En attendant un nouveau reconfinement total, voici les dernières nouvelles des Cours du Québec.
Quoi de neuf du côté des tribunaux du Québec? On vous dit tout!
La juge Lyne Décarie. Photo : Radio-CanadaCour supérieure
De nouvelles directives ont été annoncées en matières civiles et familiales pour le district de Saint-Hyacinthe. Applicables dès le 27 janvier, ces directives remplacent celles émises le 2 novembre dernier.
On y préconise notamment une réduction des présences au palais de justice. Tous les détails ici. Par ailleurs, un nouveau PDF d’Avis de présentation a été créé pour le district de Saint-Hyacinthe.
Du côté de la Cour supérieure en matière de justice criminelle à Montréal, toutes demandes urgentes devront être adressées à la juge Lyne Décarie (lyne.decarie@judex.gc.ca) avec copie à son adjointe, madame Patricia Hyppolite (patricia.hyppolite@judex.gc.ca) jusqu’au 8 janvier.
Les directives de la Cour supérieure pour le district de Terrebonne ont changé depuis le 1er janvier. Vous pouvez les parcourir ici.
Le juge coordonnateur adjoint Benoit Sabourin. Photo : ArchivesCour du Québec
La Chambre civile de la Cour du Québec pour les districts de Laval, Laurentides, Lanaudière et Labelle (Mont-Laurier) a annoncé l’implantation de la plateforme Teams comme mode alternatif de participation aux séances de pratique civile.
« La présence physique des parties et des avocat.e.s en salle d’audience est permise, les salles d’audiences ayant été adaptées pour satisfaire aux normes sanitaires mises en place par la Santé publique dans le cadre de la pandémie », spécifie le juge coordonnateur adjoint Benoit Sabourin.
Me Lucie Nadeau. Photo : Site web du Cégep de ThetfordL’année 2021 marque le 5 anniversaire de la création du Tribunal administratif du travail, souligne sa présidente Me Lucie Nadeau.
En cinq ans, le Tribunal a ouvert 190 530 dossiers et en a fermé 181 030. De ce nombre, 52 190 dossiers ont été fermés par décision (29 %), alors que 85 080 ont été fermés par la conciliation (47 %). Les autres dossiers ont été fermés à la suite d’un désistement ou d’une fermeture administrative.
Programme d’accompagnement justice et santé mentale
Le Programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM) est implanté dans le district judiciaire de Roberval depuis le 4 janvier 2021, annonce Justice Québec.
« Le PAJ-SM permet d’adapter le traitement judiciaire pour les personnes aux prises avec un problème de santé mentale en proposant un accompagnement global et individualisé. Il favorise également la concertation ainsi que le partage d’information entre les intervenantes et intervenants des différents milieux. »
« Dans le district judiciaire de Roberval, les services seront offerts en milieu urbain, mais aussi par les communautés autochtones pour les Autochtones. Les intervenantes et intervenants pivots qui prendront part au programme détiennent une expertise en matière d’intervention dans le domaine de la santé mentale ainsi qu’une connaissance accrue des ressources de la communauté autochtone. C’est une première au Québec. »
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