Heenan en hausse, le VG en baisse

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Amélia Salehabadi

2009-11-30 14:15:00

Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...

En Hausse

Me Roy L. Heenan, Me Corrado De Stefano et Me Frédéric Massé de chez Heenan Blaikie, pour leur victoire, malgré une forte dissidence, dans la cause Walmart, en cour Suprême du Canada,

Par ailleurs, la liste des intervenants dans la cause en dit long à elle toute seule sur les deux 'solitudes ' qui se sont affrontées dans ce dossier :

La Commission des relations du travail, l’Alliance des manufacturiers et exportateurs du Canada, la Fédération des travailleurs du Québec, Coalition of BC Businesses, la Chambre de commerce du Canada, l’Association canadienne des libertés civiles, le Conseil du patronat du Québec et le Congrès du travail du Canada.


En baisse

Le Vérificateur général de Montréal, Jacques Bergeron, à qui la firme BPR reproche notamment d'avoir excédé sa juridiction, dans son fameux rapport sur les compteurs d'eau, en sortant de son champ d’exercice. Ce dernier aurait dû se limiter à la vérification des processus.

Le président de BPR, Yvon Tourigny écrit très fermement dans sa lettre de mise en demeure « Vous avez par ailleurs, porté sans droit un jugement contre un tiers, soit BPR, tel un tribunal, sans que BPR n’ait eu le droit le plus élémentaire de contester à l’égard de l’aspect technique du projet vos hypothèses non fondées et vos conclusions sans effet. »

En effet, bien grave comme accusation si cela s'avère vrai, car on parle d'ici d'un des fondements de notre droit, en d'autres mots 'audi alteram partem'.

BRP a de ce fait donné mandat à ses procureurs Me Claude Larose et Me Daniel Bouchard du bureau de Lavery, à Québec, de préparer une requête en nullité partielle du fameux rapport en ce qui a trait au bien-fondé du projet et en ce qui a trait à BPR, à moins que d’ici trente (30) jours des corrections ne soient portées au rapport.

Une réaction est attendue de la part du VG plus tard aujourd'hui. J'espère juste que nous n'aurons pas droit encore à un ''one man show'' de la part du Vérificateur général de Montréal comme lors du lancement du rapport en pleine campagne électorale. C'est le fond et non la forme qui compte...
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