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Un comité se penche sur la conduite d'un juge

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Radio -canada

2021-01-05 12:00:00

Un juge fait l'objet d'un examen par ses pairs pour avoir rendu visite à un militant métis sur le lieu où il faisait la grève de la faim...

Le juge Graeme Mitchell a rendu visite au Métis Tristen Durocher après avoir rendu un verdict favorable à la cause du jeune militant. Photo : Radio-Canada
Le juge Graeme Mitchell a rendu visite au Métis Tristen Durocher après avoir rendu un verdict favorable à la cause du jeune militant. Photo : Radio-Canada
Un juge fait l'objet d'un examen par ses pairs pour avoir rendu visite à un militant métis sur le lieu où il faisait la grève de la faim devant l’Assemblée législative deux jours après avoir rendu un verdict en sa faveur.

Le Conseil canadien de la magistrature a indiqué qu'un comité examinera le comportement du juge Graeme Mitchell, de la Cour du Banc de la Reine.

« En vertu des statuts du Conseil, un comité d'examen de la conduite judiciaire peut être établi lorsqu'il est déterminé qu'une plainte pourrait être suffisamment sérieuse pour justifier la révocation du juge », a écrit le Conseil canadien de la magistrature dans un communiqué de presse mardi.

Le Conseil évoque « des plaintes » dans son communiqué, mais ne précise pas qui en est à l'origine.

Graeme Mitchell est le juge qui a entendu une affaire cet été, dans laquelle le gouvernement provincial tentait de forcer Tristen Durocher à quitter son campement improvisé sur les terrains de l'Assemblée législative, à Regina.

Le militant métis avait parcouru 635 kilomètres à pied à partir du nord de la Saskatchewan, puis avait installé un tipi et commencé une grève de la faim pour attirer l'attention sur le taux élevé de suicides chez les Autochtones.

Le gouvernement provincial a soutenu que Durocher enfreignait le règlement du parc qui interdit le camping de nuit et a déclaré que sa présence présentait un risque pour la sécurité.

L'avocat de Durocher a soutenu que le jeûne cérémoniel était protégé en vertu de la Charte des droits et libertés.

Un « règlement qui doit être revu »

Le juge Graeme Mitchell a déclaré dans sa décision le 11 septembre que le règlement du parc ne prévoyait pas d'exemptions pour permettre « l'expression politique et spirituelle protégée par la Constitution » et devait être modifié. Il a également statué que les motifs de la législature sont, en fait, une place publique où la dissidence est légitimement exprimée.

Le juge Graeme Mitchell a rendu visite à Tristen Durocher dans son tipi deux jours plus tard, alors que sa grève de la faim de 44 jours prenait fin.

Au moment des faits, Tristen Durocher avait d'ailleurs souligné sur un ton de défi que la visite du juge serait critiquée car elle semblait montrer un manque d'indépendance de sa part.

En octobre, la province avait indiqué qu'elle envisageait de faire appel de la décision rendue par le juge Mitchell.

Le comité d'examen doit se pencher sur la nécessité ou non de former un comité d'enquête qui étudiera cette affaire.

Le Conseil canadien de la magistrature indique que Graeme Mitchell devrait alors faire face à un collège de cinq membres, qui comprendra quelqu’un du public.

Le comité peut rejeter les plaintes ou exiger du juge qu'il entreprenne une formation de rattrapage ou un encadrement. Si l'affaire est jugée suffisamment grave, une enquête publique pourrait être ouverte, ce qui pourrait entraîner la révocation du juge.

Graeme Mitchell a été nommé juge du Banc de la Reine en 2018. Il a passé plus d'une décennie comme procureur de la Couronne, puis comme directeur de la division du droit constitutionnel du ministère de la Justice de la Saskatchewan.

Il a enseigné le droit constitutionnel et a comparu devant la Cour suprême plus de 40 fois.
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