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Bilinguisme à la Cour suprême: Québec doit agir, disent les jeunes libéraux
La Presse Canadienne
2011-12-07 07:09:00
Les jeunes libéraux demanderont au gouvernement Charest de prendre ses responsabilités dans le dossier du bilinguisme des juges de la Cour suprême, a appris La Presse Canadienne.
Québec devrait solliciter l'avis des tribunaux afin de savoir si la nomination de magistrats unilingues respecte la Constitution canadienne, font-ils valoir.
"C'est important que le Québec se positionne, c'est important que l'on fasse entendre notre opinion là-dessus", a fait valoir Maripier Isabelle, présidente de la commission-jeunesse du Parti libéral du Québec, en entrevue téléphonique.
La position a été adoptée la semaine dernière et doit être annoncée mercredi.
Maripier Isabelle affirme qu'en s'armant d'une telle opinion juridique, Québec pourrait plus efficacement s'opposer à la nomination de juges unilingues.
"Ce que l'on peut faire pour s'assurer que les prochaines nominations soient bilingues, c'est de s'assurer d'avoir les outils qui démontrent que c'est nécessaire de le faire. Et l'un des meilleurs outils, c'est un jugement ou un avis légal qui nous dira que c'est inconstitutionnel d'avoir un juge unilingue", a-t-elle expliqué.
"C'est clair que si on demande à la Cour d'appel de se prononcer là-dessus, c'est qu'on a un fort doute que c'est inconstitutionnel et qu'on est du moins convaincus que pour nous c'est inacceptable."
C'est au Québec que revient la responsabilité de défendre la français au Canada parce qu'elle est la seule province à majorité francophone, a fait valoir Mme Isabelle. Dans ce débat, Québec est aussi l'un des seuls acteurs à disposer des ressources nécessaires pour faire ces démarches.
Mme Isabelle se dit confiante de voir le premier ministre répondre favorablement à la demande des jeunes libéraux.
"Je pense que c'est une situation qui le préoccupe. Il l'a déjà démontré dans le passé. (...) En 2008, le gouvernement de M. Charest s'est positionné contre la nomination de juges unilingues", a rappelé la jeune militante libérale, en faisant référence à une motion de l'Assemblée nationale appuyée par les parlementaires libéraux.
Selon elle, la nomination de juges qui ne peuvent comprendre le français pourrait violer l'égalité entre les langues officielles protégée par la Charte canadienne des droits et libertés.
"Ça fait partie de nos droits à nous comme Canadiens de pouvoir s'exprimer dans les institutions fédérales dans une langue ou dans l'autre, a-t-elle plaidé. Ce n'est pas normal qu'un juge unilingue ne puisse pas entendre un Canadien qui voudrait s'adresser à lui dans la langue de son choix."
Le gouvernement peut demander l'avis du plus haut tribunal de la province, la Cour d'appel du Québec, sur toute question constitutionnelle. Un tel renvoi constitutionnel n'a toutefois pas d'effets directs.
En octobre, le premier ministre Stephen Harper a nommé un unilingue anglophone pour siéger à la Cour suprême. Devant un comité parlementaire, l'Ontarien Michael Moldaver avait promis de se mettre au travail pour apprendre le français.
"Si ma nomination est confirmée, je ferai tout en mon pouvoir, dans les années qui viennent, pour améliorer ma compétence en français, avait affirmé l'ancien criminaliste. Aussi rapidement que possible."
Il y a près de deux ans, le Nouveau Parti démocratique avait fait adopter par les Communes un projet de loi obligeant le gouvernement à nommer des juges qui connaissent les deux langues officielles à la Cour suprême. Le caucus conservateur s'y opposait.
Transféré au Sénat, le projet de loi est mort au feuilleton avec les élections générales du printemps dernier.
"C'est important que le Québec se positionne, c'est important que l'on fasse entendre notre opinion là-dessus", a fait valoir Maripier Isabelle, présidente de la commission-jeunesse du Parti libéral du Québec, en entrevue téléphonique.
La position a été adoptée la semaine dernière et doit être annoncée mercredi.
Maripier Isabelle affirme qu'en s'armant d'une telle opinion juridique, Québec pourrait plus efficacement s'opposer à la nomination de juges unilingues.
"Ce que l'on peut faire pour s'assurer que les prochaines nominations soient bilingues, c'est de s'assurer d'avoir les outils qui démontrent que c'est nécessaire de le faire. Et l'un des meilleurs outils, c'est un jugement ou un avis légal qui nous dira que c'est inconstitutionnel d'avoir un juge unilingue", a-t-elle expliqué.
"C'est clair que si on demande à la Cour d'appel de se prononcer là-dessus, c'est qu'on a un fort doute que c'est inconstitutionnel et qu'on est du moins convaincus que pour nous c'est inacceptable."
C'est au Québec que revient la responsabilité de défendre la français au Canada parce qu'elle est la seule province à majorité francophone, a fait valoir Mme Isabelle. Dans ce débat, Québec est aussi l'un des seuls acteurs à disposer des ressources nécessaires pour faire ces démarches.
Mme Isabelle se dit confiante de voir le premier ministre répondre favorablement à la demande des jeunes libéraux.
"Je pense que c'est une situation qui le préoccupe. Il l'a déjà démontré dans le passé. (...) En 2008, le gouvernement de M. Charest s'est positionné contre la nomination de juges unilingues", a rappelé la jeune militante libérale, en faisant référence à une motion de l'Assemblée nationale appuyée par les parlementaires libéraux.
Selon elle, la nomination de juges qui ne peuvent comprendre le français pourrait violer l'égalité entre les langues officielles protégée par la Charte canadienne des droits et libertés.
"Ça fait partie de nos droits à nous comme Canadiens de pouvoir s'exprimer dans les institutions fédérales dans une langue ou dans l'autre, a-t-elle plaidé. Ce n'est pas normal qu'un juge unilingue ne puisse pas entendre un Canadien qui voudrait s'adresser à lui dans la langue de son choix."
Le gouvernement peut demander l'avis du plus haut tribunal de la province, la Cour d'appel du Québec, sur toute question constitutionnelle. Un tel renvoi constitutionnel n'a toutefois pas d'effets directs.
En octobre, le premier ministre Stephen Harper a nommé un unilingue anglophone pour siéger à la Cour suprême. Devant un comité parlementaire, l'Ontarien Michael Moldaver avait promis de se mettre au travail pour apprendre le français.
"Si ma nomination est confirmée, je ferai tout en mon pouvoir, dans les années qui viennent, pour améliorer ma compétence en français, avait affirmé l'ancien criminaliste. Aussi rapidement que possible."
Il y a près de deux ans, le Nouveau Parti démocratique avait fait adopter par les Communes un projet de loi obligeant le gouvernement à nommer des juges qui connaissent les deux langues officielles à la Cour suprême. Le caucus conservateur s'y opposait.
Transféré au Sénat, le projet de loi est mort au feuilleton avec les élections générales du printemps dernier.
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