Une autre tuile tombe sur la tête du célèbre avocat Claude F. Archambault. Car même s'il a été radié, il est poursuivi par un ancien client qui lui réclame 90 000 $.
« J’ai tout perdu, confie-t-il. Je suis un gars honnête, je ne pouvais pas laisser passer ça. »
Dominci Trudel a fait appel à Me Archambault pour contester la perte de son permisIl y a quatre ans, Dominic Trudel, résidant de La Plaine, sur la Rive-Nord près de Montréal, a vu sa vie basculer. Propriétaire d’un foyer d’accueil pour personnes lourdement handicapées, il a perdu sa licence lorsque sa femme a décidé de se retirer de l’entreprise, a-t-il raconté au Journal de Montréal.
Souhaitant contester la perte de son permis, il fait appel à l’avocat Claude F. Archambault, en septembre 2007. En décembre 2007, une requête introductive d’instance en injonction interlocutoire et permanente est déposée à la Cour, indique la poursuite.
« Tout ce que je voulais, c’est retrouver mon travail, explique l’homme, qui a déboursé 7 000 $ en frais d’avocats. J’ai trouvé son nom dans le bottin téléphonique. Je l’ai cru aveuglément. »
Les mois passent et Dominic Trudel se dit sans nouvelles du dossier.
« J’appelais tout le temps et je n’avais jamais de réponse, se souvient-il. C’était stressant parce que j’avais de la pression pour payer mes factures et je n’avais plus de revenu. »
Le Barreau interpellé
Il est repproché à l'avocat de ne pas avoir agi en bon père de familleAprès plusieurs mois d’attente, Dominic Trudel décide d’en avoir le cœur net et demande des informations au Barreau.
Selon la poursuite, c’est à ce moment que l’homme aurait appris que sa demande avait été « abandonnée », compte tenu que l’inscription de son dossier n’avait pas été produite dans les délais pertinents.
« S’il n’avait pas eu recours à l’ordre professionnel, il n’aurait jamais eu l’heure juste », peut-on lire dans le document.
« J’ai été obligé de faire faillite, j’ai perdu mon emploi, et j’ai fait une dépression », explique-t-il.
Poursuite de 90 000 $
Le 28 septembre dernier, une poursuite judiciaire a été déposée au palais de justice de Joliette. Dominic Trudel lui réclame 90 000 $.
Dans le document, on reproche à Claude F. Archambault de ne pas avoir agi « en bon père de famille », de ne pas avoir entrepris les démarches pertinentes dans ce dossier et d’avoir été « négligent » dans sa façon de procéder.
« J’avais tellement fondé d’espoir de pouvoir retrouver mon emploi, soupire l’homme. Je ne peux pas croire tout ce qui m’est arrivé. »
De son côté, Claude F. Archambault souligne que c’est un autre avocat de son cabinet qui était en charge du dossier de Dominic Trudel.
D’autres litiges
Le 26 août 2009, l’avocat Claude F. Archambault a été reconnu coupable de 111 chefs d’accusation, dont appropriation de sommes d'argent et défaut de déposer des sommes remises par un client dans son compte en fidéicommis.
En avril 2010, l’avocat a été radié du Barreau pour une période de quatre ans. En mai 2011, le Barreau a réduit la période de radiation à 18 mois.
Ce qu'on lui repproche
Il n’a pas agi en bon père de famille.
Il n’a pas entrepris les procédures pertinentes qui auraient dû prévaloir dans son dossier.
Il n’a pas fait de suivi adéquat au dossier, après avoir fait défaut d’inscrire l’affaire en temps opportun.
Il a été négligent dans sa façon de faire.
Il a laissé sous-entendre au demandeur que son dossier était en état, ce qui n’était pas le cas.
Il a commis des fautes qui engendrent sa responsabilité.
Re : avocat
> doesn't the bar insurance cover this guy's claim?
The bar covers claims? You must be new to this profession. Sure, the bar is supposed to cover the evils committed by the members, but they never do. Why do you think that the insurance fund had a surplus for so many years? If you think that it’s because the quality of lawyers is high, then you must really, REALLY be new to this profession.
Incidentally, the poor guy will never recover a single red cent from Claude, even if he wins. In case you didn’t know, the court system is also an illusion.
And here's a new word for you to learn: "creditor-proofing".
Re : Re : Re : avocat
> When you say "the Court system is an illusion" I find it hard to believe that you are a member of the Bar in good standing.
>
> You could be disbarred just for saying that!
>
> I guess that's why it's fun to leave anonymous posts?
I doubt that you can be disbarred for saying that, nevertheless I retract my comment that the court system is an illusion. Instead, you tell me what this person’s chances are of getting any money from Claude Archambault.
avocat
Dommage, le gars est prescrit gros comme le bras. Il va devoir poursuivre son nouvel avocat qui lui aura chargé 7 000$ pour timbrer un recours prescrit.
Avocat
"Dommage, le gars est prescrit gros comme le bras. Il va devoir poursuivre son nouvel avocat qui lui aura chargé 7 000$ pour timbrer un recours prescrit."
Comment tu le sais? Tout ce qu'on sait c'est le moment (septembre 2007) où il est allé voir Claude F. Ensuite on dit que plusieurs mois se sont écoulés pour finalement apprendre que Claude F. n'a rien fait.
