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Une audience de la Cour d’appel diffusée live sur Facebook

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Florence Tison

2021-01-06 14:15:00

Si les audiences des tribunaux québécois sont publiques, on ne peut toutefois pas en faire l’enregistrement pour les diffuser par la suite, a rappelé le juge...

Le juge Donald Bisson. Photo : Archives
Le juge Donald Bisson. Photo : Archives
Si les audiences des tribunaux québécois sont publiques, on ne peut toutefois pas en faire l’enregistrement pour les diffuser par la suite, a rappelé le juge Donald Bisson dans une décision rendue le 15 décembre dernier à la Cour supérieure.

Le défendeur Mario Roy assistait le 30 novembre dernier à une audience virtuelle de la Cour d’appel du Québec, où il fait appel d’une condamnation au criminel pour avoir illégalement exercé la profession d’avocat sans être inscrit au tableau de l’Ordre.

Lors de l’audience, M. Roy s’est filmé à l’aide de son téléphone intelligent tout en diffusant la vidéo en direct sur Facebook. On y entendait non seulement les avocats, mais aussi les commentaires désobligeants du défendeur face au système de justice québécois et adressés aux auditeurs de la vidéo.

En voici un échantillon : « L’avocat est de mauvaise foi. Je vais mettre ça en live. Ça pue. Il y a de la corruption judiciaire. Le juge est-il intègre? J’ai des preuves de corruption. Il y a des esties de corrompus. Maître Untel, je vais… je viens d’enculer unetelle. Fuck you ma tabarnak. Mangez de la marde. »

Le défendeur Mario Roy. Photo : Archives
Le défendeur Mario Roy. Photo : Archives
Ces commentaires ont plus ou moins d’importance, souligne le juge Bisson dans sa décision. Ce sont plutôt les lois et règlements bafoués par l’enregistrement qui ont convaincu le juge d’autoriser une demande d’injonction provisoire de 10 jours. En effet, les participants ne peuvent enregistrer les audiences de la Cour d’appel, ni prendre des photos et les rediffuser.

« La balance des inconvénients ici favorise l’émission de l’injonction puisque l’intérêt public ici favorise nettement l’interdiction de diffusion de ces débats-là, puisque ça permet aux débats judiciaires - comme celui que l’on a aujourd’hui - d’être sereins, d’être ordonnés et de faire en sorte que les gens qui y comparaissent n’aient pas à subir ou à savoir qu’ils vont être à la télévision le soir ou sur YouTube ou sur Facebook, ce qui changerait complètement les données des choses », écrit le juge Bisson.

Avant d’être retirée par le défendeur deux jours plus tard, la vidéo avait récolté 631 mentions « J’aime », 552 commentaires et 285 partages.

La Cour supérieure a déjà demandé à Facebook de fermer les comptes de Mario Roy en juin 2019. La cour a aussi exigé la fermeture de tous les comptes que l'intéressé serait susceptible d'ouvrir après ce premier jugement. Or, en avril dernier, M. Roy a rouvert un nouveau compte sur lequel il donne des avis juridiques.
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