Me Painchaud en hausse, la liposuccion en baisse
Amélia Salehabadi
2010-08-31 13:15:00
Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente.
En hausse
Normand Painchaud, associé chez Sylvestre Fafard Painchaud, qui vient de remporter une cause importante contre le géant Lassonde.
Ce dernier, comme la plupart des géants veille sur le territoire, Lassonde protégeait férocement le mot 'oasis ' contre toute utilisation par un tiers.
Tout le mode connaît bien entendu les jus « Oasis » produits par la compagnie.
Or, le client de Me Painchaud, Oasis D'Olivia inc., utilisait le nom commun oasis pour des savons à base d'huile d'olive...
Il n’en fallait pas plus pour que Lassonde parte en guerre contre Oasis D'olivia pour avoir oser utiliser le mot 'oasis' dans sa marque de commerce.
Lassonde a été non seulement déboutée en Cour supérieure, mais également lors de sa contestation de l'enregistrement de la marque de commerce, par Oasis d'Olivia.
La juge Zerbisias a été conquise par l'argumentaire de Me Painchaud à l'effet qu'il fallait casser ce comportement abusif et systématique des grandes marques de commerce qui déploient l'artillerie lourde à chaque fois qu'un mot qu'ils utilisent dans leur marque de commerce, même commun, est utilisé dans une autre marque de commerce n'ayant rien avoir dans leur industrie.
La juge a été bien sévère dans son jugement rejetant l'action en dommages de Lassonde car elle accorde 25000 $ de dommages punitifs à la défenderesse, outre, 100 000 $ à titre des honoraires extra judiciaires.
Rejoint ce matin au téléphone par Droit inc, Me Painchaud nous a indiqué que sa cliente était surtout contente d'avoir eu l'occasion d'exprimer « la violence des procédures judiciaires vécue par elle depuis 4 ans. »
Lassonde est défendue par Alexandre Ajami de chez Miller Thomson Pouliot.
Affaire à suivre.
D’ici là, vous pouvez consulter la décision de la Cour, en cliquant ici.
En Baisse_
La liposuccion !!! pour cette décision qui a nourrit ma réflexion matutinale.
Tout d'abord mes félicitations à Kristian Brabander et Geneviève Bertrand de McCarthy Tétrault qui ont remporté une victoire pour leur client, le Dr Arie Benchetrit (enfin, j'imagine pour la compagnie d'assurance de ce dernier), chirurgien esthétique.
Victoire non seulement en Cour du Québec (l’honorable Antonio De Michele), mais également, en Cour d'appel.
Ils avaient en face d'eux un adversaire de taille en la personne de Jean-Pierre Ménard, Ad.E, surnommé un temps par le quotidien le Devoir, le défenseur des 'sans-voix ' du système de la santé.
Un talent qui n’a pas suffi à convaincre la Cour d’appel, laquelle vient de rejeter l'action contre le plasticien en dommages corporels et préjudice esthétique.
L’action était menée par Me Ménard au nom d’une ex-patiente du docteur.
Cette dame avait subi une liposuccion des cuisses et des genoux ; une intervention effectuée par le Dr Benchetrit à l'hôpital Lake shore dans l'Ouest de l'île de Montréal.
Les effets secondaires ont été désastreux pour elle, nécessitant plusieurs autres interventions chirurgicales. D'où la poursuite.
Une des questions était de trancher si elle avait bien été mise au courant des risques de complications médicales et cosmétiques inhérents à de telles interventions et si le traitement pratiqué par l’intimé n’était pas contre-indiqué, malgré le surpoids de l’appelante.
La Cour d'appel vient à la conclusion que la malheureuse patiente a donné « un consentement libre et éclairé à l’intervention. »
A la lecture de cette décision, je ne peux que me demander si les médecins plasticiens prennent en effet le temps de parler des risques, dans un langage que les patients comprennent vraiment.
Oui, je sais la jurisprudence dit bien que les médecins n'ont pas à faire un cours de médecine aux patients.
