Bastarache
Bellemare juge que Battista et Ouimet sont dans une situation "loufoque"
La Presse Canadienne
2010-06-30 22:06:00
Marc Bellemare estime que le procureur chef de la commission Bastarache, Giuseppe Battista, et le bâtonnier du Québec, Gilles Ouimet, sont en conflit d'intérêts à cause des liens d'affaires qui les unissent dans leur pratique privée du droit.
M. Bellemare a qualifié mercredi cette situation de "loufoque", dans le contexte où ses allégations de trafic d'influence dans la nomination des juges font l'objet des travaux de la commission ainsi que d'une enquête du syndic du Barreau.
Selon l'ancien ministre, qui remet en question l'impartialité de la commission, M. Ouimet est associé de trop près au procureur chef Battista, avec qui il travaille au sein du cabinet d'avocats Shadley et Battista.
"On ne fera pas croire que Battista et Ouimet, qui sont des associés depuis au moins dix ans dans leur bureau d'avocats, qui n'est pas un gros bureau, observent une stricte étanchéité", a-t-il dit lors d'une entrevue à La Presse Canadienne.
M. Bellemare croit que cet élément est de nature à alimenter le scepticisme de la population.
"Le Bâtonnier est associé au procureur chef d'une commission dont l'impartialité est remise en question, a-t-il dit. Je trouve que ce n'est pas crédible. C'est inquiétant pour la justice."
Selon M. Bellemare, M. Ouimet, qui était vice-président du Barreau au moment où le syndic a été mandaté, devrait se retirer des discussions portant sur la commission Bastarache lorsqu'il participe aux rencontres des divers comités de l'ordre professionnel des avocats.
"C'est une situation loufoque, a-t-il dit. Le Bâtonnier, qui nie être en conflit d'intérêts, siège au comité exécutif, discute de la commission Bastarache, siège au conseil général du Barreau et discute de la commission Bastarache en long et en large."
En plus d'avoir mandaté son syndic pour enquêter sur les allégations de M. Bellemare, le Barreau du Québec détient le statut de participant dans le cadre des travaux de l'enquête publique.
La porte-parole du Barreau du Québec, Martine Meilleur, a assuré que M. Ouimet n'avait plus aucun contact avec M. Battista depuis l'annonce de sa nomination à la commission d'enquête, le 10 mai dernier.
De plus, dans leur bureau, tous les dossiers numérisés sont bloqués par codes d'accès et les classeurs sont verrouillés, a-t-elle indiqué.
"C'est des dispositions pratiques qui sont prises dans des situations d'apparence de conflit d'intérêts pour vraiment mettre une sorte de muraille étanche", a-t-elle dit.
Avant la mise en place de ces dispositions, le Barreau du Québec avait cependant mandaté son syndic depuis déjà près d'un mois, soit le 13 avril, afin qu'il détermine si des avocats ont enfreint leur code de déontologie relativement aux situations évoquées par l'ancien ministre.
Le premier ministre Jean Charest a pour sa part nommé M. Bastarache le 14 avril, afin qu'il se penche sur les allégations de M. Bellemare.
L'enquête menée par le syndic du Barreau n'a été révélée que cette semaine.
La porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, la députée péquiste Véronique Hivon, a déclaré mercredi que les liens entre MM. Battista et Ouimet nuisent à l'apparence d'impartialité de l'enquête publique.
"Ça envoie un signal de grande proximité et que c'est la même 'gang' qui est au coeur de ça, a-t-elle dit. Ça c'est en termes d'apparence, pour le public qui regarde ça. Mais est-ce qu'il y a un véritable problème? Probablement pas et j'espère que non."
M. Battista avait d'abord été nommé procureur chef adjoint. Mais deux semaines plus tard il a succédé à Pierre Cimon, qui a quitté son poste à la suite d'allégations de conflits d'intérêts relativement à des contributions au PLQ.
Le porte-parole de la commission Bastarache, Guy Versailles, a affirmé que la relation d'affaires avec M. Ouimet était connue dès la première nomination de M. Battista.
