Entrevues

Parle-moi d’amour … Oui, mais avant on passe chez l’avocat !

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Natacha Mignon

2010-03-22 11:15:00

Parler de rupture quand on s’aime … c’est ce que recommande Me Sylvie Schirm une pro de droit de la famille. Dommage que Lola n’y ait pas pensé.

Droit-Inc : Quelle urgence y a-t’il à alerter la communauté juridique de la nécessité pour les couples conjoints de faits d’organiser leur union ?

J’ai commencé par m’adresser aux couples vivant en union libre au Québec, lesquels représentent 35 % des couples actuels. J’ai crée un site Internet pour répondre à leurs questions et j’ai écrit un livre sur le sujet l’année dernière. Je voulais par là informer les couples sur leurs droits et leurs obligations, car beaucoup pensent qu’après plusieurs années d’union, ils se retrouvent dans la même situation qu’un couple marié. Ce qui est faux.

Désormais, je m’adresse aux avocats et aux notaires pour qu’ils fassent la promotion des contrats de vie commune auprès de leur clientèle, car dans cette matière, comme en matière d’héritage, les gens se disent toujours que ce n’est pas urgent.

Évidemment, la réflexion sur la rédaction d’un contrat de vie commune peut déranger et poser des questions qu’un couple n’a pas encore envie de se poser. C’est pourtant quand tout va bien qu’il faut le faire.

Que peut-on mettre dans un contrat de vie commune ?

Il est déjà important que le couple s’entende sur ce qu’il valorise. Par exemple, s’il indique l’importance de privilégier l’école privée ou le sport, en cas de rupture, cela sera pris en compte au moment de fixer la pension en cas de séparation.

De façon générale, le contrat de vie commune est utile pour prévoir l’ensemble des conséquences financières en cas de rupture ou de décès. Tout ce qui sera décidé par un juge en cas de séparation le sera à la lumière de ce document. Même si un des conjoints rédigeait un testament contraire postérieurement, à mon sens, cet acte unilatéral ne pourrait remettre en cause la volonté du couple cristallisée dans le contrat de vie commune.

A qui destinez-vous vos conférences sur le sujet ?

A tous les juristes et les notaires qui peuvent être amenés à rédiger un tel contrat. A moins d’une évolution législative majeure, il est possible de se former sur le sujet une fois pour toute, autant donc le faire. Ce n’est certes pas avec ce contrat qu’un avocat peut faire fortune, mais il y a là réellement une clientèle à aller chercher. Ce contrat devrait entrer dans les mœurs québécoises.


Pour en savoir plus

La prochaine conférence intitulée « La rédaction du contrat de vie commune » animée par Me Sylvie Schirm aura lieu, le 30 mars 2010, à Montréal.

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6 commentaires

  1. Cynik
    Cynik
    Le contrat de vie commune parfait est celui qui dit: "Aucune pension, aucune indemnité, aucun partage: si tu m'aime plus, prends tes affaires et fiches le camp mais compte pas sur moi pour te payer un voyage dans le Sud avec ton amant."

    Les couples sont une valeur instable voués à l'échec dans la société actuelle parce que plus personne ne fait le moindre effort. Donc tant qu'à y être: prenez pour acquis que ça va péter et évitez vous placer volontairement la tête sous la guilottine.

    Quand il y a mariage ou union civile, c'est qu'il y a une personne au moins assez folle pour dire à l'autre "vas-y, trompes-moi, plantes-moi là comme un imbécile, je vais te faire vivre quand même parce que je t'aaaaiiimmeeeuuuu". C'est un choix. Dans l'absolu, si ça marche, c'est la plus belle chose au monde... mais ça marche jamais.

    Dieu merci, il n'y a aucune conséquence patrimoniale à être conjoint de faits - et je serais prêt à monter aux barricades pour qu'il en reste ainsi. L'État devient franchement trop ingérant dans la vie privée.

    Si jamais, du simple fait que deux personnes passent plus d'un certain temps ensembles, l'État vient dire "Bon, ok, maintenant, c'est comme si vous êtes mariés" alors qu'il n'y a carrément pas consentement à ces obligations, ça devient une émasculation de la liberté individuelle.

    L'union libre peut être une source de bonheur, de plaisir et d'amour et une telle union peut fort bien ne jamais prendre fin ( même si c'est rarrisime ) - mais elle doit rester ce qu'elle est: une union "libre".

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Re : Cynik
    Amen.

    Les pensions alimentaires sont suffisantes pour compenser les sacrifices de la femme qui désire avoir des enfants.

