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Norbourg: l'AMF nie toute responsabilité
L'équipe Droit-inc
2009-09-16 14:15:00
L'Autorité des marchés financiers rejette les allégations selon lesquelles elle aurait pu intervenir dès 2002 pour mettre un terme aux malversations dans le scandale Norbourg.
Dans sa défense amendée déposée mardi dans le cadre d'un recours collectif intenté par des investisseurs floués, l'organisme réglementaire assure qu'il a agi de bonne foi dans ce dossier et qu'il n'est «pas responsable des dommages subis» par les victimes, rapporte La Presse Canadienne.
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2 commentaires
Me
il y a 14 ansOn n'a pas agi parce qu'on n'avait pas à agir, mais augmentez donc les peines pour qu'on aie plus d'effet auxquels cas on se décide d'agir.
Confrère
il y a 14 ansSi l'AMF ne recherche pas les fraudeurs et ne protège pas le public, à quoi elle sert?
Mon seul contact avec l'AMF (dans le temps de la CVMQ) a été de recevoir des lettres virulentes pour l'HORRIBLE crime d'être en retard pour un rapport trimestriel. Pour ça, ils étaient très dynamiques et pro-actifs...
Il ne faudrait quand même pas leur demander de prendre la peine de consulter les pages jaunes pour comparer la rubrique des conseillers financiers avec la liste des détenteurs de permis... trop compliqué...