Bastarache
Démission de Cimon: Une chasse aux sorcières?
La Presse Canadienne
2010-05-19 19:27:00
Le ministre responsable de la loi électorale, Robert Dutil, a dénoncé, mercredi, le climat de chasse aux sorcières qui a incité le procureur chef de la commission Bastarache à démissionner.
M. Dutil a affirmé que des contributions politiques comme celles versées par l'avocat Pierre Cimon au Parti libéral du Québec n'auraient pas dû susciter de soupçons quant à son impartialité.
M. Cimon a rendu son tablier, mardi, en dénonçant le salissage dont il a été victime, à cause de dons variant de 250 $ à 500 $ qu'il a faits à la caisse libérale entre 2002 et 2007.
L'avocat a soutenu que le fait d'avoir contribué au PLQ n'aurait jamais pu porter atteinte à l'impartialité de son travail au sein de l'équipe de Michel Bastarache, dont l'enquête publique doit déterminer si des collecteurs de fonds du PLQ ont exercé une influence sur la nomination de juges.
Sans vouloir commenter la décision de M. Cimon, M. Dutil a minimisé la valeur réelle d'un don. Compte-tenu des crédits d'impôts qui sont consentis aux contributeurs, a estimé le ministre, M. Cimon a fait l'objet d'une chasse aux sorcières.
«Moi j'ai l'impression que oui, quand on critique des gens qui donnent 200 $ ou 250 $, en suspectant des choses, a-t-il dit. Il y a un crédit d'impôt. Les gens ne savent pas ça en général que sur un don de 250 $, il y a un crédit d'impôt de trois-quart. Donc le coût est 62 $. Est-ce que quelqu'un gagne quelque chose à donner 62 $? Ça ne marche pas.»
Lors d'un point de presse précédant la période des questions, M. Dutil a affirmé que les contributions politiques étaient diabolisées actuellement. Le ministre a exprimé la crainte que cela entraîne une baisse des dons aux partis.
«On diabolise le don à un parti politique au lieu de le considérer comme quelque chose qui est sain dans une démocratie, a-t-il dit. C'est une façon d'exprimer son opinion.»
En Chambre, le premier ministre Jean Charest a pris la défense de l'avocat, en exposant qu'il avait fait des contributions au PLQ pour participer à la vie démocratique et non parce qu'il souhaitait obtenir une faveur en retour.
«C'est un homme dont l'intégrité est reconnue par tous ceux et celles qui l'ont côtoyé, a-t-il dit. C'est un homme honnête.»
Après l'annonce du départ de M. Cimon, M. Bastarache a indiqué qu'il doit réfléchir aux conséquences de cette démission sur la conduite de l'enquête qu'il préside.
Mercredi, son porte-parole, Guy Versailles, a fait savoir qu'il maintenait pour l'instant l'échéancier prévoyant un dépôt de rapport en octobre prochain.
M. Versailles n'a pas été en mesure de préciser si le processus de recrutement d'un successeur à M. Cimon avait été amorcé.
Le mois dernier, M. Charest a mandaté M. Bastarache afin qu'il fasse la lumière sur des allégations de trafic d'influence formulées par l'ex-ministre de la Justice, Marc Bellemare, relativement au processus de nomination des juges au Québec.
M. Bellemare avait lui-même émis des doutes sur l'impartialité de l'enquête publique, la semaine dernière, et il avait critiqué le choix de M. Cimon, affirmant qu'il s'agissait d'un partisan libéral.
M. Cimon a rendu son tablier, mardi, en dénonçant le salissage dont il a été victime, à cause de dons variant de 250 $ à 500 $ qu'il a faits à la caisse libérale entre 2002 et 2007.
L'avocat a soutenu que le fait d'avoir contribué au PLQ n'aurait jamais pu porter atteinte à l'impartialité de son travail au sein de l'équipe de Michel Bastarache, dont l'enquête publique doit déterminer si des collecteurs de fonds du PLQ ont exercé une influence sur la nomination de juges.
