Grandes causes
Le juge Yves Alain pourra continuer d’exercer
L'équipe Droit-inc
2007-08-21 14:21:00
Yves Alain, juge à la Cour supérieure du Québec, peut continuer d'exercer ses fonctions judiciaires.
Ainsi en a décidé le Conseil canadien de la magistrature, qui a annoncé aujourd'hui les conclusions de son examen d'une plainte contre le juge Alain.
Le juge Alain a été arrêté le 7 décembre 2006 par la police pour conduite avec facultés affaiblies et reconnu coupable de cette infraction par la suite.
La plainte a été déposée par le juge en chef du Québec, l'honorable Michel Robert.
Conformément aux Procédures relatives aux plaintes du Conseil, la plainte a été transmise à l'honorable John D. Richard, juge en chef de la Cour d'appel fédérale et vice-président du Comité du Conseil sur la conduite des juges.
Le juge en chef Richard a examiné la conduite du juge Alain ainsi que les commentaires que ce dernier a fournis en réponse à la plainte.
Le juge en chef Richard a constaté que le juge Alain a exprimé de sincères regrets et qu'il a reconnu que sa conduite ce jour-là était manifestement déplacée et qu'elle pourrait avoir terni l'image de la magistrature.
Il a aussi constaté que le juge Alain a assumé l'entière responsabilité de son comportement, qu'il a plaidé coupable aux accusations portées contre lui et qu'il a accepté sans poser de questions la peine proposée par le procureur.
Le juge en chef Richard a indiqué très clairement que la conduite avec facultés affaiblies est une infraction qui doit être fortement dénoncée. Selon les circonstances, un juge qui se livre à un tel comportement pourrait ne plus être en mesure d'exercer ses fonctions judiciaires.
Dans ce cas-ci, bien que les actions du juge aient été manifestement incorrectes, le juge en chef Richard a fait observer qu'il s'agit d'un incident isolé, que le juge Alain a reconnu la gravité de l'affaire et qu'il s'est engagé à éviter une telle conduite dans l'avenir.
De plus, le juge en chef Richard a fait remarquer que le juge Alain jouit d'une excellente réputation parmi les juristes et qu'il a toute la confiance de son juge en chef et des principaux membres du milieu juridique.
Etant donné l'intérêt général que cette affaire a suscité, et le fait que la plainte elle-même ait été rendue publique, la lettre au plaignant, qui conclut à la fermeture du dossier, est affichée sur le site Web du Conseil :
http://www.cjc-ccm.gc.ca/cmslib/general/Alain_CJ2007_fr.pdf
Conformément aux Procédures relatives aux plaintes du Conseil, la plainte a été transmise à l'honorable John D. Richard, juge en chef de la Cour d'appel fédérale et vice-président du Comité du Conseil sur la conduite des juges.
Le juge en chef Richard a examiné la conduite du juge Alain ainsi que les commentaires que ce dernier a fournis en réponse à la plainte.
Le juge en chef Richard a constaté que le juge Alain a exprimé de sincères regrets et qu'il a reconnu que sa conduite ce jour-là était manifestement déplacée et qu'elle pourrait avoir terni l'image de la magistrature.
Il a aussi constaté que le juge Alain a assumé l'entière responsabilité de son comportement, qu'il a plaidé coupable aux accusations portées contre lui et qu'il a accepté sans poser de questions la peine proposée par le procureur.
Le juge en chef Richard a indiqué très clairement que la conduite avec facultés affaiblies est une infraction qui doit être fortement dénoncée. Selon les circonstances, un juge qui se livre à un tel comportement pourrait ne plus être en mesure d'exercer ses fonctions judiciaires.
Dans ce cas-ci, bien que les actions du juge aient été manifestement incorrectes, le juge en chef Richard a fait observer qu'il s'agit d'un incident isolé, que le juge Alain a reconnu la gravité de l'affaire et qu'il s'est engagé à éviter une telle conduite dans l'avenir.
De plus, le juge en chef Richard a fait remarquer que le juge Alain jouit d'une excellente réputation parmi les juristes et qu'il a toute la confiance de son juge en chef et des principaux membres du milieu juridique.
Etant donné l'intérêt général que cette affaire a suscité, et le fait que la plainte elle-même ait été rendue publique, la lettre au plaignant, qui conclut à la fermeture du dossier, est affichée sur le site Web du Conseil :
http://www.cjc-ccm.gc.ca/cmslib/general/Alain_CJ2007_fr.pdf
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