En contestant ce recours, le diffuseur public souhaite éviter que le commissaire aux langues officielles ne s'immisce dans sa programmation.

Une éventualité que n'est pas prête à accepter l'avocate responsable de ce dossier chez CBC/Radio-Canada, Me Maryse Bertrand (en photo), qui jugerait cela "inapproprié".

Selon Me Bertrand, "il en va de l'intérêt public de protéger l'indépendance éditoriale qui est au coeur même de la raison d'être du radiodiffuseur public national".

Dans son communiqué, la société d'État rappelle par ailleurs au CRTC qu'elle lui est redevable en matière de langues officielles et qu'elle s'en s'acquitte "avec vigueur et enthousiasme".

L'enquête du Commissariat aux langues officielles visait à répondre à 876 plaintes déposées par des citoyens au sujet de la décision de la Société Radio-Canada d'éliminer toutes les émissions produites et mises en ondes par la station CBEF à Windsor.

M. Fraser avait notamment conclu que Radio-Canada n'avait pas respecté certaines obligations de la Loi sur les langues officielles, car elle n'avait pas consulté au préalable la communauté francophone du sud-ouest de l'Ontario et elle n'avait pas tenu compte de l'impact néfaste de sa décision sur cette communauté ni cherché à atténuer les incidences négatives de sa décision.

La partie VII de la Loi sur les langues officielles prévoit que toutes les institutions fédérales doivent prendre des mesures positives pour appuyer le développement et favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Avec La Presse Canadienne