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Claude Robinson a besoin de sou$

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L'équipe Droit-inc

2010-04-01 13:15:00

Claude Robinson n’a plus d’argent pour payer son procès devant la Cour d’appel … Heureusement, ses amis ont eu une idée...

Leur dernière en date, c’est un appel à l’aide qu’ils lancent auprès du public et relayent par voie médiatique et en utilisant les réseaux sociaux pour financer son procès en appel.

Des gens d'affaires et les amis du créateur de Robinson Curiosité ont annoncé en effet le prochain lancement d’un site internet intitulé Opération Claude Robinson pour recueillir des fonds. L'objectif de la campagne de souscription : 250 000 $. Le Mouvement Desjardins recueillera les dons.

Tous les détails seront révélés lors d’une conférence de presse le 7 avril prochain.

Un compte Facebook et Twitter ont déjà été ouverts pour soutenir cette initiative.

« Moi, personnellement, ça me fâche, mais je pense que si je n'étais pas auteur, ça me fâcherait autant. C'est vraiment l'arrogance de gens qui se pensent au-dessus des lois parce qu'ils ont les moyens, l'argent et les contacts. C'est choquant », a affirmé à Radio-Canada, Sylvie Lussier, présidente de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC).

Rappelons qu’en août dernier, après une bataille judiciaire de treize ans, Claude Robinson gagnait son procès en plagiat contre Cinar, Ronald Weinberg, France Animation et l'auteur français Christophe Izard, et, obtenait une indemnisation de 5,2 millions de dollars, somme qu’il n’a pas encore perçue du fait de l’appel.

Imaginez que la campagne de financement fonctionne ? Une idée de plus que Claude Robinson et ses amis pourraient se faire piquer…
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15 commentaires

  1. Me
    Me
    Je suis contre. Ces gens de bonne volonté qui donnent vont tous se faire fourrer par un cabinet qui encaissera 500-1000-1500 par heure. Moralement, ça ne me convient pas. (Mon cabinet encaisse à cet hauteur à partir d'entreprises lesquelles ont des incitatifs fiscaux à dépenser autant. Moralement, ça me convient.)

    Ce qu'il faut plutôt c'est de constituer une équipe pro-bono. 250 K pour être intimé en CA, c'est extrêmement ridicule.

    • Amie de Claude
      Amie de Claude
      il y a 13 ans
      Re : Me
      Suivez les développements. Les sommes qui seront ramassées ne seront pas pour les avocats. Robinson a dû et doit payer les débours, il est endetté et il ne travaille pas depuis fort longtemps.

      Les surplus, s'il y en a, seront versés à un fonds pour la défense des droits d'auteur.

      Histoire à suivre...

  2. Me
    Me
    Puisque le tribunal a la latitude d'accorder des honoraires extra-judiciaires en vertu de la LDA et que la CS l'a fait, il faut examiner la possibilité de se faire rembourser tout cela en appel aussi.

    J'ai lu le jugement. J'ai lu l'inscription en appel. La deuxième est déguelasse. C'est du pur Fasken: "on y va en appel seulement parce que le droit existe, pas parce qu'on pense avoir raison."

  3. Me
    Me
    * on y va en appel seulement parce que le droit existe

    Je faisais référence au droit d'appel de plano.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Mauvais goût
    Fasken se vante de représenter les défendeurs sur leur site Internet.. je trouve cela plutôt de mauvais goût.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Gowling
    Une petite question : Gowling a accepté de représenter Robinson en première instance sans réclamer d'honoraires avant la fin du procès. Pourquoi ne pas reprendre cette initiative en appel?

    • Opération Robinson
      Opération Robinson
      il y a 13 ans
      Re : Gowling
      "Anonyme a demandé" : Une petite question : Gowling a accepté de représenter Robinson en première instance sans réclamer d'honoraires avant la fin du procès. Pourquoi ne pas reprendre cette initiative en appel?

      ===================

      C'est effectivement le cas. Les fonds qui seront amassés serviront aux seuls "débours" et non aux frais d'avocats qui continuent d'être reportés jusqu'à la fin des procédures.

    • Mafalda
      Mafalda
      il y a 13 ans
      Re : Re : Gowling
      > "Opération Robinson" a écrit : C'est effectivement le cas. Les fonds qui seront amassés serviront aux seuls "débours" et non aux frais d'avocats qui continuent d'être reportés jusqu'à la fin des procédures.

      =========================
      J'entendais Mme Lussier hier à Radio-Canada laisser entendre que M. Robinson devra reproduire 20 000 pages en appel, que cela lui coûtera 3 $ la page, et qu'il s'agit donc de la raison pour laquelle on fait un appel au public pour subventionner son litige.

      J'aimerais que vous m'expliquiez comment cela peut être possible puisque M. Robinson est intimé en appel et que, comme nous le savons tous, les frais de reproduction de la totalité du dossier de première instance (ou presque; c'est à la discrétion de l'appelant, bien entendu, mais la règle non écrite veut qu'on reproduise au complet) reposent au Québec sur les épaules de l'appelant. En somme, hormis les frais d'avocats, les intimés en Cour d'appel n'ont généralement pas à débourser de sommes supplémentaires hormis, principalement, la production d'une argumentation écrite, de sources et de quelques autres documents s’ils le désirent, mais c'est généralement anecdotique. Dans un gros procès, ces frais peuvent aller jusqu'à quelques dizaines de milliers de dollars, tout au plus, mais jamais au grand jamais cela ne pourrait atteindre 250 000 $.

