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Amende de 290 millions $ pour Microsoft

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L'équipe Droit-inc

2009-08-13 13:15:00

La justice américaine a condamné le groupe informatique Microsoft à verser plus de 290 millions de dollars de dommages et intérêts à i4i, société informatique canadienne.

Le groupe s’est aussi vu interdire de commercialiser des versions de son logiciel de traitement de texte Word aux États-Unis en raison d'une violation de brevet.

Le groupe de Redmond a aussitôt réagi, indiquant son intention de faire appel de cette condamnation, qui doit prendre effet dans les soixante jours.

"Nous sommes extrêmement déçus de ce jugement. Nous croyons que les preuves présentées au tribunal démontrent clairement que nous n'avions enfreint aucun brevet et que le brevet invoqué par i4i n'était pas valide", a expliqué Kevin Kurtz, porte-parole de Microsoft, dans une déclaration.

A l'issue d'un procédure conduite devant un tribunal du Texas (sud des Etats-Unis), le juge Leonard Davis a donné raison à la société informatique canadienne i4i, qui accusait le géant américain de violer son brevet, déposé en 1998, relatif au langage XML.

Ce format XML, intégré aux versions 2003 et 2007 de Word, permettait d'ouvrir des documents en .XML, .DOCX ou .DOCM dans le traitement de texte vedette de Microsoft. Word est l'application phare de sa suite de bureautique grand public Office, dont la nouvelle version est prévue pour le premier semestre 2010.

i4i, basé à Toronto, avait entamé un bras de fer avec le géant américain à partir de 2007, et obtenu une première fois gain de cause fin mai, lorsqu'un jury populaire du Texas avait condamné Microsoft à lui verser 200 millions de dollars de dommages et intérêts.

En avril, rapporte l'AFP, un jury fédéral avait par ailleurs condamné Microsoft à payer 388 millions de dollars à une autre compagnie, Uniloc, pour avoir utilisé illégalement une technologie antipiratage.
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4 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Anonyme
    Pendant ce temps, un certain grand cabinet montréalais encourage le même client à ne pas respecter un ordre de la Cour supérieure.

    http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/200905/27/01-860194-la-rrq-tarde-a-devoiler-les-details-dun-contrat-avec-microsoft.php

  2. Aran
    Aran
    Quelle honte pour la profession. Quand on pense que l'avocat a surement le contrat au dossier... mais ne le communique pas lui-même comme la Cour l'ordonne (parce que supposément elle ordonne au client) et permet (et possiblement encourage) son client à enfreindre une injonction.

  3. Eric et Lola
    Eric et Lola
    il y a 14 ans
    Eric et Lola
    Honteux en effet.
    Il faut arrêter de représenter lorsque le client choisit de demeurer dans la violation d'une injonction, peu importe qu'il y ait ou non une requête pour l'émission d'une ordonnance pour outrage. Demeurer au dossier alors que le client se moque de l'autorité des tribunaux démontre, sinon de la complicité ou l'encouragement, à tout le moins un manque flagrant d'éthique.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Ouin
    ouin... il y a des claude f. archambault partout, meme au 1001 de la gauchetiere... cest triste mais il faut faire avec

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