Laval : 25 M $ de contrats à Dunton Rainville

Depuis 1999, le cabinet d’avocats Dunton Rainville a remporté cinq contrats pour la gestion des ressources humaines et pour des services juridiques lors de ce qui semble être – à première vue – un processus public d’appel d’offres.

À chaque fois, Dunton Rainville a toutefois été le seul soumissionnaire. Aucune autre entreprise québécoise, canadienne ou américaine n’a pensé avoir une chance de remporter les concours.

Pourquoi? Les exigences des appels d’offres étaient si précises et si restrictives qu’elles semblent avoir favorisé Dunton Rainville, tout en décourageant les offres rivales, selon une enquête de trois mois menée par l’Agence QMI.

Nous avons examiné plus de 1000 pages de documents obtenus auprès de la Ville de Laval en vertu de la loi québécoise sur l’accès aux documents des organismes publics, réalisé des dizaines d’entrevues et comparé le processus d’appel d’offres de Laval aux normes internationales en matière de concurrence.

Benoit Collette, porte-parole de la Ville de Laval, nie que celle-ci ait tenté de « diriger » les contrats vers Dunton Rainville avec l’utilisation d’exigences restrictives qui ont eu comme résultat l’élimination totale de concurrence. « Notre processus est ouvert à tout le monde. On respecte les lois et on respecte les règlements », a dit M. Collette.

Pour les contrats octroyés en 1999, 2003 et 2007, entre quatre et 11 entreprises ont obtenu les documents d’appel d’offres. Ces entreprises avaient alors 12 jours ouvrables pour compléter un complexe et volumineux dossier.

Ces contrats de trois ans ont tous été renouvelés pour une quatrième année supplémentaire, sans appel d’offres. Une fois le contrat arrivé à échéance, un nouvel appel d’offres pour des services de gestion en ressources humaines était lancé, mais de moins en moins d’entreprises ont montré un intérêt à chaque fois.

À cause du forfaitaire

Jean-Jacques Rainville, de Dunton Rainville, et Jean-Maurice Duddin, porte-parole du maire Vaillancourt, pensent que le cabinet a été le seul à soumissionner pendant 12 ans parce que la Ville exigeait qu’on offre des montants forfaitaires – plutôt que les tarifs horaires traditionnels.

Parce que ces cinq contrats totalisant plus de 25 millions $ n’ont intéressé qu’un seul soumissionnaire, les contribuables, les administrateurs municipaux et les élus, qui ont approuvé ces contrats lors de réunions à huis clos, ne sauront jamais si la Ville aurait pu obtenir un meilleur prix ou un travail de meilleure qualité de la part d’un concurrent de Dunton Rainville.

M. Collette a dit que depuis 10 ans, l’augmentation annuelle moyenne des coûts des contrats effectués par Dunton Rainville était de 2 % : « Les Lavallois ne sont pas pénalisés par une hausse des coûts vertigineuse. »

M. Collette a ajouté que le réseautage des employés de la Ville, ainsi que leur connaissance du marché, leur permet de savoir qu’ils obtiennent un prix « représentatif » du marché.

Coûts pas moins élevés

Notre enquête a révélé qu’en 1998, lorsque Laval a décidé de confier à une firme privée sa « gestion de ressources humaines », les gestionnaires avaient fait miroiter une réduction des coûts.

« Compte tenu qu’il en coûterait très cher à la Ville de se doter elle-même des ressources requises pour être à la fine pointe de [l’évolution en ressources humaines], il s’avère nécessaire d’en confier la gestion à une firme externe », indique le document d’appel d’offres.

Mais les coûts de gestion des ressources humaines par habitant à Laval (364 620 habitants) ne sont pas moins élevés que ceux de la Ville de Québec (491 140 habitants). En 2006, date du dernier recensement, la Ville de Québec a dépensé 18,42 $ par personne. Laval a dépensé 20,36 $ par personne pour le sien.

Et Québec n’a pas cédé ce service à un tiers, comme l’a fait Laval.
L’enquête de l’Agence QMI a montré que l’ensemble des conditions exigées par la Ville semblaient restreindre la concurrence plutôt que l’encourager.

Pour être considérés, les soumissionnaires devaient :

- « Être en affaires dans le domaine de la gestion des ressources humaines depuis au moins cinq ans » (dans le plus récent contrat, cette exigence a été augmentée à 10 ans).

- « Avoir une place d’affaires à Laval ou s’engager à en avoir une dans un délai de six mois après l’obtention du contrat » (Dunton Rainville est le seul cabinet parmi les 14 plus grands cabinets d’avocats au Québec à avoir un bureau à Laval, selon notre enquête).

- « Avoir une facturation annuelle minimale de 2 millions $ d’honoraires en gestion des ressources humaines et en relations de travail. »

- Dans les trois premiers contrats, la Ville de Laval empêchait aussi la sous-traitance. Cet ensemble d’exigences, en plus du court délai de 12 jours ouvrables pour remettre une soumission, a fait en sorte que les nouvelles et petites firmes ne pouvaient songer à préparer une soumission.

« Laval, ce n’est pas une petite ville de 2000 habitants. Ce n’est pas n’importe qui qui peut soumissionner », a justifié Benoit Collette, porte-parole de Ville.