      Toute noble que puisse être la cause de M. Robinson, et toute victime qu’il puisse être dans cette histoire, je crois qu’on prend des détours démagogiques en faisant croire au public que M. Robinson sera incapable de se défendre en Cour d’appel sans ces sous. Il m’apparaît beaucoup plus sexy d’avancer une telle histoire, invraisemblable pour tout juriste qui s’y connaît un tant soit peu en litige, plutôt que de soulever la raison plus vraisemblable qui est que M. Robinson a des arrérages à rembourser envers ses procureurs pour les « débours », comme vous les appelez, de première instance. Pour moi, cette distinction est très peu banale, car au bout du compte j’ai l’impression qu’on profite du capital de sympathie que s’est attiré M. Robinson pour véhiculer des faussetés dans les médias, et c’est malheureusement l’image de la justice qui en souffre au bout du compte.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Re: Mafalda
    >c’est malheureusement l’image de la justice qui en souffre au bout du compte.


    Il est surprenant que vous puissiez croire que ce sont des petites faussetés de ce genre qui ternissent l'image de la justice tout en prétendant connaitre le litige.

    • Mafalda
      Mafalda
      il y a 13 ans
      Re : Re: Mafalda
      > >c’est malheureusement l’image de la justice qui en souffre au bout du compte.
      >
      >
      > Il est surprenant que vous puissiez croire que ce sont des petites faussetés de ce genre qui ternissent l'image de la justice tout en prétendant connaitre le litige.

      Je ne connais nullement ce litige, seulement c'est vraiment donner une fausse image de la justice que de dire aux justiciables que ça leur en coûterait 250 000 $ en frais autres que des honoraires d'avocat pour être intimé à la Cour d'appel... Je suis sensible à la cause de M. Robinson, seulement je trouve dommage qu'on ne présente pas les informations correctement dans les médias.

  7. Me
    Me
    >>>>>> J'entendais Mme Lussier hier à Radio-Canada laisser entendre que M. Robinson devra reproduire 20 000 pages en appel, que cela lui coûtera 3 $ la page, et qu'il s'agit donc de la raison pour laquelle on fait un appel au public pour subventionner son litige.


    Il peut fort bien se trouver des sténographes pro bono. Je l'ai déjà fait à quelques reprises pour certains clients pro bono. Il a un tel capital de sympathie que jamais je ne croirait qu'il ne peut pas trouver au moins une douzaine de sténographes pro bono.

  8. Me
    Me
    >>>> Dans un gros procès, ces frais peuvent aller jusqu'à quelques dizaines de milliers de dollars, tout au plus, mais jamais au grand jamais cela ne pourrait atteindre 250 000 $.

    20 000 x 3 = 60 000. Je présume donc qu'il doit payer ses experts à hauteur de 190 000... enfin, ceux qui ont accepté de délayer la perception. À part le 60K il resterait quoi comme débours?

    • Mafalda
      Mafalda
      il y a 13 ans
      Re : Me
      > >>>> Dans un gros procès, ces frais peuvent aller jusqu'à quelques dizaines de milliers de dollars, tout au plus, mais jamais au grand jamais cela ne pourrait atteindre 250 000 $.
      >
      > 20 000 x 3 = 60 000. Je présume donc qu'il doit payer ses experts à hauteur de 190 000... enfin, ceux qui ont accepté de délayer la perception. À part le 60K il resterait quoi comme débours?

      Généralement (mais ce n'est peut-être pas le cas pour le dossier de M. Robinson?), c'est l'appelant qui assume les frais de transcription. De plus, au stade de l'appel il n'y a pas de nouvelle preuve admise, donc aucun frais d'expert à assumer.

      Ce que je crois comprendre, c'est que M. Robinson a des frais non encore payés pour le procès de première instance; qu'il a certains frais à assumer pour la Cour d'appel; et que, fort probablement, il doit vouloir se garder un coussin dans l'éventualité de procédures en Cour suprême.

      Je le répète, sa cause est sympathique et il manque réellement d'argent. Mais je ne comprends toujours pourquoi on fait des détours étranges en prétendant qu'il doit payer 3 $ la page pour reproduire 20 000 pages en Cour d'appel (ce nombre de pages étant, je le répète également, fort invraisemblable) quand on pourrait simplement dire qu'il a besoin de sous, un point c'est tout.

      Laissons une chance au coureur. Le site web sera lancé officiellement le 7 avril, j'espère que les fondateurs auront d'ici là fait leurs devoirs et qu'ils présenteront de l'information plus adéquate au public.

  9. Me
    Me
    J'ai déjà produit 4 jours d'audience de première instance en appel à l'aide des notes sténographiques non-officielles.

    Nous avons fait la transcription à l'interne à l'aide d'une adjointe administrative du client. La partie adverse a eu l'opportunité d'étudier avant production et elle a admis la fidélité de ces notes sténographiques. Le juge de la Cour d'appel a accepté tout ça en disant que les notes d'une sténo officielle font preuve de leur contenu, mais qu'en présence d'une admission on peut y aller avec des "brouillons" non officiels.

    Je doute fort qu'on puisse proposer ce genre d'arrangement à Fasken. Là ils doivent surfer bien fort sur 4.2 a contrario :-)

  10. Me
    Me
    A-t-on au moins demandé l'exécution partielle nonobstant appel à un juge en CA ?

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