux doivent désormais s’assurer que tous les occupants se conforment à cette nouvelle exigence, ainsi qu’aux autres normes de sécurité publique existantes, comme la distanciation sociale.

Simultanément, lors de l’adoption de ce décret, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a annoncé la possibilité pour les employeurs de réintégrer jusqu’à 25 pour cent de leur personnel dans leurs locaux. Cependant, plusieurs avertissements ont été émis, les principaux étant les suivants :
  • Le télétravail demeure fortement encouragé;


  • Le couvre-visage est obligatoire dans toutes les zones de bureaux communes, y compris les ascenseurs et les couloirs;


  • Dans la mesure du possible, les espaces de travail devraient être réaménagés pour s’assurer que la distance sociale de deux mètres soit respectée;


  • La priorité devrait être donnée aux employés qui fournissent un service direct à la clientèle, à ceux pour qui le télétravail pose des problèmes d’organisation ou à ceux pour lesquels les arrangements familiaux sont problématiques.

En résumé, afin de se conformer à toutes les mesures de santé publique mises en place pour enrayer la pandémie, un travailleur retournant à son bureau doit porter un masque ou un couvre-visage en tout temps, sauf dans son propre bureau fermé. Dans tous les autres endroits, le couvre-visage est obligatoire à moins qu’une distance sociale entre collègues et/ou clients ne soit possible.

Des amendes salées

Des mesures similaires ont été ou seront adoptées dans d’autres provinces à mesure que les bureaux rouvriront. Les sanctions pour violation des mesures de santé publique varieront d’une juridiction provinciale à l’autre. Au Québec, il faut noter que quiconque contrevient à ces normes est passible d’une amende allant de 400 $ à 6 000 $.

Par conséquent, les employeurs ont tout intérêt à faire appliquer ces règles et à s’assurer que les employés qui retournent au bureau reçoivent les instructions selon lesquelles le port du couvre-visage est obligatoire en tout temps (sauf lorsqu’ils sont dans leurs propres bureaux fermés) et respectent toutes les autres règles, y compris la distanciation sociale.

Jusqu’à présent, nous n’avons pas observé beaucoup d’employés en télétravail désireux de retourner dans leurs bureaux. Dans de nombreux cas, la fluidité entre les sphères professionnelle et personnelle a nécessité des mois d’essais et d’erreurs. Les travailleurs en télétravail qui ont enfin trouvé un équilibre et qui sont productifs à la maison ne sont pas forcément impatients de retourner au bureau. Les mesures mentionnées ci-dessus rendent également le retour au bureau beaucoup moins attrayant pour le moment.

Les employeurs peuvent profiter de cette période relativement calme pour développer leur stratégie de « retour au bureau », qu’il s’agisse de politiques de télétravail nouvelles ou améliorées, d’espaces de bureau considérablement réduits ou réaménagés ou d’une infrastructure informatique plus robuste. Les employeurs devraient également envisager d’ajouter une annexe à leurs politiques de santé et de sécurité pour inclure des mesures de sécurité publique, du moins sur une base temporaire.

Une chose est claire : notre relation avec les espaces bureaux sera pour toujours affectée par la situation actuelle. Bien que cela puisse être difficile pour certains employeurs, il y a des conséquences positives.

Par exemple, du point de vue du recrutement, le bassin de talents est désormais plus important pour les entreprises dont l’infrastructure prend en charge le télétravail, car la situation géographique des candidats ne leur fera plus obstacle.

L’agilité et l’adaptabilité seront à l’avenir essentielles pour les employeurs canadiens. Ceux qui peuvent s’adapter et offrir des conditions de télétravail adéquates seront plus attrayants pour les candidats potentiels et mieux placés pour prospérer.

À propos de l’auteur

Me Philippe Bélisle est un conseiller en ressources humaines agréé et avocat en droit du travail et de l’emploi chez Langlois Avocats à Montréal. Me Bélisle est également responsable de répondre aux besoins du groupe en matière de rédaction de précédents, de partage de l’information, des publications ainsi que de l’élaboration d’outils facilitant la pratique des avocats.
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