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Vincent Lacroix : Première requête rejetée
L'équipe Droit-inc
2009-09-09 10:31:00
Le juge Richard Wagner a rejeté ce matin la première requête de Vincent Lacroix qui réclamait un arrêt des procédures dans le procès criminel qu'il doit subir à compter du 14 septembre prochain.
M. Lacroix estimait qu’il ne devrait pas subir de procès criminel pour des actes pour lesquels il a déjà été jugé au pénal après la poursuite intentée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Cette requête a été plaidée en juin dernier. La Couronne avait alors dit au juge Wagner qu'un procès criminel était essentiel dans ce cas, rapporte La Presse Canadienne.
Le magistrat n'a pas encore rendu sa décision sur la deuxième requête, déposée jeudi dernier par Vincent Lacroix qui s'estime jugé et condamné d'avance en raison de toute l'attention médiatique dont il est l'objet depuis 2005.
Là encore, le financier déchu demande de décréter un arrêt des procédures dans le procès criminel.
Cette requête a été plaidée en juin dernier. La Couronne avait alors dit au juge Wagner qu'un procès criminel était essentiel dans ce cas, rapporte La Presse Canadienne.
Le magistrat n'a pas encore rendu sa décision sur la deuxième requête, déposée jeudi dernier par Vincent Lacroix qui s'estime jugé et condamné d'avance en raison de toute l'attention médiatique dont il est l'objet depuis 2005.
Là encore, le financier déchu demande de décréter un arrêt des procédures dans le procès criminel.
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3 commentaires
Anonyme
il y a 14 ansSur cette requête, Lacroix ne peut avoir gain de cause qu'en cour suprême.
La CS et la CA savent que le public ne digèrerait pas un arrêt des procédures, et que cela jettrait le discrédit sur la magistrature québecoise nommée par Ottawa.
Donc décision purement politique.
Anonyme
il y a 14 ansJ'avoue que ça aurait mal paru:
Leblond (C.Q.) qui lui en colle un max (11 ans), la CA qui vient réduire cette peine, et la CS qui prononce ensuite un arrêt des procédures.
Mongrain aurait trouvé que seuls les juges nommés par Québec protège le petit peuple.
Il ne fallait donc pas que la mauvaise série en provenance d'Ottawa se prolonge, surtout s'ils veulent prendre en charge la règlementation des valeurs mobilières.
Me
il y a 14 ansIl a toutes les chances en CSC... la CSC a accordé ce remède en matière de défense de "autrefois convict" plusieurs fois pour beaucoup moins que ça. Je continue toutefois à espérer que la CA saisira la balle au bond et qu'elle se rappellera que Thémis a les yeux bandés et qu'elle ne regarde pas TVA, tout comme elle l'a fait dans son arrêt sur la peine.