Bastarache
Le mur de Chine du bâtonnier
Natacha Mignon
2010-06-30 10:15:00
Le bâtonnier du Québec est un proche du procureur en chef de la Commission Bastarache. Cette proximité est-elle embarrassante pour le barreau dont le syndic enquête sur les allégations de Marc Bellemare ?
Avec Giuseppe Battista procureur de la Commission, Gilles Ouimet, nouveau bâtonnier de l’Ordre, est un des associés fondateurs du cabinet Shadley Battista.
A cette relation professionnelle, s’ajoute une relation personnelle d’amitié que soulignent nos confrères de Radio Canada.
Est-il de ce fait légitime de craindre des interférences entre les deux enquêtes : celle de la Commission et celle du syndic ?
S’il y a indépendance et confidentialité de la part du syndic, la question se pose-t-elle puisque même le Comité exécutif du barreau qui a demandé l’enquête ne peut y avoir ensuite accès ?
Une indépendance que le barreau clame haut et fort.
Il reste que le Barreau est participant à l'enquête publique.
Répondant à Alain Gravel de Radio Canada, Me Ouimet a donc voulu lever toute ambiguïté.
« Dès le départ, nous avons mis en place au sein du Barreau des mesures qu'on appelle dans le jargon un mur de Chine, c'est-à-dire qu'il y a aucun contact, aucune discussion, aucun échange entre Me Battista et moi sur un sujet lié de près ou de loin à la commission Bastarache », a-t-il dit.
L’enquête du syndic
L’enquête du syndic doit permettre de vérifier si certains membres du barreau impliqués dans les allégations de Marc Bellemare concernant le Code de déontologie du barreau, à savoir, outre l’auteur de ces déclarations, Franco Fava, un collecteur de fonds du Parti libéral du Québec, et le premier ministre Jean Charest.
Radio Canada indique que si après une enquête complète le trafic d’influence se révélait avéré Marc Bellemare pourrait encourir une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à la radiation.
Qu’en est-il des autres membres du barreau ?
Interrogé par Droit-inc.com, le barreau, qui rappelle que l’enquête du syndic est confidentielle, a néanmoins indiqué que tous les membres de l’Ordre avaient les mêmes obligations déontologiques.
Il est donc permis de croire que des sanctions pourraient également être prises contre Franco Fava et Jean Charest en cas de trafic d’influence avéré.
L'épouse de Marc Bellemare
Autre ambiguïté soulignée par Radio Canada : le fait que Lu Chan Khuong, la conjointe de Marc Bellemare et batônnière de Québec soit membre du Comité exécutif ayant pris la résolution de demander une enquête de la part du syndic.
Le journaliste précise que l'avocate s'est retirée du vote de la résolution impliquant une enquête sur son mari.
Pour tous les détails, cliquez-ici.
A cette relation professionnelle, s’ajoute une relation personnelle d’amitié que soulignent nos confrères de Radio Canada.
Est-il de ce fait légitime de craindre des interférences entre les deux enquêtes : celle de la Commission et celle du syndic ?
S’il y a indépendance et confidentialité de la part du syndic, la question se pose-t-elle puisque même le Comité exécutif du barreau qui a demandé l’enquête ne peut y avoir ensuite accès ?
Une indépendance que le barreau clame haut et fort.
Il reste que le Barreau est participant à l'enquête publique.
Répondant à Alain Gravel de Radio Canada, Me Ouimet a donc voulu lever toute ambiguïté.
« Dès le départ, nous avons mis en place au sein du Barreau des mesures qu'on appelle dans le jargon un mur de Chine, c'est-à-dire qu'il y a aucun contact, aucune discussion, aucun échange entre Me Battista et moi sur un sujet lié de près ou de loin à la commission Bastarache », a-t-il dit.
L’enquête du syndic
L’enquête du syndic doit permettre de vérifier si certains membres du barreau impliqués dans les allégations de Marc Bellemare concernant le Code de déontologie du barreau, à savoir, outre l’auteur de ces déclarations, Franco Fava, un collecteur de fonds du Parti libéral du Québec, et le premier ministre Jean Charest.
Radio Canada indique que si après une enquête complète le trafic d’influence se révélait avéré Marc Bellemare pourrait encourir une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à la radiation.
Qu’en est-il des autres membres du barreau ?
Interrogé par Droit-inc.com, le barreau, qui rappelle que l’enquête du syndic est confidentielle, a néanmoins indiqué que tous les membres de l’Ordre avaient les mêmes obligations déontologiques.
Il est donc permis de croire que des sanctions pourraient également être prises contre Franco Fava et Jean Charest en cas de trafic d’influence avéré.
