L'avocat Jean-Pierre Desmarais intente une action de 1,5 million $ contre l’Autorité des Marchés Financiers! Il dénonce une atteinte non fondée à sa réputation personnelle et professionnelle. Il se base sur une opinion émise par Gowlings!
En juillet dernier, rappelons-le, l’AMF annonçait le dépôt de 258 chefs d'accusations contre la Fondation Fer de lance et six individus pour placement illégal. Le conseiller juridique de FFDL, Me Jean-Pierre Desmarais, fait l'objet de 68 chefs d'accusation pour aide au placement illégal et exercice illégal de courtier ou de conseiller en valeurs.
Jean Pierre Desmarais poursuit l'AMF en dommages de 1,5 million $Aujourd'hui, Mes Julius Grey et Elisabeth Goodwin, les avocats du cabinet Grey Casgrain qui défendent les intérêts de Me Jean-Pierre Desmarais, ont signifié à l'AMF du Québec, une poursuite en dommages d’1,5 million de dollars.
Le document stipule que Me Desmarais a uniquement agi en tant que conseiller juridique de la Fondation Fer de Lance et que pour confirmer la validité des opérations, il s’est prévalu d’une opinion qu’il a obtenu du cabinet Gowlings, rendue par un de ses experts en valeurs mobilières au Québec, Me Leonard Sérafini. Pour les procureurs de Me Desmarais, ce dernier a donc bien fait preuve de diligence raisonnable.
Leonard Sérafini, de Gowlings, a émis une opinion à l'effet que Me Desmarais a uniquement agi en tant que conseiller juridiqueParmi les points soulevés par les avocats de Desmarais, ceux-ci retiennent la mauvaise foi de la défenderesse. On peut ainsi lire dans la poursuite, que "la défenderesse ne peut invoquer d’immunité car l’acharnement déployé dans ce dossier démontre une mauvaise foi et une témérité évidente" et "qu'en omettant sciemment de divulguer au BDR l’ensemble des faits recueillis à l’occasion de son enquête, la défenderesse a contrevenu aux règles de justice naturelle les plus élémentaires."
Ils avancent également que l’enquêteur de l'AMF, "n’a même pas cru bon rencontrer le demandeur pour obtenir sa version des faits." Ils estiment par ailleurs que l'AMF devait savoir qu'"une accusation contre un avocat est dévastatrice pour sa réputation et met en danger sa capacité de maintenir sa pratique", et que "faire grand cas du fait que le demandeur est un avocat et alléguer qu’il encourt une peine de 5 ans moins 1 jour est hautement dommageable alors qu’il n’y a aucune possibilité réelle que le demandeur soit condamné à un terme de prison."
Julius Grey défend Me DesmaraisPour les procureurs de Me Desmarais, "le demandeur a agi de bonne foi, selon les directives d’une opinion juridique indépendante et crédible" et que "s’il y avait transgression des règles par le demandeur, ce qui est expressément nié, ce serait pour une offense technique."
Selon eux, l'AMF n'a pas agi de manière raisonnable et que ses fautes sont "intentionnelles" dans ce dossier.
Sur la diffamation, on peut lire que "suggérer dans un communiqué, repris par plusieurs fil de presse ou autres médias, qu’un avocat de la trempe du demandeur a commis une grave contravention de nature pénale a pour effet de miner la réputation du demandeur" et que l'AMF, par l’entremise de son porte-parole, "a plaidé sa cause dans les médias, tant écrit qu’électronique, violant ainsi le devoir de réserve imposé aux poursuivants et aggravant ainsi le préjudice causé au demandeur."
Enfin, ils jugent que l’intention visée de l'AMF "était de détruire la bonne réputation du demandeur" et qu'elle a "induit en erreur le journaliste auteur d'un article, en lui faisant croire que le demandeur était dirigeant des sociétés mentionnées dans son article alors qu’une simple vérification sommaire aurait permis d’en constater la fausseté."
