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Un recours collectif plane sur la Banque Nationale
La Presse Canadienne
2011-04-13 14:15:00
L'Union des consommateurs et une cliente de la Banque Nationale souhaitent intenter un recours collectif contre l'institution financière pour la facturation d'un service supposément gratuit. Ce recours pourrait bientôt concerner des milliers de Canadiens !
Les demandeurs réclament ainsi à la Cour supérieure d'autoriser l'action judiciaire au nom de consommateurs soi-disant floués.
Ceux-ci, qui bénéficiaient d'une protection contre les découverts prévue dans la "Marge Manœuvre personnelle" ou le "Fonds de roulement étudiant", auraient été illégalement facturés de frais de 5 $ par jour.
Certains clients de l'institution financière, dont Marie-Marlène Racine, ont contacté l'organisme de défense des consommateurs pour lui signaler le comportement de la banque. Mme Racine aurait payé plus de 500 $ en frais pour l'utilisation du service de protection contre les découverts, par le biais d'une marge de crédit.
Après enquête, l'Union des consommateurs a conclu que cette nouvelle façon de faire était, selon elle, illégale.
L'organisme demande que la Banque Nationale rembourse à ses clients qui ont utilisé le service les frais jugés "illégaux", et leur verse un dommage exemplaire de 500 $.
Selon l'avocat qui représente l'Union des consommateurs, Me François Lebeau (en vignette), des milliers de consommateurs québécois pourraient être touchés par ce recours collectif.
Il conseille par ailleurs aux consommateurs de toujours vérifier leurs relevés bancaires mensuels pour s'assurer que des frais ne sont pas facturés illégalement.
Ceux-ci, qui bénéficiaient d'une protection contre les découverts prévue dans la "Marge Manœuvre personnelle" ou le "Fonds de roulement étudiant", auraient été illégalement facturés de frais de 5 $ par jour.
Certains clients de l'institution financière, dont Marie-Marlène Racine, ont contacté l'organisme de défense des consommateurs pour lui signaler le comportement de la banque. Mme Racine aurait payé plus de 500 $ en frais pour l'utilisation du service de protection contre les découverts, par le biais d'une marge de crédit.
Après enquête, l'Union des consommateurs a conclu que cette nouvelle façon de faire était, selon elle, illégale.
L'organisme demande que la Banque Nationale rembourse à ses clients qui ont utilisé le service les frais jugés "illégaux", et leur verse un dommage exemplaire de 500 $.
Selon l'avocat qui représente l'Union des consommateurs, Me François Lebeau (en vignette), des milliers de consommateurs québécois pourraient être touchés par ce recours collectif.
Il conseille par ailleurs aux consommateurs de toujours vérifier leurs relevés bancaires mensuels pour s'assurer que des frais ne sont pas facturés illégalement.
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