L'épouse de Marc Bellemare
Autre ambiguïté soulignée par Radio Canada : le fait que Lu Chan Khuong, la conjointe de Marc Bellemare et batônnière de Québec soit membre du Comité exécutif ayant pris la résolution de demander une enquête de la part du syndic.
Le journaliste précise que l'avocate s'est retirée du vote de la résolution impliquant une enquête sur son mari.
Pour tous les détails, cliquez-ici.
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9 commentaires
Anonyme
il y a 13 ansPour peu qu'il en soit, il nous semble de plus en plus obligatoire que Me Luchan Khuong, épouse de Me Marc Bellemare et Batonnière de Québec délaisse sa fonction et cela dès que possible.
Plusieurs observateurs ont remis en question la présence de celle-ci à titre de bâtonnière de Québec et nous estimons qu'il est très embarrassant de constater que tant Me Bellemare que Me Khuong se retrouvent dans la position d'agir d'une manière qui semble réprouvée par Me Bellemare lui-même, décriant que le trafic d'influence avait miné l'exécution de ses fonctions à titre de Ministre de la Justice.
Or, à l'heure actuelle, Me Bellemare justifie par le biais de son épouse d'un levier pouvant, directement ou indirectement entacher de partialité toute décision émanant du Barreau relativement à Me Bellemare.
Au surplus, tel que connu par tous, Me Khuong est elle-même dans une position avantageuse quant à la nomination des candidats à la magistrature émanant de son district.
Finalement, n'est-elle pas elle-même impliquée quant à la connaissance de certains faits qui auraient pu lui être révélés par son époux alors que celui-ci oeuvrait pour le ministère de la justice ?
Il est regrettable que le Barreau tolère telle situation, laquelle ne peut que miner d'avantage la perception du public dans l'institution qu'est le Barreau du Québec et les avocats nombreux qui appartiennent à cet ordre professionnel.
Par respect pour ses sujets, Me Khuong doit renoncer à sa charge au risque d'entacher toute la crédibilité du Barreau du Québec.
polaire
il y a 13 ans> Par respect pour ses sujets, Me Khuong doit renoncer à sa charge au risque d'entacher toute la crédibilité du Barreau du Québec.
Un peu de retenu ... Me Khuong n'est pas la reine du Barreau de Québec et n'a par conséquent aucun "sujet"!
Anonyme
il y a 13 ansMe Battista et Me Ouimet sont parmi les gens les plus intègres et honnêtes que j'ai pu croiser dans la profession. Ils ont ma totale confiance aveugle.
Me
il y a 13 ans>>>>> Me Battista et Me Ouimet sont parmi les gens les plus intègres et honnêtes que j'ai pu croiser dans la profession. Ils ont ma totale confiance aveugle.
Je dirai exactement la même chose de Me Bellemare.
Me
il y a 13 ans>>>>> Me Battista et Me Ouimet sont parmi les gens les plus intègres et honnêtes que j'ai pu croiser dans la profession. Ils ont ma totale confiance aveugle.
Vous vous rendez compte, je l'espère, que cette phrase est nulle et inutile dans un débat portant sur l'apparence de conflit d'intérêts.
Anonyme
il y a 13 ans> >>>>> Me Battista et Me Ouimet sont parmi les gens les plus intègres et honnêtes que j'ai pu croiser dans la profession. Ils ont ma totale confiance aveugle.
>
>
> Je dirai exactement la même chose de Me Bellemare.
haha encore une fois Me, tu nous prouves ton imbécilité absolue
Me
il y a 13 ansQuand tu auras Bellemare dans un dossier, on s'en reparlera. Moi je l'ai eu par deux fois et c'est le genre d'avocat qui fait honneur à notre profession.
Anonyme
il y a 13 ans> Quand tu auras Bellemare dans un dossier, on s'en reparlera. Moi je l'ai eu par deux fois et c'est le genre d'avocat qui fait honneur à notre profession.
si je l'ai dans un dossier c'est qu'il sera accusé au criminel. il fera assurément honneur à la profession!
Paulette Giroux
il y a 13 ans« Dès le départ, nous avons mis en place au sein du Barreau des mesures qu'on appelle dans le jargon un mur de Chine, c'est-à-dire qu'il y a aucun contact, aucune discussion, aucun échange entre Me Battista et moi sur un sujet lié de près ou de loin à la commission Bastarache », a-t-il dit.»
«un mur de Chine» ce n’est pas suffisant. De mémoire, je crois que c’est en 1990, dans Succession McDonald, que la Cour suprême rappelle que Gengis Khan a réussi à contourner la grande muraille de Chine.
Le Barreau, dont la mission serait, entre autres, de faire la «promotion de la primauté du droit» devrait expliquer au public comment le conflit d’intérêt qui, en principe, n’est pas permis devant une Cour de Justice, pourrait l’être devant une Commission d’enquête.