Si le moment où il a véritablement appris que Claude F. n'a rien fait est à moins de 3 ans du moment où il a intenté contre Claude F.... alors tout va bien.
Avocat
> doesn't the bar insurance cover this guy's claim?
No. The bar insurance handles it. It does not cover it. It eventually covers it if there is a judgement ordering the insured member to pay. Learn the basics.
The bar insurance is also highly optional. While maintaining it is obligatory, no lawyer is actually obligated to warn the Fund that he/she is being sued. The only consequence is that it won't be handled and the insured member of the bar will get stuck with the hassle and fees.
Encore une ineptie monumentale. Il était membre et était assuré au moment des faits. C'est ce moment qui compte. Le fait qu'il ne maintienne plus une couverture à l'heure actuelle n'a strictement aucune pertinence.
Donc bientôt de retour...
"En avril 2010, l’avocat a été radié du Barreau pour une période de quatre ans. En mai 2011, le Barreau a réduit la période de radiation à 18 mois."
Si je calcule bien, il devrait être de retour d'ici plus ou moins un mois...environ...
Re : Donc bientôt de retour...
> "En avril 2010, l’avocat a été radié du Barreau pour une période de quatre ans. En mai 2011, le Barreau a réduit la période de radiation à 18 mois."
>
> Si je calcule bien, il devrait être de retour d'ici plus ou moins un mois...environ...
La décision sur sanction a été rendue par le Conseil le 12 avril 2010...18 mois....cela nous amène au 12 octobre 2011...il serait donc déjà de retour ?
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13 commentaires
Anonyme
il y a 12 ansdoesn't the bar insurance cover this guy's claim?
DSG
il y a 12 ans> doesn't the bar insurance cover this guy's claim?
The bar covers claims? You must be new to this profession. Sure, the bar is supposed to cover the evils committed by the members, but they never do. Why do you think that the insurance fund had a surplus for so many years? If you think that it’s because the quality of lawyers is high, then you must really, REALLY be new to this profession.
Incidentally, the poor guy will never recover a single red cent from Claude, even if he wins. In case you didn’t know, the court system is also an illusion.
And here's a new word for you to learn: "creditor-proofing".
Anonyme
il y a 12 ans> doesn't the bar insurance cover this guy's claim?
Il n'est plus membre du Barreau.
Anonyme
il y a 12 ansWhen you say "the Court system is an illusion" I find it hard to believe that you are a member of the Bar in good standing.
You could be disbarred just for saying that!
I guess that's why it's fun to leave anonymous posts?
Anonyme
il y a 12 ansBut wasn't he a member of the Bar when the fault took place?
DSG
il y a 12 ans> When you say "the Court system is an illusion" I find it hard to believe that you are a member of the Bar in good standing.
>
> You could be disbarred just for saying that!
>
> I guess that's why it's fun to leave anonymous posts?
I doubt that you can be disbarred for saying that, nevertheless I retract my comment that the court system is an illusion. Instead, you tell me what this person’s chances are of getting any money from Claude Archambault.
Anonyme
il y a 12 ansDommage, le gars est prescrit gros comme le bras. Il va devoir poursuivre son nouvel avocat qui lui aura chargé 7 000$ pour timbrer un recours prescrit.
GBS
il y a 12 ansJe commence à douter sérieusement du fait que DSG serait réellement un avocat.
Avocat
il y a 12 ans"Dommage, le gars est prescrit gros comme le bras. Il va devoir poursuivre son nouvel avocat qui lui aura chargé 7 000$ pour timbrer un recours prescrit."
Comment tu le sais? Tout ce qu'on sait c'est le moment (septembre 2007) où il est allé voir Claude F. Ensuite on dit que plusieurs mois se sont écoulés pour finalement apprendre que Claude F. n'a rien fait.
Si le moment où il a véritablement appris que Claude F. n'a rien fait est à moins de 3 ans du moment où il a intenté contre Claude F.... alors tout va bien.
D'où tu tiens que ça serait prescrit?
Avocat
il y a 12 ans> doesn't the bar insurance cover this guy's claim?
No. The bar insurance handles it. It does not cover it. It eventually covers it if there is a judgement ordering the insured member to pay. Learn the basics.
The bar insurance is also highly optional. While maintaining it is obligatory, no lawyer is actually obligated to warn the Fund that he/she is being sued. The only consequence is that it won't be handled and the insured member of the bar will get stuck with the hassle and fees.
Avocat
il y a 12 ans"Il n'est plus membre du Barreau."
Encore une ineptie monumentale. Il était membre et était assuré au moment des faits. C'est ce moment qui compte. Le fait qu'il ne maintienne plus une couverture à l'heure actuelle n'a strictement aucune pertinence.
Anonyme
il y a 12 ans"En avril 2010, l’avocat a été radié du Barreau pour une période de quatre ans. En mai 2011, le Barreau a réduit la période de radiation à 18 mois."
Si je calcule bien, il devrait être de retour d'ici plus ou moins un mois...environ...
Anonyme
il y a 12 ans> "En avril 2010, l’avocat a été radié du Barreau pour une période de quatre ans. En mai 2011, le Barreau a réduit la période de radiation à 18 mois."
>
> Si je calcule bien, il devrait être de retour d'ici plus ou moins un mois...environ...
La décision sur sanction a été rendue par le Conseil le 12 avril 2010...18 mois....cela nous amène au 12 octobre 2011...il serait donc déjà de retour ?