Mais quand on regarde le marketing de vente de ces actes, qui sont vendus comme de vulgaires objets de consommation, la question peut se poser légitimement.
A titre d'exemple, le site du Dr Benchetrit offre des spéciaux du mois (le mois d'août c'était -20%), comme le ferait l'épicerie du coin.
Bien que ces actes ne soient pas couverts par la RAMQ, il n'en demeure pas moins qu'ils sont des actes médicaux invasifs en commençant par l'anesthésie générale.
Je ne dois pas être la seule à me poser ce genre de questions, puisque l'ordre des médecins du Québec indique clairement que cette préoccupation est à l'ordre du jour :
« tel qu'annoncé le 15 juin 2010 en conférence de presse, le Collège produira au cours des prochains mois un répertoire des activités médicales esthétiques destiné au public. »
De plus, le numéro d'été la revue du Collège fait sa Une sur les chirurgies esthétiques ...
En passant Dr Benchetrit n'a aucune plainte disciplinaire à son dossier.
Et, ce même si dans le passé le docteur fournissait en échange d'une réduction du prix de 3000,00 pour une hotte de ventilation, des traitements d’épilation au laser à un patient (Je n’invente rien, vérifiez-le vous-même [http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=47555177&doc=2F8503296168DAD7B4227C86858C31061819866AE99D64F05AF73F828398607F&page=1
|en cliquant ici]).
Hum drôle de pratique, enfin si cela ne vient pas titiller ni le collège des médecins, ni le fisc, je n’aurais rien à ajouter si ce n’est que je me demande si ces médecins peuvent encore se faire appeler « docteur ».
Ps: pour ceux qui restent intéressés : une liposuccion coûte à peu près 5 000 $ pour les cuisses et le duo cuisses et ventres à peu près 7000 $.
Attention, si vous allez jusqu'en Cour d'Appel après, c'est nettement plus salé…
''Crédit photo:'' Anthony Rancourt
Normand Painchaud, associé chez Sylvestre Fafard Painchaud, qui vient de remporter une cause importante contre le géant Lassonde.
Ce dernier, comme la plupart des géants veille sur le territoire, Lassonde protégeait férocement le mot 'oasis ' contre toute utilisation par un tiers.
Tout le mode connaît bien entendu les jus « Oasis » produits par la compagnie.
Or, le client de Me Painchaud, Oasis D'Olivia inc., utilisait le nom commun oasis pour des savons à base d'huile d'olive...
Il n’en fallait pas plus pour que Lassonde parte en guerre contre Oasis D'olivia pour avoir oser utiliser le mot 'oasis' dans sa marque de commerce.
Lassonde a été non seulement déboutée en Cour supérieure, mais également lors de sa contestation de l'enregistrement de la marque de commerce, par Oasis d'Olivia.
La juge Zerbisias a été conquise par l'argumentaire de Me Painchaud à l'effet qu'il fallait casser ce comportement abusif et systématique des grandes marques de commerce qui déploient l'artillerie lourde à chaque fois qu'un mot qu'ils utilisent dans leur marque de commerce, même commun, est utilisé dans une autre marque de commerce n'ayant rien avoir dans leur industrie.
La juge a été bien sévère dans son jugement rejetant l'action en dommages de Lassonde car elle accorde 25000 $ de dommages punitifs à la défenderesse, outre, 100 000 $ à titre des honoraires extra judiciaires.
Rejoint ce matin au téléphone par Droit inc, Me Painchaud nous a indiqué que sa cliente était surtout contente d'avoir eu l'occasion d'exprimer « la violence des procédures judiciaires vécue par elle depuis 4 ans. »
Lassonde est défendue par Alexandre Ajami de chez Miller Thomson Pouliot.
Affaire à suivre.
D’ici là, vous pouvez consulter la décision de la Cour, en cliquant ici.
En Baisse_
La liposuccion !!! pour cette décision qui a nourrit ma réflexion matutinale.
