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Je crac pour toi

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Natacha Mignon

2010-05-10 15:00:00

- La rédaction Droit-inc.com, bonjour !
- J’aimerais savoir si vous connaissez une société capable d’incorporer une compagnie.
- Désolé Maître, mais nous sommes un média. Une rédaction, un journal, vous comprenez ?

Avec le succès de Droit-inc.com, vous êtes de plus en plus nombreux à nous appeler pour un tas de renseignements, en particulier concernant les services autour de la profession d’avocat.

Devinez-quoi, cela nous a donné l’idée d’y consacrer une série d’articles!

On débute cette semaine avec la société CRAC. Pourquoi par cette société ? Parce que lorsqu’on visite son site, on se dit qu’il y a peu de services que celle-ci n’offre pas aux avocats.

Me Annie Fredette, 29 ans, récemment nommée directrice générale de cette société de 30 personnes, dont quatre avocats, m’a reçue pour remettre de l’ordre dans tout cela.

« La porte d’entrée chez nous, c’est bien souvent la recherche de disponibilité de noms pour les incorporations qui nous sont confiés par bureaux de toutes tailles », dit Me Fredette.

La société, qui est aujourd’hui une filiale de Davis + Henderson, a été créée en 1979, par Me Thérèse Fredette. « A cette époque, ma tante a vu qu’il y avait un marché pour un intermédiaire entre les gouvernements et les cabinets d’avocats », dit Annie Fredette.

Depuis, la société n’a cessé de se diversifier et aujourd’hui, il est peu probable que vous n’ayez jamais fait appel à ses services, puisqu’elle devenue le plus gros fournisseur québécois de fournitures corporatives, tels que livres de minutes et autres registres, et le seul bureau provincial autorisé au titre de l’article 427 de la Loi sur les Banques.

A ces activités, s’ajoutent un service de renseignements sur les entreprises, un autre de recherche et dépôt de marques de commerce, et également du corporatif.

Le corporatif est devenu une part importante de l’activité de la société qui offre aujourd’hui des services d’incorporation en ligne, qu’elle propose potentiellement au grand public, mais plus spécifiquement aux juristes avocats et notaires.

imge #3863

''Gravage'' en action


« Compte tenu des terminologies utilisées, le site s’adresse en réalité aux juristes. Nous pouvons aider les utilisateurs à naviguer sur le site mais ne donnons pas de conseils juridiques, alors quand une personne nous demande par exemple ce qu’est un capital-actions nous l’invitons à passer par un avocat », dit-elle.

Quel est l’intérêt de faire affaire avec un intermédiaire pour un juriste ?

La mission d’origine de l’entreprise est de servir d’interface avec les services gouvernementaux, comprenez : faciliter la vie des avocats dans ses rapports avec les administrations.

« Les bureaux, notamment les plus gros, nous utilisent également comme un second œil sur les documents d’incorporation », dit-elle.

Maintenant cela va plus loin, puisqu’en quelques clics vous pouvez utiliser le site de la société pour créer celle de vos clients. Ce service est également utilisé par tous les types de bureaux: des plus petits, ou moins spécialisés en droit corporatif, qui profitent à bon escient du soutien logistique de CRAC, aux plus gros qui envoient les dossiers d’incorporations par dizaines.

imge #3863

Madeleine Cadieux, Directrice des services corporatifs de CRAC


Deux options sont possibles : soit un service traditionnel pour environ 250 $, où c’est l’avocat ou le notaire qui remplit l’ensemble des renseignements utiles pour l’incorporation de son client, ce qui lui prend autour d'une demi-heure.

Pour le double du prix, c’est un service clé en main qu’offre la société CRAC.

Dans ce cas, elle accompagne pas à pas le juriste dans l’incorporation de l’entreprise de son client, en commençant avant même qu’il le rencontre, par la remise d’une fiche « ami » qui liste l’ensemble des documents qui seront nécessaires pour l’incorporation. Ensuite, tout se passe au téléphone avec un conseiller CRAC et se termine par la remise des livres complétés de l’entreprise.

Alors à bon entendeur …
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15 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Photo
    Belle photo du gravage en action. Ça fait vraiment très pro, avec les "paper clips" et tout.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Anonyme
    > Belle photo du gravage en action. Ça fait vraiment très pro, avec les "paper clips" et tout.

    C,est quoi le rapport? Ça dit où que c'est seulement pour des feuilles?

  3. Me
    Me
    Je connais un excellent avocat en droit des affaires (22 ans d'expérience), dans un grand bureau, qui a la garde de plus de 300 livres de compagnies, tous dans des cartables standard à 2.50$. De même, il livre dans le même format des livres des compagnies aux clients qui le désirent. Il m'a dit qu'il trouve ça complètement idiot d'utiliser un format ésotérique qui coûte cher inutilement et qui génère du travail supplémentaire. Je lui donne entièrement raison. En litige on a réussi à se débarrasser des fatigantes feuilles "format légal". Vivement la réforme du bon sens en corpo aussi.

  4. Me
    Me
    Évidemment, si le client est épais et qu'il se sent tellement fier d'avoir une compagnie, tu lui commandes un sceau inutile pour 80 et un livre pour 100 et tu lui revendes le package à 650, hors les frais de constitution. L'égo montera en lui à chaque fois qu'il s'étampera un beau sceau doré sur un papier.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Bonne note
    Moi, je fais peu de corporatif et quand j'ai un dossier dans la matière, je confie à les formalités à Crac. Leur service est simple, convivial et rapide.
    C'est un bon prestataire à mon avis.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Re : Me
    > Évidemment, si le client est épais et qu'il se sent tellement fier d'avoir une compagnie, tu lui commandes un sceau inutile pour 80 et un livre pour 100 et tu lui revendes le package à 650, hors les frais de constitution. L'égo montera en lui à chaque fois qu'il s'étampera un beau sceau doré sur un papier.

