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Norbourg: la Caisse de dépôt pourrait être visée par un recours collectif
L'équipe Droit-inc
2010-06-28 13:15:00
La Cour d’appel rend une nouvelle décision dans le dossier Norbourg. Elle infirme une décision de la Cour supérieure.
Le dossier Norbourg continue à faire couler l’encre judiciaire.
Le journaliste Michel Munger sur le site Argent révèle que la Cour d’appel du Québec vient d’autoriser un investisseur floué, M. Réal Ouimet, à attraire la Caisse de dépôt et de placement dans son recours collectif engagé contre Vincent Lacroix.
Le demandeur reproche à la Caisse d’avoir manqué de diligence au moment de la vente des fonds Evolution à Norbourg.
Par ce jugement, la Cour d’appel infirme une décision rendue par la Cour supérieure qui avait jugé comme trop tardif le recours contre la Caisse.
Pour télécharger le jugement, cliquez ici.
Dans cette instance, M. Réal Ouimet et autres demandeurs au recours étaient représentés par Marc-André Gravel, de Gravel Bernier Vaillancourt (en photo); la Caisse de dépôt et de placement par Alain Riendeau et Dominique Gibbens de Fasken Martineau.
Pour tous les détails, cliquez-ici.
Le journaliste Michel Munger sur le site Argent révèle que la Cour d’appel du Québec vient d’autoriser un investisseur floué, M. Réal Ouimet, à attraire la Caisse de dépôt et de placement dans son recours collectif engagé contre Vincent Lacroix.
Le demandeur reproche à la Caisse d’avoir manqué de diligence au moment de la vente des fonds Evolution à Norbourg.
Par ce jugement, la Cour d’appel infirme une décision rendue par la Cour supérieure qui avait jugé comme trop tardif le recours contre la Caisse.
Pour télécharger le jugement, cliquez ici.
Dans cette instance, M. Réal Ouimet et autres demandeurs au recours étaient représentés par Marc-André Gravel, de Gravel Bernier Vaillancourt (en photo); la Caisse de dépôt et de placement par Alain Riendeau et Dominique Gibbens de Fasken Martineau.
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1 commentaire
Anonyme
il y a 13 ansMe Gravel était et est peut-être encore le président de la Commission juridique de l'ADQ qui a déjà réclamé qu'un fonds d'indemnisation public soit créé pour dédommager les victimes...
Elles vont peut-être finir par l'avoir, mais d'une autre manière...