Je ne suis tellement pas étonné
Avec les affaires Norbourg, Earl Jones, Morinville, .., l'AMF est en feu, et se livre à des chasses au sorcières sous couvert de protéger le public.
Ils entrent avec la hache dans une entreprise, en se disant que dans le doute il vaut mieux pécher par eccès car cela protège les épargnants.
Alors que le personnel des organises fédéraux sont habituellement compétents et mesurés dans leurs gestes, les petits boss de bécosses du provincial peuvent s'en donner à coeur joie, avec la bénédiction de leur hiérarchie.
Avocat
Le paragraphe 70 est d'une beauté exquise en plus d'être tout à fait vrai. Peu importe si la requête est bien ou mal fondée, ce qui est exprimé dans 70 est ce qui guide l'AMF depuis quelque temps dans bien trop de dossiers... et c'est honteux.
Avec le 12 à pompe!
En effet, l'AMF tire sur tout ce qui bouge et pose les questions ensuite. Mieux vaut écraser quelques individus pour bien paraître dans l'opinion publique.
Ceux-ci ne seront entendus que quelques années plus tard, s'ils ont les ressources pour aller jusqu'au bout.
La protection du public est importante mais tant de pouvoir vient avec de grandes responsabilités comme disaient Voltaire et l'Oncle de Spider Man :)
Me
L'AMF devrait recruter des avocats ayant une connaissance des réalités du monde des affaires plutot que de prendre les étudiants frais de l'Université...D'ailleurs, ils ont trop de temps et peu à faire ces temps-ci pour pouvoir harceler les émetteurs comme ils le font.
Me
En effet, j'abonde dans le sens des autres interventants. À ma connaissance, l'AMF est la seule organisation à mettre tant d'emphase sur le caractère public et sensationnaliste de leurs enquêtes et accusations sur le site même de l'AMF. En bout de ligne, ce ne sont pas les accusations qui sont les plus dommageables, c'est la réputation. Pourtant, même au criminel, on ne voit pas ce genre de chose. Norbourg, etc. sont est exceptions de grande envergure, mais la vaste majorité des accusés n'ont même pas les moyens de se défendre car ce n'est pas devant l'AMF qu'ils faut qu'ils se défendent mais devant le public.
Les accusations portées contre quelqu'un devraient restées privées jusqu'à ce que le jugement final soit rendu. C'est la seule façon de palier au manque de retenue de l'AMF, sans compter l'attitude accusatoire de ses enquêteurs qui intérrogent pourtant des "témoins". Il y a trop de pression à produire sur l'AMF. Les films de cowboys c'est dépassé. Mais évidemment, nous sommes toujours 10 ans en arrière.
Exit les Cowboys de l'AMF
>À ma connaissance, l'AMF est la seule organisation à mettre tant d'emphase sur le caractère public et sensationnaliste de leurs enquêtes et accusations sur le site même de l'AMF.
L'AMF immite en cela le "US Department of Justice".
J'espere que l'AMF va en "manger toute une" dans cette affaire. Cela va peut etre l'aider a comprendre qu'elle ne travaille pas pour J.E. (celui de TVA, pas celui de SOQUIJ...)
L'AMF, les vides juridiques et l'incompétence
"Le paragraphe 70 est d'une beauté exquise en plus d'être tout à fait vrai."
100% d'accord.
Les dispenses de l'article 3 de la Loi sur les valeurs mobilières ne font pas l'affaire de l'AMF, alors ils s'en lavent les mains, au nom de la protection du public.
Comme la nature, qui a horreur du vide, les organismes de suirveillance ont horreur des vides juridiques, et l'AMF s'appuiera certainement sur les interprétations généreuse qu'on fait les tribunaux des notions de "valeur mobilières" et de "placements" pour justifier qu'elle ne s'est même pas posé la question des dispenses.
