Affaire Turcotte: qu'implique le verdict?

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L'équipe Droit-inc

2011-07-06 14:15:00

L'affaire Turcotte a déchaîné les passions, à l'instar du verdict qui a provoqué une onde de choc. Mais quelles sont les implications d’un verdict de non responsabilité criminelle?
Des juristes d'Educaloi répondent à cette question.

Le cardiologue Guy Turcotte était accusé du meurtre de ses deux jeunes enfants perpétré en février 2009
Le cardiologue Guy Turcotte était accusé du meurtre de ses deux jeunes enfants perpétré en février 2009
Le jury composé de 11 personnes a ainsi conclu que le cardiologue Guy Turcotte est non responsable criminellement du meurtre de ses deux enfants.

Il a ainsi considéré unanimement qu’au moment où il a tué ses enfants, Guy Turcotte n’était pas en mesure de comprendre ou de réaliser que, ce qu’il faisait à ses enfants, était mauvais ou entraînerait de graves conséquences. L’état mental de Guy Turcotte a donc été déterminant dans l’analyse du jury.

Suite à ce verdict, Guy Turcotte est ni condamné ni acquitté. Aucune peine d’emprisonnement ne lui sera infligée.

La justice suit son cours : lorsqu’une personne est jugée « non responsable criminellement » des actes qu’elle a commise, elle n’est pas libre comme l’air pour autant! Le juge ou une commission d'examen peut décider de libérer la personne si elle ne représente pas un danger pour le public, mais ils peuvent également lui imposer des conditions ou lui faire suivre un traitement dans un hôpital.

L'état mental de Guy Turcotte devrait toutefois être évalué dans un délai de 45 jours pour déterminer s'il présente un danger pour la sécurité publique. Si les médecins venaient à constater qu'il ne constitue aucun danger, il pourrait bénéficier d'une liberté conditionnelle.

Néanmoins, la Commission d’examen sur les troubles mentaux pourrait exiger qu'il soit détenu en milieu hospitalier psychiatrique pendant un an, avant d'être de nouveau évalué.


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