Tout d'abord mes félicitations à Kristian Brabander et Geneviève Bertrand de McCarthy Tétrault qui ont remporté une victoire pour leur client, le Dr Arie Benchetrit (enfin, j'imagine pour la compagnie d'assurance de ce dernier), chirurgien esthétique.
Victoire non seulement en Cour du Québec (l’honorable Antonio De Michele), mais également, en Cour d'appel.
Ils avaient en face d'eux un adversaire de taille en la personne de Jean-Pierre Ménard, Ad.E, surnommé un temps par le quotidien le Devoir, le défenseur des 'sans-voix ' du système de la santé.
Un talent qui n’a pas suffi à convaincre la Cour d’appel, laquelle vient de rejeter l'action contre le plasticien en dommages corporels et préjudice esthétique.
L’action était menée par Me Ménard au nom d’une ex-patiente du docteur.
Cette dame avait subi une liposuccion des cuisses et des genoux ; une intervention effectuée par le Dr Benchetrit à l'hôpital Lake shore dans l'Ouest de l'île de Montréal.
Les effets secondaires ont été désastreux pour elle, nécessitant plusieurs autres interventions chirurgicales. D'où la poursuite.
Une des questions était de trancher si elle avait bien été mise au courant des risques de complications médicales et cosmétiques inhérents à de telles interventions et si le traitement pratiqué par l’intimé n’était pas contre-indiqué, malgré le surpoids de l’appelante.
La Cour d'appel vient à la conclusion que la malheureuse patiente a donné « un consentement libre et éclairé à l’intervention. »
A la lecture de cette décision, je ne peux que me demander si les médecins plasticiens prennent en effet le temps de parler des risques, dans un langage que les patients comprennent vraiment.
Oui, je sais la jurisprudence dit bien que les médecins n'ont pas à faire un cours de médecine aux patients.
Mais quand on regarde le marketing de vente de ces actes, qui sont vendus comme de vulgaires objets de consommation, la question peut se poser légitimement.
A titre d'exemple, le site du Dr Benchetrit offre des spéciaux du mois (le mois d'août c'était -20%), comme le ferait l'épicerie du coin.
Bien que ces actes ne soient pas couverts par la RAMQ, il n'en demeure pas moins qu'ils sont des actes médicaux invasifs en commençant par l'anesthésie générale.
Je ne dois pas être la seule à me poser ce genre de questions, puisque l'ordre des médecins du Québec indique clairement que cette préoccupation est à l'ordre du jour :
« tel qu'annoncé le 15 juin 2010 en conférence de presse, le Collège produira au cours des prochains mois un répertoire des activités médicales esthétiques destiné au public. »
De plus, le numéro d'été la revue du Collège fait sa Une sur les chirurgies esthétiques ...
En passant Dr Benchetrit n'a aucune plainte disciplinaire à son dossier.
Et, ce même si dans le passé le docteur fournissait en échange d'une réduction du prix de 3000,00 pour une hotte de ventilation, des traitements d’épilation au laser à un patient (Je n’invente rien, vérifiez-le vous-même [http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=47555177&doc=2F8503296168DAD7B4227C86858C31061819866AE99D64F05AF73F828398607F&page=1
|en cliquant ici]).
Hum drôle de pratique, enfin si cela ne vient pas titiller ni le collège des médecins, ni le fisc, je n’aurais rien à ajouter si ce n’est que je me demande si ces médecins peuvent encore se faire appeler « docteur ».
Ps: pour ceux qui restent intéressés : une liposuccion coûte à peu près 5 000 $ pour les cuisses et le duo cuisses et ventres à peu près 7000 $.
Attention, si vous allez jusqu'en Cour d'Appel après, c'est nettement plus salé…
''Crédit photo:'' Anthony Rancourt
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1 commentaire
Anonyme
il y a 13 ansCette décision de la juge Zerbisias est très courageuse.
mais c'est certain que cela ira en cour d'appel et même en cour suprême du Canada.
Comment proteger une marque sans être abusif