"L'AMF devrait recruter des avocats ayant une connaissance des réalités du monde des affaires plutot que de prendre les étudiants frais de l'Université..."
Avec des "étudiants frais de l'Université", M. Desmarais aurait sans doute eu la chance que l'AMF comprenne ce qu'est un démembrement du droit de propriété. Comme l'enquêteur cité dans la requête (Éric Dérosiers) n'est même pas avocat, rien ne pouvait ralentir le zèle du fonctionnaire entêté.
Alors qu'avec d'autres administrations publique il est possible d'obtenir une décision anticipée ou de convaincre l'enquêteur d'obtenir son propre avis juridique avant d'aller plus loin, à l'AMF on sort le lance-flamme à la première occasion.
En impliquant le moins d'avocats possibles dans un dossier, l'AMF espère sans doute pouvoir plaider plus facilement l'erreur de bonne foi et son immunité.
J'ai très hate de voir la suite de cette histoire.
N oublions pas le pouvoir de saisie
Juste pour ajouter aux commentaires tout a fait valables contre le comportement injustifiable de l AMF, Me Desmarais est deja bien chanceux d etre avocat et de ne pas (encore a ma connaissance) avoir vu tous ses biens saisis sans meme pouvoir toucher un sou pour payer ses avocats durant le temps de la supposée enquete de l AMF (y compris pour pouvoir contester ladite saisie!)...ce pouvoir de saisie est le pire deni de justice naturelle que j ai vu en 20 ans de pratique. Ca peut durer des mois, voir des annees...enfin quelqu un qui peut tenir tenir tete a ces sauvages. Tant qu a moi, c est sur leur paie que je prendrais les dommages si JP gagne!
S ajoute aussi leur pouvoir d interrogatoire de temoin sans avocat...on se croirait au temps de l inquisition!!!
Me
Je crois que les employes de l'AMF doivent faire un stage chez Revenu Québec...
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10 commentaires
Anonyme
il y a 12 ansAvec les affaires Norbourg, Earl Jones, Morinville, .., l'AMF est en feu, et se livre à des chasses au sorcières sous couvert de protéger le public.
Ils entrent avec la hache dans une entreprise, en se disant que dans le doute il vaut mieux pécher par eccès car cela protège les épargnants.
Alors que le personnel des organises fédéraux sont habituellement compétents et mesurés dans leurs gestes, les petits boss de bécosses du provincial peuvent s'en donner à coeur joie, avec la bénédiction de leur hiérarchie.
DSG
il y a 12 ansJulius Grey is taking an action against himself for ruining his own reputation.
Avocat
il y a 12 ansLe paragraphe 70 est d'une beauté exquise en plus d'être tout à fait vrai. Peu importe si la requête est bien ou mal fondée, ce qui est exprimé dans 70 est ce qui guide l'AMF depuis quelque temps dans bien trop de dossiers... et c'est honteux.
Aramis
il y a 12 ansEn effet, l'AMF tire sur tout ce qui bouge et pose les questions ensuite. Mieux vaut écraser quelques individus pour bien paraître dans l'opinion publique.
Ceux-ci ne seront entendus que quelques années plus tard, s'ils ont les ressources pour aller jusqu'au bout.
La protection du public est importante mais tant de pouvoir vient avec de grandes responsabilités comme disaient Voltaire et l'Oncle de Spider Man :)
MMe
il y a 12 ansL'AMF devrait recruter des avocats ayant une connaissance des réalités du monde des affaires plutot que de prendre les étudiants frais de l'Université...D'ailleurs, ils ont trop de temps et peu à faire ces temps-ci pour pouvoir harceler les émetteurs comme ils le font.