"Les dispositions nécessaires avaient été prises pour qu'il n'y ait pas d'échanges entre Ouimet et Battista sur aucun sujet touchant de près ou de loin la commission", a-t-il dit.
Dans des déclarations fracassantes aux médias, M. Bellemare a affirmé en avril dernier qu'il s'était plaint à plusieurs reprises à M. Charest d'avoir subi des pressions de collecteurs de fonds du PLQ au moment où il devait nommer des juges, durant l'année où il a été au gouvernement, soit jusqu'en avril 2004.
Ces propos ont été démentis par M. Charest qui, en plus de mandater M. Bastarache, a intenté une poursuite de 700 000 $ en diffamation contre son ancien ministre.
Selon l'ancien ministre, qui remet en question l'impartialité de la commission, M. Ouimet est associé de trop près au procureur chef Battista, avec qui il travaille au sein du cabinet d'avocats Shadley et Battista.
"On ne fera pas croire que Battista et Ouimet, qui sont des associés depuis au moins dix ans dans leur bureau d'avocats, qui n'est pas un gros bureau, observent une stricte étanchéité", a-t-il dit lors d'une entrevue à La Presse Canadienne.
M. Bellemare croit que cet élément est de nature à alimenter le scepticisme de la population.
"Le Bâtonnier est associé au procureur chef d'une commission dont l'impartialité est remise en question, a-t-il dit. Je trouve que ce n'est pas crédible. C'est inquiétant pour la justice."
Selon M. Bellemare, M. Ouimet, qui était vice-président du Barreau au moment où le syndic a été mandaté, devrait se retirer des discussions portant sur la commission Bastarache lorsqu'il participe aux rencontres des divers comités de l'ordre professionnel des avocats.
"C'est une situation loufoque, a-t-il dit. Le Bâtonnier, qui nie être en conflit d'intérêts, siège au comité exécutif, discute de la commission Bastarache, siège au conseil général du Barreau et discute de la commission Bastarache en long et en large."
En plus d'avoir mandaté son syndic pour enquêter sur les allégations de M. Bellemare, le Barreau du Québec détient le statut de participant dans le cadre des travaux de l'enquête publique.
La porte-parole du Barreau du Québec, Martine Meilleur, a assuré que M. Ouimet n'avait plus aucun contact avec M. Battista depuis l'annonce de sa nomination à la commission d'enquête, le 10 mai dernier.
De plus, dans leur bureau, tous les dossiers numérisés sont bloqués par codes d'accès et les classeurs sont verrouillés, a-t-elle indiqué.
"C'est des dispositions pratiques qui sont prises dans des situations d'apparence de conflit d'intérêts pour vraiment mettre une sorte de muraille étanche", a-t-elle dit.
Avant la mise en place de ces dispositions, le Barreau du Québec avait cependant mandaté son syndic depuis déjà près d'un mois, soit le 13 avril, afin qu'il détermine si des avocats ont enfreint leur code de déontologie relativement aux situations évoquées par l'ancien ministre.
Le premier ministre Jean Charest a pour sa part nommé M. Bastarache le 14 avril, afin qu'il se penche sur les allégations de M. Bellemare.
L'enquête menée par le syndic du Barreau n'a été révélée que cette semaine.
La porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, la députée péquiste Véronique Hivon, a déclaré mercredi que les liens entre MM. Battista et Ouimet nuisent à l'apparence d'impartialité de l'enquête publique.
"Ça envoie un signal de grande proximité et que c'est la même 'gang' qui est au coeur de ça, a-t-elle dit. Ça c'est en termes d'apparence, pour le public qui regarde ça. Mais est-ce qu'il y a un véritable problème? Probablement pas et j'espère que non."
M. Battista avait d'abord été nommé procureur chef adjoint. Mais deux semaines plus tard il a succédé à Pierre Cimon, qui a quitté son poste à la suite d'allégations de conflits d'intérêts relativement à des contributions au PLQ.
