Bastarache
Nomination des juges : l'enquête en parallèle du barreau
La Presse Canadienne
2010-06-30 08:30:00
Allégations de l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges : le syndic du barreau pourrait s'en mêler.
Le Barreau du Québec a demandé au syndic d'enquêter sur les éléments soulevés par l'ex-ministre de la Justice qui mettraient en cause le comportement de membres de l'ordre professionnel.
Le bâtonnier du Québec, Gilles Ouimet, a qualifié de "graves" les allégations faites par Marc Bellemare sur un possible trafic d'influence dans le processus de nomination des juges, indiquant, dans un communiqué transmis mardi, vouloir que "toute la vérité soit faite".
Cette demande du comité exécutif du Barreau a été faite le 13 avril, dès le lendemain des premières déclarations de M. Bellemare dans les médias portant sur de possibles pressions politiques indues, a-t-on appris mardi.
En entrevue, Me Ouimet n'a pas voulu s'avancer sur la possibilité que M. Bellemare et le premier ministre Jean Charest soient appelés à témoigner ou sur les intervenants qui pourraient être convoqués par le syndic, faisant valoir la confidentialité de l'enquête.
Le bâtonnier du Québec a toutefois précisé que le syndic _ en quelque sorte une police des avocats comme il en existe dans tous les ordres professionnels _ avait le pouvoir de "contraindre des membres du Barreau à témoigner et à fournir des documents".
Depuis mars, M. Bellemare a formulé de multiples allégations à l'effet qu'il aurait subi des pressions de collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec alors qu'il devait nommer des juges.
Ces déclarations avaient mené le premier ministre Jean Charest à mandater la commission d'enquête présidée par Michel Bastarache et à intenter une poursuite en diffamation de 700 000 $ contre son ancien ministre.
Le Barreau du Québec a obtenu le 15 juin le statut de participant à la commission d'enquête chargée d'examiner le processus de nomination des juges.
Il y a deux semaines, M. Bellemare a annoncé qu'il contesterait toute assignation à comparaître que M. Bastarache lui enverrait éventuellement, jugeant que l'ancien magistrat de la Cour suprême du Canada manquait d'indépendance et d'impartialité.
Me Ouimet a indiqué mardi que le Barreau avait pleinement confiance que l'enquête du syndic et la commission Bastarache puissent faire la lumière sur ces allégations et rétablir la confiance du public dans le système de justice.
Dans des délais prescrits de 90 jours après le début de l'enquête, puis de 60 jours, le syndic doit rendre compte au comité exécutif du Barreau de l'évolution des procédures, a indiqué Me Ouimet.
Le bâtonnier du Québec, Gilles Ouimet, a qualifié de "graves" les allégations faites par Marc Bellemare sur un possible trafic d'influence dans le processus de nomination des juges, indiquant, dans un communiqué transmis mardi, vouloir que "toute la vérité soit faite".
Cette demande du comité exécutif du Barreau a été faite le 13 avril, dès le lendemain des premières déclarations de M. Bellemare dans les médias portant sur de possibles pressions politiques indues, a-t-on appris mardi.
En entrevue, Me Ouimet n'a pas voulu s'avancer sur la possibilité que M. Bellemare et le premier ministre Jean Charest soient appelés à témoigner ou sur les intervenants qui pourraient être convoqués par le syndic, faisant valoir la confidentialité de l'enquête.
Le bâtonnier du Québec a toutefois précisé que le syndic _ en quelque sorte une police des avocats comme il en existe dans tous les ordres professionnels _ avait le pouvoir de "contraindre des membres du Barreau à témoigner et à fournir des documents".
Depuis mars, M. Bellemare a formulé de multiples allégations à l'effet qu'il aurait subi des pressions de collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec alors qu'il devait nommer des juges.
Ces déclarations avaient mené le premier ministre Jean Charest à mandater la commission d'enquête présidée par Michel Bastarache et à intenter une poursuite en diffamation de 700 000 $ contre son ancien ministre.
Le Barreau du Québec a obtenu le 15 juin le statut de participant à la commission d'enquête chargée d'examiner le processus de nomination des juges.
Il y a deux semaines, M. Bellemare a annoncé qu'il contesterait toute assignation à comparaître que M. Bastarache lui enverrait éventuellement, jugeant que l'ancien magistrat de la Cour suprême du Canada manquait d'indépendance et d'impartialité.
Me Ouimet a indiqué mardi que le Barreau avait pleinement confiance que l'enquête du syndic et la commission Bastarache puissent faire la lumière sur ces allégations et rétablir la confiance du public dans le système de justice.
Dans des délais prescrits de 90 jours après le début de l'enquête, puis de 60 jours, le syndic doit rendre compte au comité exécutif du Barreau de l'évolution des procédures, a indiqué Me Ouimet.
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1 commentaire
Anonyme
il y a 13 ans... que le barreau ne trouvera rien de majeur ?
Le barreau est un repaire d'aspirants à la magistrature. Il ne va pas mordre la main qui peu élever à ce rang.