    D'abord, informez-vous auprès de votre département de corpo, le "seau" n'est plus utilisé. Ensuite, le livre est loin d'être à 100$ et est beaucoup plus solide qu'un petit cartable à 2,50$, et facilement retrouvable lorsque le client le garde à son siège social (une obligation suivant la loi, vous en parlerez à votre collègue de 22 ans d'expérience). Pour le genre de clientèle que l'on dessert, le livre des procès-verbaux que vend Marque D'Or est apprécié et le 40$ qu'il coûte ne lui pose pas problème (et on ne revend pas à profit...).

  7. Me
    Me
    >>>>> D'abord, informez-vous auprès de votre département de corpo, le "seau" n'est plus utilisé.

    Absolument faux.
    Bien qu'il ne soit plus obligatoire depuis belle lurette, il est encore souvent rencontré. Je fais du litige et je vois fréquemment des originaux récemment produits auxquels on colle un sceau. Inutile, mais ça ne veut pas dire qu'il a disparu.

    Même chose pour le livre de la compagnie à 100$: il y a l'obligation légale et la pratique. C'est pas parce que la première n'existe pas que la pratique s'y conforme. Des habitudes persistent. Il faut dire que des compagnies qui aident à perpétuer des archaismes (ex.: livre inutilement cher de compagnie) n'aident pas à la cause...

  8. Me
    Me
    >>>>>>> Ensuite, le livre est loin d'être à 100$ et est beaucoup plus solide qu'un petit cartable à 2,50$.

    Ah oui, vous avez raison. Étant donné qu'on l'ouvre 50 fois par jour, il est vraiment essentiel qu'il soit solide, n'est-ce pas? :) C'est exactement comme le sceau. Un faux sentiment pour se donner de l'importance...

  9. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Anonyme
    > D'abord, informez-vous auprès de votre département de corpo, le "seau" n'est plus utilisé. Ensuite, le livre est loin d'être à 100$ et est beaucoup plus solide qu'un petit cartable à 2,50$, et facilement retrouvable lorsque le client le garde à son siège social (une obligation suivant la loi, vous en parlerez à votre collègue de 22 ans d'expérience). Pour le genre de clientèle que l'on dessert, le livre des procès-verbaux que vend Marque D'Or est apprécié et le 40$ qu'il coûte ne lui pose pas problème (et on ne revend pas à profit...).


    Oooooh que oui, les sceaux sont encore très utilisés.... cest souvent le cas lorsque le client fait affaire à letranger (par exemple avec la France). eux ils aiment se compliquer de bebelles dorées, alors quand tes une cie etrangere et que tu veux faire affaire en France, un sceau ça donne plus de crédibilité... tu confonds ce que la LcQ et la Lcsa disent et ce qui se fait dans la pratique...

    pour le livre de la compagnie je suis parfaitement d'accord avec Me. utiliser un livre spécial constitue une vielle habitude qui n'a aucun sens et qui nous complique inutilement la vie.

  10. Master P.
    Master P.
    il y a 13 ans
    Master P.
    > D'abord, informez-vous auprès de votre département de corpo, le "seau" n'est plus utilisé

    laisse-moi deviner:
    t'es stagiaire ou 1ere année de pratique?

  11. Me
    Me
    >>>>>> et facilement retrouvable lorsque le client le garde à son siège social (une obligation suivant la loi, vous en parlerez à votre collègue de 22 ans d'expérience).

    Largement faux.

    L'obligation n'existe pas sous la LCSA. Elle existe a priori dans la LCQ mais est contournable en établissant un domicile élu qui devient alors le siège, souvent au bureau de l'avocat ou fondé de pouvoir. Très fréquent pour les holdings ou tout ce qui n'a pas vraiment de place d'affaires tangible. La nouvelle loi québecoise élimine cela (voir art 34) et se calque sur la LCSA où l'obligation de tenir le livre au siège n'existe pas.

  12. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Re : Me
    > >>>>> D'abord, informez-vous auprès de votre département de corpo, le "seau" n'est plus utilisé.
    >
    > Absolument faux.
    > Bien qu'il ne soit plus obligatoire depuis belle lurette, il est encore souvent rencontré. Je fais du litige et je vois fréquemment des originaux récemment produits auxquels on colle un sceau. Inutile, mais ça ne veut pas dire qu'il a disparu.
    >
    > Même chose pour le livre de la compagnie à 100$: il y a l'obligation légale et la pratique. C'est pas parce que la première n'existe pas que la pratique s'y conforme. Des habitudes persistent. Il faut dire que des compagnies qui aident à perpétuer des archaismes (ex.: livre inutilement cher de compagnie) n'aident pas à la cause...

    Les documents où vous voyez un seau qui y est apposé, Me, cela s'appelle un "document notarié"...! En 10 ans de pratique, à part les vielles compagnies qui ont déjà dans leur histoire utilisé le seau, je n'en ai pratiquement jamais vu, et j'exerce exclusivement dans le domaine du corporatif.

  13. anonyme
    anonyme
    il y a 13 ans
    anonyme
    le sceau est encore à la mode. cest vrai que c'est pas très fréquent mais on en rencontre regulièrememt.

  14. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Anonyme
    Me a un très bon point.

    Dans les deux cas, sceau et livre spécial, il n'y a aucune obligation dans la loi. Pourtant on s'attache jalousement encore à l'utilisation du livre spécial, sans aucune raison.

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