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Tony Accurso poursuit Radio-Canada et Alain Gravel en diffamation

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L'équipe Droit-inc

2009-10-23 13:20:00

M. Antonio Accurso a intenté aujourd'hui une poursuite en dommages pour diffamation contre la Société Radio-Canada et le journaliste Alain Gravel relativement à l'émission Enquête diffusée le 24 septembre 2009.

M. Accurso est administrateur et actionnaire d'entreprises de construction, dont Simard-Beaudry Construction inc. et Constructions Louisbourg ltée,

Cette requête mentionne, entre autres, qu'au cours des deux premières parties de cette émission, la Société Radio-Canada et le journaliste-animateur Alain Gravel ont sciemment, sans justification, de mauvaise foi et dans l'intention de nuire, procédé à une attaque en règle à la réputation du demandeur.

Par leur choix des titres, leurs commentaires, leurs questions, les invités choisis et le montage de l'émission, les défendeurs ont sciemment cherché à dégager auprès des téléspectateurs une impression générale déterminante à l'effet que le demandeur était un criminel ou à tout le moins une personne très douteuse et très peu fréquentable. L'émission aurait ainsi violé les droits du demandeur à sa réputation prévus, entre autres, à l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne et porté atteinte à son droit à la vie privée protégé par l'article 5 de cette même Charte, mentionne le communiqué diffusé ce matin par les avocats et la firme de relations publiques de M. Accurso.

En conséquence, M. Antonio Accurso réclame, à titre de dommages subis pour atteinte à sa réputation et pour le non-respect de sa vie privée, une somme de 2 millions de dollars et à titre de dommages exemplaires et punitifs, la somme de 500 000 $.

M. Accurso exige également que la Société Radio-Canada et M. Alain Gravel présentent des excuses publiques.

M. Accurso est représenté par Me Louis Demers, de De Grandpré Chait.

Téléchargez la requête introductive d'instance ici
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13 commentaires

  1. Me
    Me
    La ridicule ne tue toujours pas, mais un jour il va bien finir par se tanner. J'ai vraiment hâte au 397 !!! :-)

    J'espère, M. Lewandowski, que vous allez faire bon usage de vos contacts (ou faire au promenade vous-même jusqu'au Palais de Justice) pour nous rapporter le 397 ici lorsque ça va sortir. En attendant, pourrez-vous nous faire cadeau de la requête introductive d'instance? Svp, svp.

    C'est fait!
    RL

  2. Me
    Me
    Si je me souviens bien de ce reportage, M. Gravel avait dit qu'il avait fait part de ses trouvailles à M. Accurso, soit sur son répondeur et qu'il l'a invité à commenter. Non seulement M. Accurso n'a pas commenté il n'a même pas eu la décence d'envoyer une mise en demeure avant la diffusion pour empêcher celle-ci.

    Disons que côté minimisation des dommages on est mal parti... Je vois mal en des telles circonstances comment un juge pourrait prendre cela au sérieux...

  3. Me
    Me
    À ce quantum, personnellement je torturerai Accurso dans un 397 de 4 ou 5 jours sur mon propre temps :-) Ça vaudrait la peine... Ça serait drôle et il en perdra les pédales. et d'ailleurs n'importe quel juge autoriserait un interro si long pour le quantum demandé :)

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 14 ans
      Re : Me
      concentrez vous à faire les photocopies Me. C'est dû pour demain. Merci.

      > À ce quantum, personnellement je torturerai Accurso dans un 397 de 4 ou 5 jours sur mon propre temps :-) Ça vaudrait la peine... Ça serait drôle et il en perdra les pédales. et d'ailleurs n'importe quel juge autoriserait un interro si long pour le quantum demandé :)

    • anonyme
      anonyme
      il y a 14 ans
      Re : Re : Me
      > concentrez vous à faire les photocopies Me. C'est dû pour demain. Merci.
      >
      > > À ce quantum, personnellement je torturerai Accurso dans un 397 de 4 ou 5 jours sur mon propre temps :-) Ça vaudrait la peine... Ça serait drôle et il en perdra les pédales. et d'ailleurs n'importe quel juge autoriserait un interro si long pour le quantum demandé :)


      commentaire de bebe-lala.

  4. Rene Lewandowski
    Rene Lewandowski
    il y a 14 ans
    Re : Me
    > La ridicule ne tue toujours pas, mais un jour il va bien finir par se tanner. J'ai vraiment hâte au 397 !!! :-)
    >
    > J'espère, M. Lewandowski, que vous allez faire bon usage de vos contacts (ou faire au promenade vous-même jusqu'au Palais de Justice) pour nous rapporter le 397 ici lorsque ça va sortir. En attendant, pourrez-vous nous faire cadeau de la requête introductive d'instance? Svp, svp.

    C'est fait!
    RL

  5. Me
    Me
    C'est drôle.

    Mme Sylvie Roy, députée de l'ADQ, a mentionné que Tony Accurso a acueilli trois ministres sur son yacht. Pourquoi est-ce qu'elle n'est pas poursuivie, elle? (Je suis parfaitement convaincu que l'exception immunitaire du privilège parlementaire ne peut pas tenir la route ici. La jurisprudence qui en reconnaît l'existence a aussi dressé ses limites et ici, elles sont dépassés de loin...)

  6. Me
    Me
    Vous faites quoi le samedi a votre cabinet? Vous allez à la Cour? :)

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 14 ans
      Re : Me
      > Vous faites quoi le samedi a votre cabinet? Vous allez à la Cour? :)

      :)
      je dois les lire pour que vous puissiez souligner les 2 autres copies en jaune dimanche ... ;)

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Re: Me
    >"Disons que côté minimisation des dommages on est mal parti"


    Je ne pense pas qu'on peu prétendre qu'en n'intervenant pas pour empêcher quelqu'un de vous nuire, vous contribuez aux dommages que cette personne vous sont cause.

    L'obligation de minimiser les dommages ne commence que lorsque les dommages ont commencés, et réclâme de la victime qu'elle ne se tourne pas le fer dans la plaie.

    • Me
      Re : Re: Me
      > >"Disons que côté minimisation des dommages on est mal parti"
      >
      >
      > Je ne pense pas qu'on peu prétendre qu'en n'intervenant pas pour empêcher quelqu'un de vous nuire, vous contribuez aux dommages que cette personne vous sont cause.
      >
      > L'obligation de minimiser les dommages ne commence que lorsque les dommages ont commencés, et réclâme de la victime qu'elle ne se tourne pas le fer dans la plaie.

      C'est fort possible que l'oblig commence après le dommage, je ne suis pas au courant de cette limite.

      je me basais sur le truc suivant:


      «La victime d'une diffamation a l'oblig. de mitiger ses dommages. Son refus constant et systématique de rectifier les faits et de répondre publiquement aux allégations portés contre elles peut être pris en compte.» Maison du Parc c. Chayer, AZ-50187865

  8. Tilman
    Tilman
    il y a 13 ans
    Alain Gravel et le journalisme approximatif
    Cette histoire ne m'étonne pas. A force de faire du journalisme approximatif et de lancer des accusations sans preuve, monsieur Gravel s'expose depuis longtemps à des poursuites judiciaires.

    • DSG
      Re : Alain Gravel et le journalisme approximatif
      > Cette histoire ne m'étonne pas. A force de faire du journalisme approximatif et de lancer des accusations sans preuve, monsieur Gravel s'expose depuis longtemps à des poursuites judiciaires.

      I saw that someone posted on this article on the home page, and I had to see for myself. What kind of nut posts a comment on an article that appeared almost a year ago? Are you crazy or something?

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