    > Le contrat de vie commune parfait est celui qui dit: "Aucune pension, aucune indemnité, aucun partage: si tu m'aime plus, prends tes affaires et fiches le camp mais compte pas sur moi pour te payer un voyage dans le Sud avec ton amant."
    >
    > Les couples sont une valeur instable voués à l'échec dans la société actuelle parce que plus personne ne fait le moindre effort. Donc tant qu'à y être: prenez pour acquis que ça va péter et évitez vous placer volontairement la tête sous la guilottine.
    >
    > Quand il y a mariage ou union civile, c'est qu'il y a une personne au moins assez folle pour dire à l'autre "vas-y, trompes-moi, plantes-moi là comme un imbécile, je vais te faire vivre quand même parce que je t'aaaaiiimmeeeuuuu". C'est un choix. Dans l'absolu, si ça marche, c'est la plus belle chose au monde... mais ça marche jamais.
    >
    > Dieu merci, il n'y a aucune conséquence patrimoniale à être conjoint de faits - et je serais prêt à monter aux barricades pour qu'il en reste ainsi. L'État devient franchement trop ingérant dans la vie privée.
    >
    > Si jamais, du simple fait que deux personnes passent plus d'un certain temps ensembles, l'État vient dire "Bon, ok, maintenant, c'est comme si vous êtes mariés" alors qu'il n'y a carrément pas consentement à ces obligations, ça devient une émasculation de la liberté individuelle.
    >
    > L'union libre peut être une source de bonheur, de plaisir et d'amour et une telle union peut fort bien ne jamais prendre fin ( même si c'est rarrisime ) - mais elle doit rester ce qu'elle est: une union "libre".

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Le combat d'"Éric" pour la liberté contractuelle
    "Dommage que Lola n’y ait pas pensé."


    Si Lola y avait pensé, "Éric" l'aurait larguée.

    Ayant été témoins des infortunes matrimoniales de ses amis, "Éric" a publiquement déclaré qu'il avait voulu une union libre de contraintes juridiques.

    Dans leur cas il valait mieux pas de contrat du tout, puisque tout contrat à rabais aurait été considéré avec méfiance par les tribunaux, vu le déséquilibre financier existant entre les parties.

    Les tribunaux ayant une fâcheuse tendance à reformuler les obligations contractuelles des parties lorsqu'ils font face à des situations "extrêmes", il vaut mieux éviter de donner une emprise à leurs déviances.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 14 ans
      Re : Le combat d'"Éric" pour la liberté contractuelle
      > "Dommage que Lola n’y ait pas pensé."
      >
      >
      > Si Lola y avait pensé, "Éric" l'aurait larguée.
      >
      > Ayant été témoins des infortunes matrimoniales de ses amis, "Éric" a publiquement déclaré qu'il avait voulu une union libre de contraintes juridiques.
      >
      > Dans leur cas il valait mieux pas de contrat du tout, puisque tout contrat à rabais aurait été considéré avec méfiance par les tribunaux, vu le déséquilibre financier existant entre les parties.
      >
      > Les tribunaux ayant une fâcheuse tendance à reformuler les obligations contractuelles des parties lorsqu'ils font face à des situations "extrêmes", il vaut mieux éviter de donner une emprise à leurs déviances.

      Bon commentaire. Et en plus, si Lola n'aimait pas le fait qu'Éric ne veuille pas s'astreindre à signer en faveur de Lola une convention de vie commune et de partage, elle avait le choix de le laisser, ce qu'elle a librement choisi de ne pas faire. Alors qu'elle ne vienne pas s'en plaindre après coup devant les tribunaux.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Re : Cynik
    J'adore votre commentaire.

    > Le contrat de vie commune parfait est celui qui dit: "Aucune pension, aucune indemnité, aucun partage: si tu m'aime plus, prends tes affaires et fiches le camp mais compte pas sur moi pour te payer un voyage dans le Sud avec ton amant."
    >
    > Les couples sont une valeur instable voués à l'échec dans la société actuelle parce que plus personne ne fait le moindre effort. Donc tant qu'à y être: prenez pour acquis que ça va péter et évitez vous placer volontairement la tête sous la guilottine.
    >
    > Quand il y a mariage ou union civile, c'est qu'il y a une personne au moins assez folle pour dire à l'autre "vas-y, trompes-moi, plantes-moi là comme un imbécile, je vais te faire vivre quand même parce que je t'aaaaiiimmeeeuuuu". C'est un choix. Dans l'absolu, si ça marche, c'est la plus belle chose au monde... mais ça marche jamais.
    >
    > Dieu merci, il n'y a aucune conséquence patrimoniale à être conjoint de faits - et je serais prêt à monter aux barricades pour qu'il en reste ainsi. L'État devient franchement trop ingérant dans la vie privée.
    >
    > Si jamais, du simple fait que deux personnes passent plus d'un certain temps ensembles, l'État vient dire "Bon, ok, maintenant, c'est comme si vous êtes mariés" alors qu'il n'y a carrément pas consentement à ces obligations, ça devient une émasculation de la liberté individuelle.
    >
    > L'union libre peut être une source de bonheur, de plaisir et d'amour et une telle union peut fort bien ne jamais prendre fin ( même si c'est rarrisime ) - mais elle doit rester ce qu'elle est: une union "libre".

  5. Me
    Me
    >>> Le combat d'"Éric" pour la liberté contractuelle

    Je suis d'accord. Lola n'était nullement en position de suggérer la conclusion d'un contrat.

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