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Rachel ne peut rester au Canada, statue la cour

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La Presse Canadienne

2010-05-18 19:48:00

Les avocats d'une famille française, dont la demande de résidence au Canada a été refusée parce que leur fille est handicapée, demanderont au ministre fédéral de l'Immigration d'intervenir afin de renverser la décision.

La Cour fédérale a rejeté, mardi, une requête de révision judiciaire d'une demande de la part de David et Sophie Barlagne, des citoyens français qui espéraient établir résidence de façon permanente au Canada.

"Nous sommes très déçus", a admis Me Stéphane Minson (photo), l'un des avocats qui représentent la famille Barlagne, ajoutant qu'il considérait porter la cause en cour d'appel.

David et Sophie Barlagne sont arrivés au Canada il y a cinq ans avec leur deux enfants, dont l'une est handicapée. Rachel, maintenant âgée de sept ans, souffre de paralysie cérébrale.

Me Minson a dit qu'il rencontrerait les Barlagne afin de discuter de la prochaine étape. Il prévoit d'ailleurs demander l'aide du ministre de l'Immigration, Jason Kenney.

"Nous lui demanderons d'intervenir, puisqu'il détient un pouvoir discrétionnaire qui lui permet d'agir dans de tels cas."

La Cour fédérale a donné raison aux responsables du ministère de l'Immigration, selon lesquels les soins spéciaux dont Rachel a besoin représenteraient des demandes exubérantes à l'État.

David Barlagne, qui venait s'installer au pays pour démarrer une entreprise informatique, avait proposé d'aider à défrayer les coûts.

Sa famille et lui ont été encouragés à déménager par l'Ambassade canadienne à Paris.

On lui a remis un visa de travail temporaire et on l'a convaincu que ce pays était un bon endroit pour fonder une entreprise.

La juge Johanne Gauthier de la Cour fédérale a décidé que les agents d'immigration avaient agi de façon juste dans le cas Barlagne.

Elle a noté que les Barlagne avaient soumis un plan détaillé indiquant que leur fille irait dans une institution publique et que la famille paierait pour les soins de rééducation, dont l'orthophonie, la physiothérapie et l'ergothérapie.

"Au Québec, contrairement à ce qui se passe dans d'autres provinces comme l'Ontario, les services d'éducation spécialisée sont offerts sans frais, peu importe les conditions financières des parents ou leur désir de payer, jusqu'à ce que l'enfant n'atteigne l'âge de 21 ans", a écrit la juge Gauthier.

Elle a cependant admis qu'il s'agissait d'un dossier difficile.
"Des cas comme celui-ci sont toujours difficiles à traiter, particulièrement lorsqu'ils impliquent une jeune fille qui est intelligente et attachante, si ce n'est pas exceptionnelle, selon ceux qui la connaissent."

Me Minson a mentionné que ses clients aimaient toujours le Canada, mais qu'ils avaient de la difficulté à accepter la décision, et qu'il étaient "très, très, très déçus."

"C'est toujours difficile à accepter, que votre enfant soit un fardeau, l'enfant que vous aimez, celui que vous trouvez merveilleux. Et il y a un gouvernement qui vous dit que votre enfant est un fardeau pour la société", a-t-il dit.
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7 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Tolérance 0
    C’est scandaleux ! Bonjour la solidarité !
    Il faut être capable de partager les richesses même pour ceux qui ne sont pas capables d’en gagner. J’espère que le ministre de l’immigration va vite leur botter le cul à tous ces juges sans humanité et que la famille et leur enfant handicapé pourront rester au Canada et être aidé par l’état.

  2. amelia salehabadi
    amelia salehabadi
    il y a 13 ans
    page face en soutien de la famille barlagne
    Pour Rachel Barlagne

    http://www.facebook.com/#!/pages/Pour-Rachel-Barlagne/119771321385937?ref=ts

    Outre les details pour le cocktail du 9 juin, vous y trouerez egalement une petition ainsi qu'une revue de presse

    AMELIA

  3. DSG
    Sickening
    Just sickening! Here’s a couple that seems well integrated, respectful and self-sufficient and they get deported because their daughter might pose a strain on the system! Obviously these idiot judges haven’t gone to an emergency room or to their neighborhood clinic in a long time. You all know what I’m talking about, right?

  4. Me
    Me
    Il faut engager un civiliste pour réparer le préjudice financier et les troubles résultant de l'immigration, démarrer des poursuites pour dommages-intérêts et alléguer comme faute les fausses représentations que l'agent du gouvernement canadien leur a fait avant qu'ils immigrent et demander une ordonnance de sauvegarde pour leur permettre de rester au pays pendant les procédures. Le gouvernement voudra négocier et là ils pourront rester.

  5. 24788
    Re: Me
    >Il faut engager un civiliste pour réparer le préjudice financier et les troubles résultant de l'immigration

    Enfin, un avocat qui promeut autre chose que la levée du verre et les avenue juridique sans mordant (i.e. plaider des chartes et des conventions internationales).

    Frapper au porte-feuille, ça aurait plus de chance de faire fléchir ces conservateurs qui se torchent avec les chartes.

  6. GBS
    chartes
    Parlant de chartes, n'est-ce pas une discrimination basée sur un handicap? Ou est-ce que c'est différent quand la demande d'immigration vient de l'étranger (comme l'exige le gouvernement, même si le demandeur est déjà au Canada)?

    Par ailleurs, sans savoir si ça ferait fléchir le ministre dans l'exercice de son pouvoir discrétionaire, il me semble que ces gens ont un recours à faire valoir, comme le propose Me.

    Je doute qu'une ordonnance de sauvegarde puisse être donnée pour "annuler" des décisions judiciaires, cependant. Je ne dis pas d'essayer, mais les chances de succès me paraissent bien minces.

  7. Me
    Me
    >>> Je doute qu'une ordonnance de sauvegarde puisse être donnée pour "annuler" des décisions judiciaires, cependant. Je ne dis pas d'essayer, mais les chances de succès me paraissent bien minces.

    Ça c'est vrai mais un tribunal pourrait en suspendre l'application pendant les procédures. Ensuite, l'annulation de la décision par le ministre lui-même pourra faire partie du package de négociation.

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