Un juge s’attaque aux lecteurs de plaques du SPVM

Le juge Randall Richmond de la Cour municipale de Montréal a fortement critiqué l’utilisation des lecteurs de plaques d’immatriculation par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour remettre des contraventions envoyées par la poste, révèle La Presse.

Plusieurs véhicules de police de la Ville de Montréal sont munis de ces lecteurs automatiques de plaques qui identifient les véhicules à proximité. Le système, qui permet entre autres de trouver les automobilistes qui n’ont pas payé leurs factures de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), a rapporté près de 5 millions $ en amendes en 2018.

Dans deux décisions rendues avant les Fêtes, le juge Richmond estime qu’on ne peut uniquement se fier à un outil technologique pour condamner les gens. Le citoyen ne peut pas se défendre adéquatement dans ces situations.

« Il serait dangereux d’avoir une confiance aveugle en la lecture d’une plaque par (le système automatisé) sans confirmation », a indiqué le juge Richmond.

« Contrairement aux causes d’excès de vitesse où la vitesse est mesurée par un appareil radar ou à laser, il n’y a aucune information sur l’appareil utilisé, les qualifications de son utilisateur ou une vérification de son état le jour même », a poursuivi le juge Richmond.

« Nous ne savons pas si l’appareil était approuvé ou vérifié ou si son opérateur était formé pour l’utiliser. Nous ne savons pas non plus l’impact qu’auraient pu avoir le temps pluvieux, la chaussée mouillée, et la présence d’autres véhicules sur la route. »

Dans sa décision, le juge a innocenté les deux automobilistes dont la plaque avait été captée par le SPVM mais qui n’avaient pas été appréhendés par les policiers.