Le porte-parole de la commission Bastarache, Guy Versailles, a affirmé que la relation d'affaires avec M. Ouimet était connue dès la première nomination de M. Battista.
"Les dispositions nécessaires avaient été prises pour qu'il n'y ait pas d'échanges entre Ouimet et Battista sur aucun sujet touchant de près ou de loin la commission", a-t-il dit.
Dans des déclarations fracassantes aux médias, M. Bellemare a affirmé en avril dernier qu'il s'était plaint à plusieurs reprises à M. Charest d'avoir subi des pressions de collecteurs de fonds du PLQ au moment où il devait nommer des juges, durant l'année où il a été au gouvernement, soit jusqu'en avril 2004.
Ces propos ont été démentis par M. Charest qui, en plus de mandater M. Bastarache, a intenté une poursuite de 700 000 $ en diffamation contre son ancien ministre.
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11 commentaires
JP
il y a 13 ansJ'espère que la lumière sera faite sur les allégations de Bellemare. Si ce n'est pas vrai et que c'est juste de la politique, voire du salissage qu'il a fait, j'espère qu'il sera amené en déontologie, car ses propos sont indignes d'un avocat. Il y a des limtites à accuser tout le monde. J'espère aussi qu'il ira en prison s'il refuse la convocation du DGE: ce n'est pas digne d'un avocat de ne pas respecter un ordre de la Cour.
Anonyme
il y a 13 ansDe plus en plus, Me Bellemare fait de la numérologie en invoquant les notions de conflit d'intérêt, d'apparence de conflit, et d'apparence d'apparence de conflit. Bientôt, si la tendance se maintient tous les procureurs, commissaires , juges et témoins devront se soumettre à un test d'ADN.
polaire
il y a 13 ansLe 13 avril, le comité exécutif du Barreau demandait au syndic d'enquêter sur les allégations de Me Bellemare. La commission a été créée le 14 avril. Le 10 mai, Me Bastarache nommait Me Battista comme procureur en chef associé. Le 18 mai Me Cimon démissionnait.
Question: pourquoi Me Bellemare a attendu 49 jours pour trouver "loufoque" la nomination de Me Battista?
Me
il y a 13 ans>>>>> Il y a des limtites à accuser tout le monde.
Moi il ne m'a jamais accusé.
Cessez ces sophismes à la con.
Me
il y a 13 ans>>>>>> J'espère aussi qu'il ira en prison s'il refuse la convocation du DGE: ce n'est pas digne d'un avocat de ne pas respecter un ordre de la Cour.
Aucune Cour ne lui a ordonné de comparaître devant le DGE.
Le DGE lui a ordonné et le DGE n'est pas une Cour.
Revoyez vos notions.
Me
il y a 13 ans>>>>> Question: pourquoi Me Bellemare a attendu 49 jours pour trouver "loufoque" la nomination de Me Battista?
Parce que Ouimet n'est devenu bâtonnier que le 6 juin.
Aussi parce que le Barreau a obtenu le statut de participant bien après la nomination de Me Battista.
Me
il y a 13 ansDe plus en plus, je crois que Me Bellemare souffre d'un délire de persécution. Partout, devant lui, à ses côtés, derrière lui, tout le monde est contre lui, nul ne peut voir la lumière que lui seul est appelé à voir...ou peut-être se prend-il pour Saul sur le chemin de Damas?
BB
il y a 13 ansCe n'est pas un délire. Un avocat d'expérience peut facilement prévoir, que J. Charest n'aura d'autre alternative pour discréditer Bellemare, face a des accusations aussi graves de corruption, que le Monsieur est fou furieux, délirant et prêt à être incarcéré ou interné. Voyez-vous une autre option?
Anonyme
il y a 13 ansSon épouse est Bâtonnière de Québec, siège au Comité exécutif du Barreau présidé par le Bâtonnier Ouimet.On doit présumer qu'elle se retire lorsque le sujet vientà l'ordre du jour, et qu'elle s'abstient de discuter du sujet avec son époux.A t'on tort? Il y a pourtant plus de proximité entre elle et son mari qu'entre Me Ouimet et Me Battista....
