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Mine Jeffrey devra verser un million à la Caisse de dépôt
Alain Bisson
2010-09-14 13:15:00
La Caisse de dépôt et placement du Québec a raison d’estimer que le projet de mine souterraine d’amiante de Mine Jeffrey, à Asbestos, ne progresse pas et de réclamer son dû d’un million de dollars, tranche la Cour supérieure.
«Le constat est brutal, mais il n’est pas arbitraire ou capricieux, encore moins déraisonnable», écrit le juge François Tôth, dans une décision écrite datée du 9 septembre.
Acculée à la faillite en 2002, Mine Jeffrey se place sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Les affaires de la société tournent au ralenti depuis plusieurs années, notamment en raison de la crise financière en Asie et du marché déprimé de l’amiante, résume le juge.
En octobre 2004, dans le cadre de son plan d’arrangement, Mine Jeffrey s’engage à verser 9,0 des 58,6 millions de dollars qu’elle doit à la Caisse, son plus important créancier.
Mine Jeffrey allonge une première tranche de 6 M$ à la signature de l’entente, puis un autre million dans l’année qui suit.
Le paiement du solde de 2 M$ en tranches de 200 000 $, sur huit ans, est soumis à une série de conditions et peut même, comme le prévoit l’article 2. (iii) e) de l’entente, être reporté d’année en année si le projet de mine souterraine progresse à la satisfaction de la Caisse.
Essentiellement, Mine Jeffrey invoque cet article et soutient qu’elle n’a pas à faire les paiements prévus puisque son projet chemine. Ce n’est pas l’avis de la Caisse, ni celui du juge.
Au moment de l’audition de la Cour supérieure, les 9 et 10 juin dernier, la mine à ciel ouvert est inactive depuis 2009. Le projet de mine souterraine est en veilleuse depuis 2001 en raison des difficultés du marché de l’amiante chrysotile, et la mine a été volontairement inondée pour des considérations géotechniques.
Deux projets d’investissements en 2008 et 2009 n’ont pas abouti. Mine Jeffrey attend depuis avril 2010 un engagement du gouvernement du Québec pour une garantie de prêt de 73 M$ qui n’arrive pas et «il est impossible de dire si le dossier de Mine Jeffrey sera présenté au conseil des ministres et, bien sûr, quelle sera la décision du conseil des ministres», dit le juge Tôth.
Efforts versus progrès
Au sujet du président et homme pivot de Mine Jeffrey, Bernard Coulombe, le magistrat écrit :
«… il y a certes un désir profond de réaliser la mine souterraine et une conviction inébranlable de la valeur du projet. Les efforts déployés depuis 2008, voire depuis 1996, sont certes importants sinon colossaux.»
Le juge ajoute, parce que tout tourne autour de la définition du mot «progrès» de l’article 2. (iii) e), «… mais un désir profond, des efforts acharnés ou des démarches infructueuses sont-elles du progrès?» Il répond non.
Mine Jeffrey ne peut donc se prévaloir de l’article en question pour reporter le paiement de sa dette et est condamnée à payer 1,007 M$ à la Caisse.
Depuis l’audition de juin, les syndiqués de la mine ont accepté des concessions qui pourraient satisfaire aux exigences du gouvernement du Québec pour une éventuelle garantie de prêt, et l’exploitation de la mine à ciel ouvert a repris pour un mois, au début de septembre.
Rue Frontenac a tenté de joindre l’avocat de Mine Jeffrey, Jean Legault, pour obtenir des commentaires, mais il n’était pas disponible avant mardi, a-t-on indiqué à son bureau.
En face, la Caisse était représentée par Robert Tessier (en photo), de Miller Thomson Pouliot.
Pour consulter la décision, cliquez-ici.
Acculée à la faillite en 2002, Mine Jeffrey se place sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Les affaires de la société tournent au ralenti depuis plusieurs années, notamment en raison de la crise financière en Asie et du marché déprimé de l’amiante, résume le juge.
En octobre 2004, dans le cadre de son plan d’arrangement, Mine Jeffrey s’engage à verser 9,0 des 58,6 millions de dollars qu’elle doit à la Caisse, son plus important créancier.
Mine Jeffrey allonge une première tranche de 6 M$ à la signature de l’entente, puis un autre million dans l’année qui suit.
Le paiement du solde de 2 M$ en tranches de 200 000 $, sur huit ans, est soumis à une série de conditions et peut même, comme le prévoit l’article 2. (iii) e) de l’entente, être reporté d’année en année si le projet de mine souterraine progresse à la satisfaction de la Caisse.
Essentiellement, Mine Jeffrey invoque cet article et soutient qu’elle n’a pas à faire les paiements prévus puisque son projet chemine. Ce n’est pas l’avis de la Caisse, ni celui du juge.
Au moment de l’audition de la Cour supérieure, les 9 et 10 juin dernier, la mine à ciel ouvert est inactive depuis 2009. Le projet de mine souterraine est en veilleuse depuis 2001 en raison des difficultés du marché de l’amiante chrysotile, et la mine a été volontairement inondée pour des considérations géotechniques.
Deux projets d’investissements en 2008 et 2009 n’ont pas abouti. Mine Jeffrey attend depuis avril 2010 un engagement du gouvernement du Québec pour une garantie de prêt de 73 M$ qui n’arrive pas et «il est impossible de dire si le dossier de Mine Jeffrey sera présenté au conseil des ministres et, bien sûr, quelle sera la décision du conseil des ministres», dit le juge Tôth.
Efforts versus progrès
Au sujet du président et homme pivot de Mine Jeffrey, Bernard Coulombe, le magistrat écrit :
«… il y a certes un désir profond de réaliser la mine souterraine et une conviction inébranlable de la valeur du projet. Les efforts déployés depuis 2008, voire depuis 1996, sont certes importants sinon colossaux.»
Le juge ajoute, parce que tout tourne autour de la définition du mot «progrès» de l’article 2. (iii) e), «… mais un désir profond, des efforts acharnés ou des démarches infructueuses sont-elles du progrès?» Il répond non.
Mine Jeffrey ne peut donc se prévaloir de l’article en question pour reporter le paiement de sa dette et est condamnée à payer 1,007 M$ à la Caisse.
Depuis l’audition de juin, les syndiqués de la mine ont accepté des concessions qui pourraient satisfaire aux exigences du gouvernement du Québec pour une éventuelle garantie de prêt, et l’exploitation de la mine à ciel ouvert a repris pour un mois, au début de septembre.
Rue Frontenac a tenté de joindre l’avocat de Mine Jeffrey, Jean Legault, pour obtenir des commentaires, mais il n’était pas disponible avant mardi, a-t-on indiqué à son bureau.
En face, la Caisse était représentée par Robert Tessier (en photo), de Miller Thomson Pouliot.
Pour consulter la décision, cliquez-ici.
Note: Ce texte a été publié initialement sur le site RueFrontenac. Il est publié ici avec l'autorisation de son auteur.
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