L’État gobe 1,5 M$ aux victimes de Norbourg...à cause des avocats!

Certains se désolent de voir leur chèque rongé de toutes parts, entre autres par les gouvernements, qui récoltent près de 1,5 million $ en taxes sur les honoraires des avocats.

Les frais d’avocats, qui s’élèvent à 11 millions $, sont taxables. Ainsi, Québec, au moyen de la taxe de vente du Québec (TVQ) de 8,5 %, touchera 0,935 million $. Ottawa, pour sa part, obtiendra environ 0,55 million $ au moyen de la taxe sur les produits et services (TPS) de 5 %.

C’est donc près de 1,5 million $, ou environ 3 % du 55 millions $, qui seront collectés en taxes par les différents paliers de gouvernement.

En soustrayant le 20 % de frais d’avocats (11 millions $) et le 3 % de taxes (1,5 million $), cela signifie qu’elles n’obtiendront en pratique que 77 % de ces sommes.

« Ce n’est pas une surprise, puisqu’on en avait discuté en cour. Ce qui est sûr, c’est que c’est désagréable de voir notre chèque se faire gruger par le gouvernement. On paie des taxes pour récupérer des montants qui nous ont été volés », a dit Michel Vézina, un investisseur qui s’était vu dérober près de 300 000 $ dans le dossier.

« Disons que cela aurait bien été accepté par une bonne partie des victimes de voir les honoraires d’avocats être exemptés de taxes », a-t-il ajouté.

Livraison terminée

La livraison des chèques du recours collectif est terminée. Les derniers ont été mis à la poste au courant de la deuxième semaine de juillet.

Les investisseurs devaient recevoir, avant taxes et honoraires d’avocats, 100 % du capital investi dans Norbourg. Ils n’ont reçu que 92 % de ces sommes, pour le moment, selon des chiffres de la firme Ernst & Young, responsable de la distribution de l’argent.

Il reste encore entre 5 millions $ et 10 millions $ à distribuer. Ces montants découlent de la vente des actifs, principalement la maison de Vincent Lacroix, l’ancien président et chef de la direction de Norbourg, à la suite de sa faillite personnelle. Les victimes pourraient attendre encore plusieurs mois avant de toucher à ces sommes.

Les détails du calcul du montant versé sont précisés sur le talon de chèque de chaque investisseur. Une lettre devait être jointe afin de rappeler le total des montants reçus dans ce dossier, soit ceux du gouvernement, de la liquidation des fonds Évolution et du montant de 55 millions $ du recours collectif.