Aller jusqu’en Cour suprême pour outrage à magistrat relève de la témérité. Le journaliste du quotidien ''The Globe and Mail'', Daniel Leblanc, est à l’origine de la révélation du scandale des commandites. Il a tenté l’expérience. Il raconte...
La protection des sources confidentielles du journaliste ne découle pas de la constitution, mais selon la Cour suprême, pour exiger qu’un journaliste réponde à des questions susceptibles de permettre d’identifier une source confidentielle, la partie requérante doit en démontrer la pertinence.
Dans le cadre de la journée Germain-Brière, M. Leblanc racontait les débuts du scandale des commandites, alors qu’il recevait des documents confidentiels par la poste, à l’intérieur d’enveloppes brunes. Les courriels étaient signés Ma Chouette, et de l’avis du journaliste, les divulgations étaient transmises en contrepartie de l’assurance de ne pas être identifié.
Selon la Cour suprême, le juge de première instance avait commis une erreur en concluant qu’il était préférable d’obliger Daniel Leblanc à répondre aux questions posées en contre-interrogatoire. Le journaliste avait le droit de contester la pertinence des questions qu’on lui posait, et le juge aurait dû examiner rigoureusement sa revendication du privilège de confidentialité des sources en fonction du test de Wigmore.
C'est bon que les journalistes aient un peu peur et conscience des impacts de leur travail, estime Daniel Leblanc« Quand le juge a dit qu’il ne tiendrait pas compte de l’arrêt Wigmore, c’est une phrase que je n’oublierai jamais. J’allais être coupable d’outrage si je refusais de répondre à la question. Le processus judiciaire permettait une partie de pêche et je ne voulais pas que le fardeau tombe sur les épaules de ma source », explique M. Leblanc.
Avec du recul, le journaliste considère que le jugement de la Cour suprême repose sur de grands principes bien pondérés en l’espèce.
« C’est bon que les journalistes aient un peu peur, et qu’ils aient conscience des répercussions négatives s’ils font erreur ou mal leur travail. Ce qui est dit dans les médias a un impact. Les gens sentent le poids des regards sur eux et leurs épaules. Le journaliste a la responsabilité de contre-vérifier, mais sans preuve il faut parfois attendre que quelqu’un accepte de mettre son nom sur l’information », précise M. Leblanc.
En réponse à une question de l’auditoire, le journaliste se désole du bris de la promesse de 2006 du parti conservateur de mettre en application les recommandations du commissaire à l’information concernant la réforme de la loi sur l’accès à l’information.
Note: Cet article a été publié sur le site de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa; il est reproduit ici avec son autorisation.
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