Anonyme
il y a 13 ansBonjour,
En lisant le fil des commentaires, je constate qu'un commentateur insulte sans reserve les rédacteurs d'opinions contraires, qualifiant celles-ci de "sophisme à la con".
La politesse, même dans l'opinion contraire serait de mise.
Quoique dans le dossier Bellemare, il semble maintenant que le terme "con", lequel réfère aux caractéristiques féminines avec grande vulgarité dois-je ajouter, soit de mise...
Un peu de tenue... !!!!!!!!!!!
Anonyme
il y a 13 ansPouvait-on imaginer un scénario plus douteux ?
Comment faire pour voir plus clair dans toute cette situation ?
D'abord, il est évident que le Barreau se devait enquêter sur les allégations de Me Bellemare.
Premier malaise: L'épouse de Me Bellemare était invitée à voter sur la proposition. Elle aurait opté de s'abstenir de voter (Assurément contre la proposition). Le simple fait de tolérer qu'elle soit membre du conseil exécutif du Barreau hérisse le poil !! Son mari sera traduit devant la justice des pairs, et on lui permet d'intervenir dans les affaires courantes ?
Nous comprenons que le syndic enquêtera sur les allégations de Me Bellemare, et non pas Me Ouimet, même alors, comment tirer la conclusion que Ouimet sera à la solde de son associé et vice versa ? Le Batonnier devrait donc se retirer de toute question impliquant Me Bellemare, sinon son associé Battista.
Par ailleurs, doit-on exempter Marc Bellemare de se conformer aux processus d'enquête de notre ordre professionnel au motif qu'il soit impliqué dans un bras de fer dans la commission Bastarache ?
La réponse est non.
Doit-on présumer que toute personne qui aurait eu des intérêts concordants avec le parti Libéral à un moment ou l'aute de sa carrière soit partial et incapable d'exercer sa fonction avec compétence ?
Poussant ce raisonnement, toute personne ayant affichée une allégence politique autre que Libérale pourrait se croire victime de biais dans toute décision émanant de toute forme d'autorité quelle qu'elle soit ?
Alors, à qui s'en remettre, si le Barreau est partial, si le DGE est partial, si la commission Bastarache est partiale ? À la police ?
Il est clair que Me Bellemare ne pouvait s'attendre à ce qu'il soit laissé indemne après avoir admis avoir participé (ici le terme participation est clair) dans une approche de traffic d'influences.
Quoi qu'il en soit, Bellemare fut comparé à l'époque ou il briguait la mairie de Québec à un Don Quichotte des temps modernes.
Heureux soit-il, en ce qu'il aura la chance d'affronter bon nombres de moulins à vents, par le biais du concept de partialité, avec stratégies de récusation aux effets dilatoires certains.
Mais en s'en prenant aux juges, ultimes décideurs au pays, il ébranlait la structure même d'un état de droit.
En désavouant indirectement la carrière des intervenants nommés sous son court reigne, il commettait l'erreur de remettre en cause le cheminement de tous les juges et arbitres (commissaires) au Québec ou au pays.
Le public n'a plus une grande confiance dans les institutions et c'est massivement grâce à lui.
Bellemare n'a en rien redoré la profession d'avocat. Ironiquement son épouse, en tant que Batonnière doit veiller à améliorer l'image de notre pratique.
Bellemare s'est piégé lui-même, et s'embourbe jour après jour.
Dans le meilleur des mondes, l'opération charme lui aura couté des centaines de milliers de dollars, de la petite monnaie, mais, nous, simples citoyens, ne sommes pas plus proches de la vérité. Moins que jamais sommes nous en droit de nous attendre à ce que Me Bellemare révèle quoi que ce soit.
Ce qui reste, c'est que tout ce beau monde est lié et plus les intervenants sont hautement positionnés, plus visibles les liens.
Bellemare a tenu le sac. Éventuellement, peu importe le forum, c'est ce qui ressortira. Et le sac, dégageait une odeur nauséabonde.