STUPIFY
il y a 12 ansEn effet, j'abonde dans le sens des autres interventants. À ma connaissance, l'AMF est la seule organisation à mettre tant d'emphase sur le caractère public et sensationnaliste de leurs enquêtes et accusations sur le site même de l'AMF. En bout de ligne, ce ne sont pas les accusations qui sont les plus dommageables, c'est la réputation. Pourtant, même au criminel, on ne voit pas ce genre de chose. Norbourg, etc. sont est exceptions de grande envergure, mais la vaste majorité des accusés n'ont même pas les moyens de se défendre car ce n'est pas devant l'AMF qu'ils faut qu'ils se défendent mais devant le public.
Les accusations portées contre quelqu'un devraient restées privées jusqu'à ce que le jugement final soit rendu. C'est la seule façon de palier au manque de retenue de l'AMF, sans compter l'attitude accusatoire de ses enquêteurs qui intérrogent pourtant des "témoins". Il y a trop de pression à produire sur l'AMF. Les films de cowboys c'est dépassé. Mais évidemment, nous sommes toujours 10 ans en arrière.
Anonyme
il y a 12 ans>À ma connaissance, l'AMF est la seule organisation à mettre tant d'emphase sur le caractère public et sensationnaliste de leurs enquêtes et accusations sur le site même de l'AMF.
L'AMF immite en cela le "US Department of Justice".
J'espere que l'AMF va en "manger toute une" dans cette affaire. Cela va peut etre l'aider a comprendre qu'elle ne travaille pas pour J.E. (celui de TVA, pas celui de SOQUIJ...)
Anonyme
il y a 12 ans"Le paragraphe 70 est d'une beauté exquise en plus d'être tout à fait vrai."
100% d'accord.
Les dispenses de l'article 3 de la Loi sur les valeurs mobilières ne font pas l'affaire de l'AMF, alors ils s'en lavent les mains, au nom de la protection du public.
Comme la nature, qui a horreur du vide, les organismes de suirveillance ont horreur des vides juridiques, et l'AMF s'appuiera certainement sur les interprétations généreuse qu'on fait les tribunaux des notions de "valeur mobilières" et de "placements" pour justifier qu'elle ne s'est même pas posé la question des dispenses.
"L'AMF devrait recruter des avocats ayant une connaissance des réalités du monde des affaires plutot que de prendre les étudiants frais de l'Université..."
Avec des "étudiants frais de l'Université", M. Desmarais aurait sans doute eu la chance que l'AMF comprenne ce qu'est un démembrement du droit de propriété. Comme l'enquêteur cité dans la requête (Éric Dérosiers) n'est même pas avocat, rien ne pouvait ralentir le zèle du fonctionnaire entêté.
Alors qu'avec d'autres administrations publique il est possible d'obtenir une décision anticipée ou de convaincre l'enquêteur d'obtenir son propre avis juridique avant d'aller plus loin, à l'AMF on sort le lance-flamme à la première occasion.
En impliquant le moins d'avocats possibles dans un dossier, l'AMF espère sans doute pouvoir plaider plus facilement l'erreur de bonne foi et son immunité.
J'ai très hate de voir la suite de cette histoire.
Anonyme
il y a 12 ansJuste pour ajouter aux commentaires tout a fait valables contre le comportement injustifiable de l AMF, Me Desmarais est deja bien chanceux d etre avocat et de ne pas (encore a ma connaissance) avoir vu tous ses biens saisis sans meme pouvoir toucher un sou pour payer ses avocats durant le temps de la supposée enquete de l AMF (y compris pour pouvoir contester ladite saisie!)...ce pouvoir de saisie est le pire deni de justice naturelle que j ai vu en 20 ans de pratique. Ca peut durer des mois, voir des annees...enfin quelqu un qui peut tenir tenir tete a ces sauvages. Tant qu a moi, c est sur leur paie que je prendrais les dommages si JP gagne!
S ajoute aussi leur pouvoir d interrogatoire de temoin sans avocat...on se croirait au temps de l inquisition!!!
Me
il y a 12 ansJe crois que les employes de l'AMF doivent faire un stage chez Revenu Québec...