Sans vouloir commenter la décision de M. Cimon, M. Dutil a minimisé la valeur réelle d'un don. Compte-tenu des crédits d'impôts qui sont consentis aux contributeurs, a estimé le ministre, M. Cimon a fait l'objet d'une chasse aux sorcières.
«Moi j'ai l'impression que oui, quand on critique des gens qui donnent 200 $ ou 250 $, en suspectant des choses, a-t-il dit. Il y a un crédit d'impôt. Les gens ne savent pas ça en général que sur un don de 250 $, il y a un crédit d'impôt de trois-quart. Donc le coût est 62 $. Est-ce que quelqu'un gagne quelque chose à donner 62 $? Ça ne marche pas.»
Lors d'un point de presse précédant la période des questions, M. Dutil a affirmé que les contributions politiques étaient diabolisées actuellement. Le ministre a exprimé la crainte que cela entraîne une baisse des dons aux partis.
«On diabolise le don à un parti politique au lieu de le considérer comme quelque chose qui est sain dans une démocratie, a-t-il dit. C'est une façon d'exprimer son opinion.»
En Chambre, le premier ministre Jean Charest a pris la défense de l'avocat, en exposant qu'il avait fait des contributions au PLQ pour participer à la vie démocratique et non parce qu'il souhaitait obtenir une faveur en retour.
«C'est un homme dont l'intégrité est reconnue par tous ceux et celles qui l'ont côtoyé, a-t-il dit. C'est un homme honnête.»
Après l'annonce du départ de M. Cimon, M. Bastarache a indiqué qu'il doit réfléchir aux conséquences de cette démission sur la conduite de l'enquête qu'il préside.
Mercredi, son porte-parole, Guy Versailles, a fait savoir qu'il maintenait pour l'instant l'échéancier prévoyant un dépôt de rapport en octobre prochain.
M. Versailles n'a pas été en mesure de préciser si le processus de recrutement d'un successeur à M. Cimon avait été amorcé.
Le mois dernier, M. Charest a mandaté M. Bastarache afin qu'il fasse la lumière sur des allégations de trafic d'influence formulées par l'ex-ministre de la Justice, Marc Bellemare, relativement au processus de nomination des juges au Québec.
M. Bellemare avait lui-même émis des doutes sur l'impartialité de l'enquête publique, la semaine dernière, et il avait critiqué le choix de M. Cimon, affirmant qu'il s'agissait d'un partisan libéral.
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2 commentaires
Me
il y a 13 ansLet's face it et disons les choses comme elles sont:
Bastarache blew it !
C'est une Commission dont la question principale tourne autour de l'image de la justice. Bastarache aurait du avoir ça en tête lorsqu'il a fait son choix. Il doit prendre en considération que ces jours-ci le peuple a une image négative des dons politiques. Si le peuple est dans le tort, on s'en fout pour l'instant... mais la vision éronnée qu'a le peuple doit être prise en considération vu l'objet principal à l'étude de la Commission. C'est primordial. Ainsi, il aurait dû écarter les avocats qui ont fait des dons. Oui, le peuple est dans le tort... mais en attendant de changer l'opinion du peuple au sujet d'un acte parfaitement légal, il faut travailler avec cette opinion que le peuple a.
Anonyme
il y a 13 ans> Let's face it et disons les choses comme elles sont:
> Bastarache blew it !
>
> C'est une Commission dont la question principale tourne autour de l'image de la justice. Bastarache aurait du avoir ça en tête lorsqu'il a fait son choix. Il doit prendre en considération que ces jours-ci le peuple a une image négative des dons politiques. Si le peuple est dans le tort, on s'en fout pour l'instant... mais la vision éronnée qu'a le peuple doit être prise en considération vu l'objet principal à l'étude de la Commission. C'est primordial. Ainsi, il aurait dû écarter les avocats qui ont fait des dons. Oui, le peuple est dans le tort... mais en attendant de changer l'opinion du peuple au sujet d'un acte parfaitement légal, il faut travailler avec cette opinion que le peuple a.
Cher Me, votre état de santé s'aggrave, il faut y voir. Vite, composez le 1.976.jesoignemacompulsion et demandez à parler à Thomas. Merci. Bruno B.