Fondation Fer de Lance c. l'AMF: la suite...

Un des sponsors de longue date, Jean‑Claude Vachon, représentant également les Sponsors de la Fondation Fer de Lance (FFDL) a déclaré après consultation : « Le Groupe de Sponsors de FFDL a été, pour peu dire, stupéfait par la nature des allégations de l’Autorité des marchés financiers paraissant dans son communiqué de presse du 26 juillet 2011 se rapportant à FFDL et par les nombreuses déclarations qu’elle y a faites ».

Le Groupe de Sponsors cherche ainsi à récupérer le capital déposé in trust, que le cabinet d’avocat de Montréal Lapointe Rosenstein Marchand Melançon conserve toujours en sécurité dans ses comptes in trust.

Il déposera bientôt une requête amendée pour jugement déclaratoire contre l’AMF devant la Cour supérieure du Québec, au motif que l’AMF l’a empêché pendant plus de deux ans de récupérer ses propres capitaux, que FFDL avait précédemment offert de rembourser.

« L’AMF empêche le Groupe de Sponsors de récupérer ses propres capitaux malgré les procédures judiciaires que le Groupe de Sponsors avait instituées à cet effet en décembre 2009 devant le Bureau de révision et de décision en valeurs mobilières (le BRDVM). Par la suite, le Groupe de Sponsors s’est vu obliger de poursuivre l’AMF devant la Cour supérieure en mars 2010 et même d’aller jusqu’en Cour d’appel du Québec en raison de l’attitude de l’AMF se refusant d’accepter les faits allégués », a déclaré Jean‑Claude Vachon.

Et de poursuivre : « il est primordial de noter que le Groupe de Sponsors ne s’est jamais plaint de FFDL auprès de l’AMF ni n’a sollicité ou souhaité son intervention. Notre intention en formulant le présent communiqué est de clarifier certains allégués de l’AMF au sujet de FFDL et de ses Sponsors. Le Groupe de Sponsors est constitué de gens honnêtes et de confiance et nous croyons sincèrement qu’à la lumière des preuves déposées dans les diverses procédures en cour, nous avons fait affaire avec des gens également honnêtes et de confiance. »

Le Groupe de Sponsors avait initié contre l’AMF divers recours juridiques devant la Cour supérieure du Québec pour protéger ses droits à titre de propriétaire de ses propres capitaux. Ces recours comprennent une action alléguant des dommages et réclamant des intérêts contre elle, d’un montant de plus de 4,5 millions de dollars, pour fausses représentations, parjure, dissimulation de preuve et malice de la part de l’AMF, de même qu’une requête en jugement déclaratoire qui réclamaient que le Groupe de Sponsors soient déclaré propriétaire de ses propres fonds et biens.

Après plus d’un an, le Groupe de Sponsors s’est plaint alléguant que l’AMF l’empêchait de récupérer son capital que FFDL avait offert de rembourser auparavant. Par ailleurs, il s'est présenté devant la Cour d’appel du Québec pour obtenir une décision ordonnant à la Cour supérieure d’entendre la requête pour jugement déclaratoire, que la Cour d’appel du Québec a accordée.

« Le Groupe de Sponsors ne comprend pas et trouve pour le moins étrange que l’AMF, qui à leur avis a le devoir de protéger le public et de le tenir informé, n’a jamais publié, ni mentionné les procédures ci-haut mentionnées. Le Groupe de Sponsors invite toutes les personnes intéressées à prendre connaissance des procédures mentionnées ci-dessus pour ainsi se convaincre de la valeur intrinsèque des communiqués de presse, de même qu’à l’égard des agissements de l’AMF qui lui ont permis d’obtenir en juillet 2009 une décision ex parte du BRDVM contre FFDL gelant nos fonds », a conclu Vachon.