Dans un jugement publié mercredi, la Cour d’appel rejette une requête présentée par les avocats du cabinet montréalais Trudel & Johnston visant à faire augmenter leurs honoraires à 3,2 M$.

C’est la somme que les représentants du recours collectif Nortel II avaient demandée à la juge Michèle Monast, après le règlement à l’amiable de 1 010 000 $ intervenu en faveur des investisseurs québécois de Nortel. La juge leur a plutôt octroyé 1 250 000 $.

Les avocats de Trudel & Johnston ont tenté de convaincre la Cour d’appel que la juge Monast a rendu une mauvaise décision qui ne respecte pas les règles habituelles d’approbation des honoraires des avocats d’un recours collectif et qui fait fi du nombre effectif d’heures consacrées au recours. Ils ont également soutenu que la juge n’a pas utilisé sa discrétion de façon raisonnable.

La Cour d’appel n’a rien acheté de leurs arguments.

Dans sa décision, le plus haut tribunal du Québec rappelle les faits. Le cabinet Trudel & Johnson a déposé en février 2005 une requête d’autorisation d’un recours collectif, appelée Nortel II, au nom des investisseurs québécois de la société.

Ces derniers, comme de nombreux autres actionnaires porteurs eux aussi de recours collectifs ailleurs au Canada et aux États-Unis, reprochaient à Nortel d’avoir annoncé contre toute attente des résultats à la baisse, au printemps 2003, après avoir soutenu au préalable que les affaires de l’entreprise allaient bien. Cette révision des prévisions financières avait provoqué un effondrement du titre, et bien sûr une baisse de la valeur du portefeuille détenu par les actionnaires.

Nortel avait fait la même chose en 2001, avec les mêmes conséquences, ce qui avait provoqué le dépôt d’une première vague de recours collectifs (Nortel I).

Le règlement à l’amiable de tous les recours Nortel I et II est survenu en février 2006, avant même que la requête préliminaire d’autorisation du recours québécois Nortel II n’ait été entendue. C’est un des éléments centraux retenus par le juge Monast pour tempérer les prétentions financières des avocats de Trudel & Johnson.

Selon elle, le recours québécois a pris un convoi déjà bien lancé par les recours collectifs précédents, de sorte que le travail accompli par le cabinet montréalais et les risques qu’il a encourus ont été modérés.

De plus, la juge Monast a estimé faible et imprécise la preuve du nombre d’heures de travail fournie par Me Philippe H. Trudel, lorsqu’il a été question d’autoriser les honoraires.

« Me Trudel ne pouvait attester du nombre d’heures allouées à chaque étape, mais simplement de sa conviction que les évaluations reflétaient la réalité », écrit la Cour d’appel à ce sujet.

« Il appartenait à la juge de première instance de jauger la valeur probante de chaque élément de preuve. Bien que son appréciation doive tenir compte de l’ensemble de la preuve, il n’en demeure pas moins que la faiblesse d’une déposition doit être relevée. C’est ce que fait la juge lorsqu’elle souligne les lacunes que comporte la preuve faite par les appelants (Trudel & Johnston) relativement aux heures qu’ils ont consacrées au dossier », ajoute le tribunal.

Les avocats requérants ont également demandé au tribunal d’intervenir pour modifier l’appréciation faite par la juge de la valeur relative de chacun des éléments dont elle a tenu compte pour établir la hauteur de leurs honoraires.

La Cour d’appel n’a pas voulu s’avancer sur ce terrain glissant.

« les appelants s’attaquent à l’exercice de pondération auquel elle s’est livrée sans remettre en cause les principes juridiques sur lesquels elle se fonde… Comme le soulignait le juge Iacobucci dans l’arrêt Southam, il est extrêmement difficile de déceler une telle erreur dans un contexte de pondération et il est rarement opportun pour une cour de substituer son appréciation à celle du juge d’instance ».

Joint hier par Rue Frontenac, Me Philippe H. Trudel s'est dit déçu du jugement de la Cour d'appel. « Il arrive que nous perdions des recours collectifs qui durent 10 ans et nous ne recevons pas un sou. Par ailleurs, il est parfois difficile d'obtenir de justes honoraires quand un recours va bien et qu'il est résolu rapidement », a soumis l'avocat.

«Il faut voir la question dans une plus large perspective. Une rétribution adéquate pour les recours que nous gagnons permet de financer ceux qui ont une issue moins favorable », a-t-il ajouté.

Me Trudel a indiqué que la décision de porter ou non la décision à l'attention de la Cour suprême n'a pas encore été prise.


Cet article a été publié sur Ruefrontenac.com. Il est reproduit ici avec l'autorisation de l'auteur.